Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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03/10/2016  1ère motion, présentée par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, avec le soutien du groupe Décidons ROUEN, sous le titre « Transports en commun : Pour le rétablissement de la desserte C.H.U.-Boulingrin »  7   47  
03/10/2016  2ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, sous le titre «Motion d'urgence pour le rétablissement du Terminus T1 au Boulingrin »  7   48  
03/10/2016  3ème motion, présentée par le groupe Front National, sous le titre « Soyons à la hauteur des enjeux de sécurité : armons notre police municipale. »   7   49  
03/10/2016  4ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-MoDem, sous le titre « Boulingrin-C.H.U. : Sauvons la ligne T1 ! »  7   51  
03/10/2016  Vœu, présenté par le groupe Les Républicains-MoDem sous le titre « Tracé de la future ligne T4 : un tracé arboricide à revoir d'urgence »   7   53  
03/10/2016  Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre : «Solidarité avec les Maires kurdes destitués par le dictateur Erdogan »  7   55  
03/10/2016  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  7   56  
03/10/2016  Centre Régional Information Jeunesse Normandie Rouen. Convention de partenariat. Autorisation  7   65  
03/10/2016  Actions en faveur de la Jeunesse. Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Subventions. Conventions. Autorisation  7   69  
03/10/2016  Bibliothèque Municipale. Valorisation des collections patrimoniales. Convention de partenariat avec la Fabrique des Savoirs. Autorisation  7   74  
03/10/2016  Bibliothèque Municipale. Plan de conservation partagée des fonds jeunesse. Convention avec l'agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie. Renouvellement. Autorisation  7   77  
03/10/2016  Bibliothèque Municipale. Bibliothèque numérique en Gallica marque blanche. Coopération numérique avec la Bibliothèque Nationale de France  7   82  
03/10/2016  Gestion urbaine de proximité. Quartier de la Lombardie. Espaces publics. Dénomination. Autorisation  7   89  
03/10/2016  Handicap. Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité. Présentation  7   93  
03/10/2016  Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert sur la rive gauche de la Seine. Statut des routes. Avis  7   97  
03/10/2016  Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Cession d'une parcelle au profit de Rouen Normandie Aménagement. Autorisation  7   101  
03/10/2016  Secteur Ouest. Ecoquartier Luciline. Concession d'aménagement. Compte rendu à la Collectivité 2015. Approbation  7   106  
03/10/2016  Quartier de la Lombardie. Espaces publics. Acquisition. Classement dans le domaine public. Autorisation  7   112  
03/10/2016  Quartiers des Hauts de Rouen. Concession d'Aménagement Châtelet-Lombardie. Compte rendu annuel à la Collectivité 2015. Approbation  7   116  
03/10/2016  Requalification du quartier des Chartreux. Aménagement des espaces publics. Nouvelle dénomination de voie. Autorisation  7   122  
03/10/2016  Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Convention du 8 mars 2005. Avenant technique Lods plots 3, 13, 14 et 15  7   126  
03/10/2016  Liste des permis de construire délivrés. Information  7   131  
03/10/2016  Personnel des services municipaux. Agenda social 2016-2018. Autorisation  7   132  
03/10/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Label Cit'Ergie. Convention avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Autorisation  7   137  
03/10/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Rénovation énergétique de l'école Duboccage et du gymnase Villon. Demande de subvention. Autorisation  7   143  
03/10/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville. Demande de subvention. Autorisation  7   148  
03/10/2016  Production horticole. Vente de plantes. Tarifs 2016. Création  7   154  
03/10/2016  Jardin des Plantes. Rénovation des serres. Fonds de soutien aux investissements communaux. Demande de subvention. Autorisation  7   158  
03/10/2016  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Fruidor S.A.S. Procédure d'enregistrement pour l'exploitation d'une murisserie de bananes au marché d'Intérêt National de Rouen. Avis  7   162  
03/10/2016  Subventions aux associations. Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle. Attributions. Conventions. Avenants. Autorisations  7   167  
03/10/2016  Stade Diochon et parc des Bruyères. Convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs. Avenant n° 1. Autorisation  7   176  
03/10/2016  Fourrière municipale des véhicules. Contrat de délégation de Service Public. Avenant n° 3. Autorisation  7   179  
03/10/2016  Vente aux enchères de matériels réformés et de biens immobiliers. Recours à une plate-forme Internet. Autorisation  7   183  
03/10/2016  Ecoles maternelles et élémentaires. Accueils de loisirs périscolaires. Règlement intérieur. Modification  7   186  
03/10/2016  Classes de découvertes. Programme 2016-2017. Subvention. Attribution  7   189  
03/10/2016  Ville de Déville-lès-Rouen. Entretien du parc des véhicules et engins. Convention. Autorisation  7   193  
03/10/2016  Archives municipales. Convention de renouvellement de dépôt des archives anciennes. Autorisation  7   197  
03/10/2016  Crèches municipales. Réservation de places "Stimulation précoce". Conventions. Autorisation  7   201  
03/10/2016  Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie (S.E.M.I.N.O.R.). Modification des statuts. Autorisation  7   206  

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