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03/10/2016
1ère motion, présentée par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, avec le soutien du groupe Décidons ROUEN, sous le titre « Transports en commun : Pour le rétablissement de la desserte C.H.U.-Boulingrin »
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03/10/2016
2ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, sous le titre «Motion d'urgence pour le rétablissement du Terminus T1 au Boulingrin »
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03/10/2016
3ème motion, présentée par le groupe Front National, sous le titre « Soyons à la hauteur des enjeux de sécurité : armons notre police municipale. »
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03/10/2016
4ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-MoDem, sous le titre « Boulingrin-C.H.U. : Sauvons la ligne T1 ! »
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51
03/10/2016
Vœu, présenté par le groupe Les Républicains-MoDem sous le titre « Tracé de la future ligne T4 : un tracé arboricide à revoir d'urgence »
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03/10/2016
Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre : «Solidarité avec les Maires kurdes destitués par le dictateur Erdogan »
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03/10/2016
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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03/10/2016
Centre Régional Information Jeunesse Normandie Rouen. Convention de partenariat. Autorisation
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03/10/2016
Actions en faveur de la Jeunesse. Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Subventions. Conventions. Autorisation
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03/10/2016
Bibliothèque Municipale. Valorisation des collections patrimoniales. Convention de partenariat avec la Fabrique des Savoirs. Autorisation
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74
03/10/2016
Bibliothèque Municipale. Plan de conservation partagée des fonds jeunesse. Convention avec l'agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie. Renouvellement. Autorisation
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77
03/10/2016
Bibliothèque Municipale. Bibliothèque numérique en Gallica marque blanche. Coopération numérique avec la Bibliothèque Nationale de France
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82
03/10/2016
Gestion urbaine de proximité. Quartier de la Lombardie. Espaces publics. Dénomination. Autorisation
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03/10/2016
Handicap. Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité. Présentation
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93
03/10/2016
Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert sur la rive gauche de la Seine. Statut des routes. Avis
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03/10/2016
Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Cession d'une parcelle au profit de Rouen Normandie Aménagement. Autorisation
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101
03/10/2016
Secteur Ouest. Ecoquartier Luciline. Concession d'aménagement. Compte rendu à la Collectivité 2015. Approbation
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106
03/10/2016
Quartier de la Lombardie. Espaces publics. Acquisition. Classement dans le domaine public. Autorisation
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112
03/10/2016
Quartiers des Hauts de Rouen. Concession d'Aménagement Châtelet-Lombardie. Compte rendu annuel à la Collectivité 2015. Approbation
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116
03/10/2016
Requalification du quartier des Chartreux. Aménagement des espaces publics. Nouvelle dénomination de voie. Autorisation
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122
03/10/2016
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Convention du 8 mars 2005. Avenant technique Lods plots 3, 13, 14 et 15
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126
03/10/2016
Liste des permis de construire délivrés. Information
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131
03/10/2016
Personnel des services municipaux. Agenda social 2016-2018. Autorisation
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132
03/10/2016
Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Label Cit'Ergie. Convention avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Autorisation
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137
03/10/2016
Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Rénovation énergétique de l'école Duboccage et du gymnase Villon. Demande de subvention. Autorisation
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143
03/10/2016
Agenda 21. Plan Climat-Energie Territorial. Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville. Demande de subvention. Autorisation
7
148
03/10/2016
Production horticole. Vente de plantes. Tarifs 2016. Création
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154
03/10/2016
Jardin des Plantes. Rénovation des serres. Fonds de soutien aux investissements communaux. Demande de subvention. Autorisation
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03/10/2016
Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Fruidor S.A.S. Procédure d'enregistrement pour l'exploitation d'une murisserie de bananes au marché d'Intérêt National de Rouen. Avis
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03/10/2016
Subventions aux associations. Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle. Attributions. Conventions. Avenants. Autorisations
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03/10/2016
Stade Diochon et parc des Bruyères. Convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs. Avenant n° 1. Autorisation
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03/10/2016
Fourrière municipale des véhicules. Contrat de délégation de Service Public. Avenant n° 3. Autorisation
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03/10/2016
Vente aux enchères de matériels réformés et de biens immobiliers. Recours à une plate-forme Internet. Autorisation
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03/10/2016
Ecoles maternelles et élémentaires. Accueils de loisirs périscolaires. Règlement intérieur. Modification
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03/10/2016
Classes de découvertes. Programme 2016-2017. Subvention. Attribution
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03/10/2016
Ville de Déville-lès-Rouen. Entretien du parc des véhicules et engins. Convention. Autorisation
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193
03/10/2016
Archives municipales. Convention de renouvellement de dépôt des archives anciennes. Autorisation
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03/10/2016
Crèches municipales. Réservation de places "Stimulation précoce". Conventions. Autorisation
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03/10/2016
Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie (S.E.M.I.N.O.R.). Modification des statuts. Autorisation
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