Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2017-04-03

Nombre de réponses : 46

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03/04/2017  Gestion urbaine de proximité — Maison du projet — Convention de partenariat Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie/Ville de ROUEN — Autorisation  2      
03/04/2017  1ère motion, présentée par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre : «Non à la fermeture des bureaux de La Poste ».  2   4  
03/04/2017  2ème motion, présentée par le groupe des élu-es socialistes et apparentés, sous le titre : «La politique culturelle de la droite, une ambition sans acte »  2   65  
03/04/2017  3ème motion, présentée par le groupe Décidons ROUEN, sous le titre : «Pour un Plan local d'urbanisme intercommunal à la hauteur des enjeux »  2   67  
03/04/2017  4ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et indépendants, sous le titre : « Motion pour la diminution du nombre d'adjoints consécutivement aux transferts de compétences à la Métropole »  2   69  
03/04/2017  5ème motion, présentée par le groupe ROUEN Bleu Marine sous le titre : « Jeanne d'Arc et théorie du genre »   2   71  
03/04/2017  6ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-MoDem, sous le titre : « Pour le soutien des commerces affectés par les travaux du projet Coeur de Métropole »  2   73  
03/04/2017  Administration municipale — Délégation au Maire — Compte rendu  2   74  
03/04/2017  Conseil municipal — Commission de Suivi de Site ROUEN Ouest — Désignation des représentants de la Ville  2   81  
03/04/2017  Actions culturelles — Convention de partenariat Ville de ROUEN / Centre Communal d'Actions Sociales de ROUEN et Association cultures du coeur Normandie — Autorisation  2   85  
03/04/2017  Bibliothèque municipale — Règlement du réseau Rn'Bi — Modification  2   88  
03/04/2017  Bibliothèque municipale — Consultation du patrimoine audiovisuel et cinématographique — Coopération avec l'Institut National de l'Audiovisuel et le Centre National du Cinéma et de l'Image animée — Autorisation  2   92  
03/04/2017  Bibliothèque municipale — Reproductions numériques — Prêt Inter Bibliothèque — Tarifs — Adoption  2   96  
03/04/2017  Bibliothèque municipale — Convention locale de développement de la lecture en milieu pénitentiaire — Renouvellement — Autorisation  2   101  
03/04/2017  Conservatoire de ROUEN — Retrait de documents — Vente de documents issus du désherbage — Tarifs — Autorisation  2   106  
03/04/2017  Quais Bas Rive Gauche — Domaines publics portuaire et fluvial — Convention de superpositions d'affectations à intervenir avec le Grand Port Maritime de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie — Convention de superpositions d'affectations à intervenir avec les Voies Navigables de France — Autorisation  2   114  
03/04/2017  Foncier boulevard de l'Europe — Opération EUROPOLIS — Déclassement — Cession — Délibération complémentaire n°2 — Autorisation  2   119  
03/04/2017  Programme d'Action Foncière — Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie — Autorisation  2   124  
03/04/2017  Vente aux enchères de biens immobiliers — Recours à une plate-forme internet — Immeuble 80, rue de Constantine — Immeuble 19, rue Hameau des Brouettes — Autorisation  2   128  
03/04/2017  Terrains rue Manchon Frères — Cession — Délibération complémentaire — Autorisation  2   134  
03/04/2017  Société d'Economie Mixte ROUEN Immobilier — Modification de la répartition du capital social — Modification de la dénomination sociale — Modification des statuts — Autorisation  2   138  
03/04/2017  Liste des permis de construire délivrés — Information  2   144  
03/04/2017  Personnel des Services Municipaux — Tableau des effectifs — Modification  2   145  
03/04/2017  Personnel des Services Municipaux — Régime indemnitaire — Indemnités complémentaires pour les élections — Modification — Autorisation  2   149  
03/04/2017  Jardin des plantes — Conventions de partenariat et de mécénat — Partenariat fondation du patrimoine — Autorisation  2   153  
03/04/2017  Office du Commerce et de l'Artisanat de ROUEN — Braderies de printemps et d'automne 2017 — Convention de partenariat — Autorisation  2   157  
03/04/2017  Opération « Rouen Givrée » — Marché de Noël — Convention d'occupation du domaine public — Avenant n°2 — Autorisation  2   161  
03/04/2017  Contrat de Ville — Programmation 2017 — Attribution de subventions — Convention de partenariat sur projets — Autorisation  2   164  
03/04/2017  Gestion centralisée de la sécurité des espaces publics — Contrat de partenariat — Convention de gestion avec la Métropole ROUEN Normandie — Avenant n°1 — Autorisation  2   168  
03/04/2017  Subventions aux associations — Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle — Attribution — Autorisation  2   172  
03/04/2017  Centre sportif Guy Boissière — Extension et rénovation de la patinoire — Demandes de subventions — Autorisation  2   179  
03/04/2017  Fourrière municipale des véhicules — Contrat de délégation de service public — Avenant n°4 — Autorisation  2   183  
03/04/2017  Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers — Recours à une plate-forme internet — Autorisation  2   187  
03/04/2017  Renouvellement du réseau électrique — Conventions de servitude Ville de ROUEN/Enedis (E.R.D.F.) — Rue de Trianon — Autorisation  2   190  
03/04/2017  Ecoles maternelles et élémentaires — Sectorisation scolaire — Modification  2   193  
03/04/2017  Direction des Temps de l'Enfant — Régie enfance famille — Règlement intérieur de fonctionnement — Modification  2   197  
03/04/2017  Caisse de Crédit Municipal — Budget primitif de l'exercice 2017 Information  2   200  
03/04/2017  Caisse de Crédit Municipal — Développement de l'activité — Information  2   204  
03/04/2017  Garantie d'emprunt — S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse-Seine — Acquisition de 10 logements en location-accession — Rue de Linné — Emprunt de 2.184.560 €  2   208  
03/04/2017  Garantie d'emprunt — S.A. d'H.L.M. Logeo Seine Estuaire — Acquisition de 40 logements sociaux rue de Constantine — Deux emprunts d'un montant global de 4.194.490 €  2   213  
03/04/2017  Convention de groupement de commandes Ville de ROUEN et le Centre Communal d'Action Sociale de ROUEN — Signature — Autorisation  2   218  
03/04/2017  Accueil de la Petite Enfance — Prestation de service pour l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants de moins de 6 ans — Convention d'objectifs et de financement Ville de ROUEN/Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime/Renouvellement — Autorisation  2   222  
03/04/2017  Etablissements et services d'accueil de la petite enfance — Règlements de fonctionnement pour l'accueil collectif, familial et occasionnel — Règlements particuliers — Modification  2   226  
03/04/2017  Lieu d'accueil Enfant parents — Ludobulle — Convention Ville de ROUEN/Caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime — Renouvellement  2   230  
03/04/2017  Crèches municipales — Convention Ville de ROUEN/ Ministère de la Justice — Autorisation  2   234  
03/04/2017  Exploitation du stationnement payant sur voirie et de ses services connexes — Contrat de concession « In house » — Autorisation  2   238  

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