Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2016-02-22

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22/02/2016  1ère motion, présentée par les groupes Décidons Rouen Citoyenne et Ecolo et les élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre "Défendons les politiques de solidarité et le service public local"  2   72  
22/02/2016  2ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, relative à l'organisation d'une consultation populaire sur le futur tracé de la ligne T4  2   73  
22/02/2016  3ème motion, présentée par le groupe Les Républicains-Modem, sous le titre "Priorité nationale ou pas ?"  2   75  
22/02/2016  1er vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, sous le titre "Pour une place en hommage à Allain Leprest"  2   77  
22/02/2016  2ème vœu, présenté par le groupe UDI, Centre et Indépendants, sous le titre "Pour le respect par le Maire de ses engagements électoraux, notamment en matière d'impôts"  2   77  
22/02/2016  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  2   80  
22/02/2016  Voie publique. Convention de superposition de gestion du domaine public aux fins d'exploitation de la halte routière. Avenant n° 1. Autorisation  2   86  
22/02/2016  Société d'Economie Mixte Rouen Immobilier. Désignation d'un représentant. Modification. Autorisation  2   89  
22/02/2016  Contrat Partenaires Jeunes. Convention Ville de Rouen/Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime. Convention de mécénat. Autorisation  2   91  
22/02/2016  Bibliothèque Municipale. Transfert de documents cartographiques relevant du dépôt légal imprimeur. Coopération avec la Bibliothèque Nationale de France (B.n.F.). Autorisation  2   96  
22/02/2016  Charte Européenne pour l'Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Rapport sur le situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Information  2   100  
22/02/2016  Voie publique. Approbation du Plan de mise en accessibilité de la Voirie et de l'espace public (P.A.V.E.). Autorisation  2   111  
22/02/2016  Programme d'Action Foncière. Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Autorisation  2   116  
22/02/2016  Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement. Commission d'appel d'offres. Désignation d'un représentant  2   120  
22/02/2016  Liste des permis de construire délivrés. Information  2   124  
22/02/2016  Personnel des services municipaux. Règlement applicable aux agents d'astreinte. Création. Autorisation  2   126  
22/02/2016  Personnel des services municipaux. Règlement applicable aux gardiens logés. Modification. Autorisation  2   130  
22/02/2016  Personnel des services municipaux. Régime indemnitaire. Heure supplémentaires. Modification  2   135  
22/02/2016  Charte de l'Arbre Urbain. Approbation  2   139  
22/02/2016  Agenda 21. Rapport annuel de développement durable. Présentation  2   143  
22/02/2016  Valorisation des certificats d'économie d'énergie. Convention. Autorisation  2   147  
22/02/2016  Office du Commerce et de l'Artisanat de Rouen. Création. Désignation des délégués  2   152  
22/02/2016  Subventions aux associations. Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle. Attribution. Convention. Autorisation  2   156  
22/02/2016  Centre sportif Guy Boissière. Extension et rénovation de la patinoire. Programme. Adoption. Recours à un maître d'oeuvre. Constitution du jury. Autorisation  2   161  
22/02/2016  Classes de découverte. Programme 2015-2016. Subventions. Attribution. Demandes de subvention. Autorisation  2   167  
22/02/2016  Maintenance curative et nettoyage technique des matériels de restauration collective. Groupement de commandes. Conventions. Autorisation  2   171  
22/02/2016  Budget primitif 2016. Orientations budgétaires  2   175  
22/02/2016  Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) — Rapport relatif aux compléments de transferts de charges et de produits, au reversement progressif de la taxe d'aménagement et à la refacturation des services communs entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie — Approbation  2   177  

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