Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2012-11-23

Nombre de réponses : 49
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Date Libelle Txt Num Page
23/11/2012  Communication sur la situation du pont Mathilde  5   10  
23/11/2012  1ère motion, présentée par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés et soutenue par le groupe des élus socialistes et apparentés, proposant des mesures d'urgence et des mesures structurantes en matière de déplacements  5   59  
23/11/2012  3ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, relative à la hausse de la T.V.A. applicable aux transports publics  5   62  
23/11/2012  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  5   63  
23/11/2012  2ème motion, présentée par le groupe UMP Réussir Ensemble, proposant un soutien conjoncturel aux commerçants de Rouen  5   64  
23/11/2012  Plan Local d'Urbanisme. Modification. Prescription  5   67  
23/11/2012  Aménagement des quais bas rive gauche. Bilan de la concertation préalable. Approbation  5   72  
23/11/2012  Ravalement et restauration de façades. Subventions. Attribution. Autorisation  5   78  
23/11/2012  Ancien hippodrome des Bruyères. Protocole d'accord Ville de Rouen / Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Avenant n° 1. Autorisation  5   83  
23/11/2012  Secteur Ouest. Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Dévoiement du réseau de collecte des eaux pluviales. Convention avec la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Autorisation  5   87  
23/11/2012  Secteur Ouest. Assiette foncière du Palais des Sports. Protocole d'accord. Résiliation. Autorisation  5   91  
23/11/2012  Secteur Ouest. Implantation rive Sud de deux grues portuaires. Convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire. Avenant n° 2. Autorisation  5   95  
23/11/2012  Immeuble 27, rue Blaise Pascal. Cession. Autorisation  5   99  
23/11/2012  Développement de la mixité urbaine. Création d'une Société d'Economie Mixte. Participation de la Ville. Autorisation. Désignation des délégués  5   103  
23/11/2012  Voie publique. Dénomination. Mail de la Chartreuse. Classement dans le domaine public. Autorisation  5   109  
23/11/2012  Conseil Municipal. Etablissements publics, Sociétés d'Economie Mixte, organismes divers. Désignation de délégués  5   112  
23/11/2012  Conseil Municipal. Commission d'Appel d'Offres. Désignation des membres  5   116  
23/11/2012  Place des Emmurées. Projet d'aménagement de la place et construction de structures couvertes pour le Marché. Quais bas rive gauche. Projet d'aménagement. Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers. Constitution du jury. Désignation des membres. Délibération modificative  5   120  
23/11/2012  Agenda 21. Rapport sur la situation en matière de développement durable. Présentation  5   125  
23/11/2012  Agenda 21. Mise à disposition du domaine public communal. Convention avec le Centre d'Initiation et de Vulgarisation de l’Apiculture Moderne de Haute-Normandie. Autorisation   5   130  
23/11/2012  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Senalia Sica à Rouen. Demande d'autorisation d'exploitation de stockage de fèves de cacao en vrac. Avis  5   139  
23/11/2012  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Dalkia à Canteleu. Demande d'autorisation d'exploiter une chaufferie biomasse. Avis  5   139  
23/11/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Construction de 20 logements sociaux, dont 1 logement aidé d'intégration rue Giuseppe Verdi. Emprunts pour un montant total de 1.184.000 €. Subvention. Autorisation  5   144  
23/11/2012  Bibliothèque Municipale. Tarifs. Révision  5   154  
23/11/2012  Bibliothèque Municipale. Acquisition de mobilier. Demande de subvention. Autorisation  5   158  
23/11/2012  Budget primitif 2013. Orientations budgétaires  5   161  
23/11/2012  Budget de l'exercice 2012. Décision modificative n° 2. Autorisation  5   164  
23/11/2012  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  5   174  
23/11/2012  Produits communaux. Annulations de titres. Abandons de créances. Autorisation  5   176  
23/11/2012  Participation de la Ville au capital de sociétés. Sortie de l'actif. Autorisation  5   178  
23/11/2012  Garantie d'emprunt. Office public de l'habitat Rouen Habitat. Construction de 82 logements 13 à 17 rue aux Anglais. Emprunt pour un montant total de 7.079.426 €  5   182  
23/11/2012  Garantie d'emprunt. Office public de l'habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 80 logements rue du Docteur Dévé. Emprunt pour un montant total de 445.000 €  5   196  
23/11/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Acquisition de 42 logements. Quartier Luciline. Immeuble Rollon. Emprunts pour un montant total de 1.969.477 €  5   216  
23/11/2012  Délégations de service public. Rapport annuel d'activité. Communication  5   226  
23/11/2012  Personnel des services municipaux. Dispositif Emploi d'avenir. Mise en place. Autorisation  5   229  
23/11/2012  Maison de l'Emploi et de la Formation. Equipe Emploi Insertion. Convention de partenariat. Renouvellement. Autorisation  5   233  
23/11/2012  Subventions aux associations. Attribution  5   237  
23/11/2012  Direction de la Vie Associative. Intervention d'organismes en soutien au monde associatif. Convention. Renouvellement  5   245  
23/11/2012  Secteur Pélissier. Nouvel établissement d'accueil de la petite enfance. Dénomination  5   249  
23/11/2012  Crèches et haltes-garderies municipales. Réservation des places pour la formation des assistant(e)s maternell(e)s indépendant(e)s. Convention Ville de Rouen / Département de la Seine-Maritime  5   252  
23/11/2012  Lieu d'accueil Enfants Parents. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Autorisation  5   256  
23/11/2012  Classes transplantées. Programme 2012-2013. Subventions. Attribution  5   260  
23/11/2012  Maison du Plateau. Ouverture d'un Point Information Jeunesse. Convention. Autorisation  5   264  
23/11/2012  Contrat Partenaires Jeunes. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Renouvellement. Autorisation  5   267  
23/11/2012  Centres socioculturels. Tarifs. Modification  5   272  
23/11/2012  Commerce forain. Halles marchés et animations foraines. Tarifs et redevances 2013. Révision. Création  5   276  
23/11/2012  Avenue de la Libération. Création d'un carrefour à feux. Financement. Convention. Autorisation  5   280  
23/11/2012  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications  5   284  
23/11/2012  Personnel des services municipaux. Régime indemnitaire. Modification. Protocole d'ajustement et de revalorisation. Autorisation  5   288  
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