Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2014-12-17

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Date Libelle Txt Num Page
17/12/2014  1ère motion, présentée par le groupe UMP-MODEM, relative à la création de l'Office du Commerce Rouennais  8   57  
17/12/2014  2ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants sur le thème de la politique municipale dans le domaine culturel  8   59  
17/12/2014  Voeu, présenté par le groupe UMP-MODEM, relatif au vote des étrangers aux élections locales  8   61  
17/12/2014  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  8   62  
17/12/2014  Conseil Municipal. Règlement Intérieur. Modification (nombre des commissions permanentes spécialisées). Désignation des présidents des commissions  8   66  
17/12/2014  Conseil Municipal. Désignation de délégués. Lycées et collèges  8   85  
17/12/2014  Société d'Economie Mixte ROUEN PARK. Modification des statuts. Approbation  8   89  
17/12/2014  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Bibliothèque Municipale. Dépôts. Conventions. Autorisation  8   92  
17/12/2014  Bibliothèque Municipale. Equipement numérique du réseau Rouen Nouvelles Bibliothèques. Demande de subvention. Autorisation  8   95  
17/12/2014  Bibliothèque Municipale. Retrait de documents. Autorisation  8   101  
17/12/2014  Secteur Ouest. Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Concession d'aménagement. Compte rendu annuel à la collectivité 2013. Approbation  8   105  
17/12/2014  Quartier Luciline. Délégation de service public de production et distribution d'énergie calorifique. Locaux de chaufferie. Acquisition  8   110  
17/12/2014  Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation  8   118  
17/12/2014  Marché d'Intérêt National. Modification du périmètre. Autorisation  8   123  
17/12/2014  Liste des permis de construire délivrés. Information  8   128  
17/12/2014  Agenda 21. Certificats d'économie d'énergie. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Quartiers Ouest. Protocole. Autorisation  8   129  
17/12/2014  Subventions aux associations. Attribution (crédits budgétaires 2014)  8   135  
17/12/2014  Subventions aux associations  8   142  
17/12/2014  Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Assemblée Plénière. Désignation de délégués  8   147  
17/12/2014  Politique de la Ville. Programme de réussite éducative. Mise à disposition de moyens du Centre Communal d'Action Sociale. Convention. Autorisation  8   151  
17/12/2014  Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville. Année 2005  8   155  
17/12/2014  Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Acquisition de 23 logements locatifs sociaux dont 4 logements aidés d'intégration. 10, rue Alexandre Barrabé. Subvention. Autorisation  8   159  
17/12/2014  Budget primitif de l'exercice 2015. Modalités. Adoption. Tarifs. Emprunts long terme. Emprunts court terme. Délégations. Tableau des effectifs. Autorisation  8   163  
17/12/2014  Budget de l'exercice 2015. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation  8   207  
17/12/2014  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation du groupe Dévé. Rue du Docteur Dévé. Emprunt de 445.000 €  8   210  
17/12/2014  Voie publique. Stationnement payant de surface par horodateur. Tarif de la zone "Courte durée" et de la zone "Moyenne durée". Modifications  8   215  
17/12/2014  Cimetières. Concessions funéraires et services annexes. Révision des tarifs existants. Création de nouveaux tarifs  8   227  
17/12/2014  Crèches de la Vatine et la Petite Compagnie à Mont-Saint-Aignan. Réservation de places. Convention association Liberty et Compagnie / Ville de Rouen. Renouvellement. Autorisation  8   233  

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