Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2016-05-09

Nombre de réponses : 47
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09/05/2016  3ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, sous le titre « La liquidation du social à Grammont»  4      
09/05/2016  Services municipaux. Prestations relatives au courrier. Convention de groupement de commandes. Autorisation  4   41  
09/05/2016  1ère motion, présentée par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, avec le soutien du groupe Décidons ROUEN, sous le titre « Pour un débat public concernant le devenir de la caserne Philippon»  4   51  
09/05/2016  2ème motion, présentée par le groupe Front National, sous le titre « Motion pour la condamnation des violences en marge des manifestations contre la loi El Khomri »  4   52  
09/05/2016  4ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-MoDem, sous le titre « Soutenons le contournement Est de ROUEN»  4   54  
09/05/2016  Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche sous le titre « Baisse des dotations : Pour 1 'arrêt de toute nouvelle ponction en 2017 »  4   55  
09/05/2016  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  4   56  
09/05/2016  Droits de voirie. Création de tarifs. Stationnement de cars privés assurant des lignes régulières. Année 2016. Autorisation  4   61  
09/05/2016  Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mise en oeuvre de l'appel à projets innovants "Réinventer la Seine". Convention constitutive de groupement de commande. Désignation. Autorisation  4   65  
09/05/2016  Monuments historiques. Aître Saint-Maclou. Transfert à la Métropole Rouen Normandie. Avis  4   71  
09/05/2016  Hangar 23. Structure issue de fusion du Hangar 23 et de la Chapelle Saint-Louis / Salle Louis Jouvet. Dénomination. Autorisation  4   73  
09/05/2016  Action en faveur de la Jeunesse. Programme national "Cinéma et citoyenneté". Unis-Cité. Convention. Autorisation  4   77  
09/05/2016  Centre Dramatique National (C.D.N.) de Normandie. Statuts. Modification. Adoption  4   80  
09/05/2016  Bibliothèque Municipale. Mise à disposition des conservateurs d'Etat des bibliothèques. Conventions. Renouvellement. Autorisation  4   84  
09/05/2016  Bibliothèque Municipale. Mise à disposition de ressources d'information en ligne, coopération avec la Bibliothèque publique d'information (B.p.i.)  4   88  
09/05/2016  Atelier Urbain de Proximité sur le lien intergénérationnel à la Grand'Mare. Lancement. Désignation  4   91  
09/05/2016  Convention de partenariat. Mise en oeuvre des chantiers jeunes. Autorisation  4   95  
09/05/2016  Ecoquartier Flaubert. Zone d'Aménagement Concerté. Dossier de réalisation. Programme des équipements publics. Avis  4   99  
09/05/2016  Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Contreparties action logement. Avenant. Autorisation  4   104  
09/05/2016  Foncier boulevard de l'Europe. Opération Europolis. Déclassement. Cession. Autorisation  4   108  
09/05/2016  Vente aux enchères de biens immobiliers. Recours à une plate-forme Internet. Autorisation n° 2  4   116  
09/05/2016  Liste des permis de construire délivrés. Information  4   121  
09/05/2016  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification  4   122  
09/05/2016  Jardin des Plantes. Partenariat avec l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie. Mise à disposition de locaux. Conventions. Autorisation  4   126  
09/05/2016  Jardin des Plantes. Association de la Ligue de Protection des Oiseaux. Subvention. Convention. Autorisation  4   131  
09/05/2016  Agenda 21. Plan Climat-Energie Territoriale. Convention particulière de mise en oeuvre de l'appui financier au projet "Territoire à énergie positive pour la croissance verte". Avenant. Autoristion  4   136  
09/05/2016  Contrat de Ville. Programme 2016. Attribution de subventions. Convention de partenariat sur projet. Autorisation  4   141  
09/05/2016  Subvention aux associations. Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle. Attribution. Convention. Autorisation  4   146  
09/05/2016  Protocole d'accord transactionnel. Contentieux rue Hector Malot. Autorisation  4   153  
09/05/2016  Fourrière municipale des véhicules. Contrat de délégation de service public. Avenant n° 2. AUtorisation  4   157  
09/05/2016  Vente aux enchères de matériels réformés et de biens immobiliers. Recours à une plate-forme Internet. Autorisation  4   160  
09/05/2016  Hygiène désinfection, désinsectisation, dératisation. Tarifs. Autorisation  4   163  
09/05/2016  Bâtiments communaux. Quartiers des Hauts de Rouen. Chauffage urbain. Police d'abonnement. Avenant n° 10. Autorisation  4   166  
09/05/2016  Ecole Jean de la Fontaine. Convention de servitudes Electricité Réseau Distribution France. Autorisation  4   170  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Construction de 74 logements sociaux rue d'Amiens et rue du Ruissel. Emprunt de 7.615.184 €  4   173  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M Immobilière Basse-Seine. Construction de 16 logements sociaux 241, rue du Renard. Emprunt de 1.605.716 €  4   177  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M Immobilière Basse-Seine. Construction de 16 logements sociaux 241, rue du Renard. Emprunt de 1.605.716 €  4   177  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M I.C.F. Habitat Atlantique. Acquisition de 30 logements sociaux 8-10-12, rue de Buffon. Emprunt de 2.241.065 €  4   181  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M Logiseine. Acquisition de 10 logements sociaux 8, boulevard Ferdinand de Lesseps. Emprunt de 425.016 €  4   185  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M Logiseine. Acquisition de 6 logements sociaux 8, boulevard Ferdinand de Lesseps. Emprunt de 309.833 €  4   190  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 85 logements sociaux. 7 à 15, rue Stendhal et 18 à 24 avenue Jacques Chastelain. Emprunt de 2.739.000 €  4   195  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 168 logements sociaux. 9 à 17, rue Edmond Flamand et 26 à 34 avenue Jacques Chastelain. Emprunt de 2.739.000 €  4   199  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. acquisition de 55 logements sociaux. 25, rue du Mail. Emprunt de 5.809.680 €  4   203  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Acquisition de 23 logements sociaux. 8-10, rue Barrabé. Emprunt de 2.534.136 €  4   208  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. Propriété familiale de Normandie. Construction de 2 logements. 21 et 25, rue du Maréchal Gallienni. Emprunt de 235.204 €  4   212  
09/05/2016  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Résidence Mac Orlan. 142 logements. 88, boulevard d'Orléans. Modification  4   216  
09/05/2016  Action en faveur de la Jeunesse. Dispositif de consultation des jeunes / Lab>Fab. Bourse tremplin Rouen. Autorisation  4   221  
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