Gestion urbaine de proximité — Maison du projet — Convention de partenariat Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie/Ville de ROUEN — Autorisation
2ème motion, présentée par le groupe des élu-es socialistes et apparentés, sous le titre : «La politique culturelle de la droite, une ambition sans acte »
4ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et indépendants, sous le titre : « Motion pour la diminution du nombre d'adjoints consécutivement aux transferts de compétences à la Métropole »
6ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-MoDem, sous le titre : « Pour le soutien des commerces affectés par les travaux du projet Coeur de Métropole »
Actions culturelles — Convention de partenariat Ville de ROUEN / Centre Communal d'Actions Sociales de ROUEN et Association cultures du coeur Normandie — Autorisation
Bibliothèque municipale — Consultation du patrimoine audiovisuel et cinématographique — Coopération avec l'Institut National de l'Audiovisuel et le Centre National du Cinéma et de l'Image animée — Autorisation
Quais Bas Rive Gauche — Domaines publics portuaire et fluvial — Convention de superpositions d'affectations à intervenir avec le Grand Port Maritime de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie — Convention de superpositions d'affectations à intervenir avec les Voies Navigables de France — Autorisation
Vente aux enchères de biens immobiliers — Recours à une plate-forme internet — Immeuble 80, rue de Constantine — Immeuble 19, rue Hameau des Brouettes — Autorisation
Société d'Economie Mixte ROUEN Immobilier — Modification de la répartition du capital social — Modification de la dénomination sociale — Modification des statuts — Autorisation
Gestion centralisée de la sécurité des espaces publics — Contrat de partenariat — Convention de gestion avec la Métropole ROUEN Normandie — Avenant n°1 — Autorisation
Garantie d'emprunt — S.A. d'H.L.M. Logeo Seine Estuaire — Acquisition de 40 logements sociaux rue de Constantine — Deux emprunts d'un montant global de 4.194.490 €
Accueil de la Petite Enfance — Prestation de service pour l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants de moins de 6 ans — Convention d'objectifs et de financement Ville de ROUEN/Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime/Renouvellement — Autorisation
Etablissements et services d'accueil de la petite enfance — Règlements de fonctionnement pour l'accueil collectif, familial et occasionnel — Règlements particuliers — Modification