Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2014-07-17

Nombre de réponses : 59
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17/07/2014  Garantie d'emprunt. Marché d'Intérêt National. Réalisation du programme de modernisation. Emprunt de 500.000 €  4      
17/07/2014  1ère motion, présentée par les groupes de la majorité municipale, relative à la diminution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales  4   61  
17/07/2014  2ème motion, présentée par le groupe UMP-Modem, relative à la réorganisation des rythmes scolaires  4   62  
17/07/2014  3ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants, relative au commerce rouennais  4   64  
17/07/2014  Vœu, présenté par le groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, relatif au régime des intermittents du spectavle  4   66  
17/07/2014  Conseil Municipal. Règlement intérieur. Adoption  4   67  
17/07/2014  Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Ecole maternelle Guillaume Lion  4   85  
17/07/2014  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  4   87  
17/07/2014  Dalle de la Grand'Mare. Commande publique d'art. Demande de subvention. Convention. Autorisation  4   91  
17/07/2014  Bibliothèque Municipale. Projet "Agir pour la lecture : Daisy dans votre bibliothèque". Convention avec l'association Valentin Haüy. Autorisation  4   95  
17/07/2014  Bibliothèque Municipale. Projet "Borne d'écoute Sonothèque de Haute-Normandie". Convention avec l'association ASS06SONS. Autorisation  4   99  
17/07/2014  Bibliothèque Municipale. Valorisation des éditions espagnoles et italiennes 1450-188. Convention avec l'Université de Rouen. Autorisation  4   103  
17/07/2014  Bibliothèque Municipale. Valorisation des manuscrits de Gustave Flaubert. Convention et avenant avec l'Université de Rouen. Autorisation  4   107  
17/07/2014  Bibliothèque Municipale. Plan de conservation partagée des périodiques imprimés en Haute-Normandie. Convention avec l'Université de Rouen. Autorisation  4   111  
17/07/2014  Bibliothèque Municipale. Mission de conservation. Retrait de titres de périodiques. Autorisation  4   115  
17/07/2014  Bibliothèque Municipale. Retrait de documents. Autorisation  4   118  
17/07/2014  Conservatoire de Rouen. Tarifs. Année scolaire 2014-2015. Modification  4   121  
17/07/2014  Conservatoire de Rouen. Demande de subvention éducation artistique auprès de l'Etat. Année 2014. Autorisation  4   127  
17/07/2014  Muséum de Rouen. Plan de récolement et d'inventaire décennal. 2004-2014. Validation  4   131  
17/07/2014  Musées de Rouen. Restauration d'oeuvres 2014. Demandes de subventions. Conventions. Autorisation  4   134  
17/07/2014  Musées de Rouen. Exposition hors les murs "Jacques-Emile Blanche". Convention. Autorisation  4   138  
17/07/2014  Grand Projet de Ville. Quartiers des Hauts de Rouen. Quartiers du Châtelet et de la Lombardie. Concession d'aménagement. Compte rendu annuel à la collectivité 2013. Approbation. Avenant n° 5. Autorisation  4   142  
17/07/2014  Grand Projet de Ville. Quartier du Châtelet et de la Lombardie. Concession d'aménagement. Garantie d'emprunt. Autorisation  4   149  
17/07/2014  Quartier du Châtelet. Déclassement du domaine public. Cessions. Acquisitions. Classement dans le domaine public. Autorisation  4   155  
17/07/2014  Terrain 32, rue Desseaux. Cession. Autorisation  4   160  
17/07/2014  Secteur Sud. Rues Couture et Saint-Julien. Déclaration d'utilité publique. Coût estimatif sommaire et global. Périmètre. Autorisation  4   166  
17/07/2014  Secteur Sud. Rues Couture et Saint-Julien. Construction d'un ensemble immobilier. Convention de partenariat Ville de Rouen / Habitat 76. Autorisation  4   172  
17/07/2014  Terrain angle rue de la Petite Chartreuse / route de Darnétal. Cession. Délibération complémentaire. Autorisation  4   177  
17/07/2014  Parcelle 71, rue de Constantine. Acquisition. Autorisation  4   181  
17/07/2014  Quartier Grammont. Stade Irène Hermel. Terrain Réseau Ferré de France. Convention d'occupation temporaire. Avenant. Nouvelle convention  4   185  
17/07/2014  Quartier Luciline. Délégation de service public de production et distribution d'énergie calorifique. Conventions de mise à disposition. Autorisation  4   189  
17/07/2014  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications  4   194  
17/07/2014  Personnel des services municipaux. Comité Technique. Composition  4   197  
17/07/2014  Personnel des services municipaux. Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail. Composition  4   201  
17/07/2014  Personnel des services municipaux. Régie d'avances et régies de recettes. Indemnité de responsabilité. Régisseur intérimaire  4   205  
17/07/2014  Parking de la Gare/ Contrat de délégation de service public. Avenant n° 8. Autorisation  4   209  
17/07/2014  Subventions aux associations. Attribution  4   214  
17/07/2014  Forum des associations "A l'asso de Rouen" 2014. Conventions de partenariat. Autoristion  4   221  
17/07/2014  Equipements sportifs. Piscine et patinoire. Tarifs. Modification  4   224  
17/07/2014  Associations subventionnées à caractère sportif. Conventions d'objectifs pluriannuelles. Renouvellement. Autorisation  4   227  
17/07/2014  S.A.S.P. S.P.O. Rouen Basket-ball. Partenariat avec la Ville de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation  4   232  
17/07/2014  S.A.S.P. Rouen Hockey Elite 76. Partenariat avec la Ville de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation  4   235  
17/07/2014  Services municipaux. Location et entretien de vêtements professionnels pour la restauration. Groupement de commandes. Convention. Autorisation  4   238  
17/07/2014  Quartier de la Grand'Mare. Patrimoine des 360 logements dits "LODS Verre et Acier". Convention financière quadripartite. Avenant. Autorisation  4   242  
17/07/2014  S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Acquisition de 55 logements sociaux, dont 6 logements aidés d'intégration. 25, rue du Mail. Subvention. Autorisation  4   245  
17/07/2014  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  4   249  
17/07/2014  Produits communaux. Annulation de titres. Abandons de créances. Autorisation  4   251  
17/07/2014  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Construction de 49 logements sociaux. 25A, rue aux Anglais. Emprunts pour un montant total de 5.141.375 €  4   257  
17/07/2014  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Construction de 29 logements sociaux. Rue Manchon Frères. Emprunts pour un montant total de 2.944.156 €  4   266  
17/07/2014  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Acquisition de 16 logements sociaux. Rue de Joyeuse. Emprunts pour un montant total de 1.976.674 €  4   275  
17/07/2014  Garantie d'emprunt. S.A. s"H.L.M. Immobilière Basse Seine. Construction de 140 logements sociaux. Rue Jean-Philippe Rameau. Emprunts pour un montant total de 15.485.004 €  4   284  
17/07/2014  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Acquisition de 37 logements sociaux. 74, rue Lafayette. Emprunts pour un montant total de 3.531.834 €  4   294  
17/07/2014  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Réhabilitation de 80 logements. Rue Marie Duboccage. Emprunts pour un montant total de 450.000 €  4   304  
17/07/2014  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Réaménagement de prêt. Autorisation  4   310  
17/07/2014  Eglise Saint-Patrice. Restauration d'un bas-relief. Demandes de subventions. Conventions. Autorisation  4   315  
17/07/2014  Eglise Saint-Hilaire. Restauration de l'orgue de choeur. Demandes de subventions. Conventions. Autorisation  4   319  
17/07/2014  Etablissements et services d'accueil de la petite enfance. Règlements de fonctionnement pour l'accueil collectif, familial et occasionnel. Règlements particuliers. Modification  4   323  
17/07/2014  Lieu d'Accueil Enfants Parents. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Renouvellement  4   328  
17/07/2014  Regroupement familial. Convention Ville de Rouen / Office Français de l'Immigration et de l'Intégration. Autorisation  4   332  
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