4ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, relatif au projet de création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés, dits toxiques
Grand Projet de Ville. Quartier de la Grand'Mare. Ilots Rameau 2 et 3. Déviation des réseaux de télécommunications. Raccordement au réseau G.R.D.F. Conventions. Autorisation
Rue Bourg l'Abbé, rue du Maulévrier. Aménagement des abords de la chapelle du Lycée Corneille. Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Région Haute-Normandie. Autorisation
Théâtre des Arts. Mise à la disposition de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Opéra de Rouen Haute-Normandie. Convention. Renouvellement. Autorisation
Abords du Palais des Sports. Esplanade. Prestations d'entretien. Convention Ville de Rouen / Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Autorisation
Bibliothèque Municipale. Bibliothèque Villon. Aménagement de la salle de lecture et travaux de sécurité et de mise aux normes. Demandes de subventions. Autorisation
F.I.S.A.C. Centre-ville. Deuxième tranche. Aide à la rénovation de l'éclairage intérieur des locaux commerciaux et artisanaux. Cofinancement de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Convention. Autorisation
Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Acquisition de 30 logements sociaux. 28, rue du Petit-Quevilly. Emprunt pour un montant total de 2.040.200 €
Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 300 logements sociaux. Groupe Sapins 1. Emprunt pour un montant total de 2.041.083 €
Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation et résidentialisation de 30 logements sociaux. Immeuble Bételgeuse. 16,20, rue Galilée. Emprunt pour un montant total de 881.228 €
Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 142 logements sociaux. 88, boulevard d'Orléans. Emprunt pour un montant total de 174.786 €
Services communs Ville de Rouen / Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Reprographie. Géomatique et Connaissance du Territoire. Conventions. Autorisation