Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2012-10-12

Nombre de réponses : 70
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Date Libelle Txt Num Page
12/10/2012  Nécrologie de M.M. Louis Monnier et Daniel Pegard, ancien conseillers municipaux  4   12  
12/10/2012  1ère motion, présentée par le groupe UMP Réussir Ensemble, relative au projet de loi de finances pour 2003  4   61  
12/10/2012  2ème motion présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, relative au traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance  4   62  
12/10/2012  3ème motion, présentée par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés, relative au foyer de la Maladrerie  4   63  
12/10/2012  Voeu présenté par le groupe des élus communistes et citoyen, relatif au foyer de la Maladrerie  4   64  
12/10/2012  4ème motion, présentée par le groupe Rouen Perspectives, relative à la régie de quartier Grammont  4   65  
12/10/2012  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  4   67  
12/10/2012  Conseil Municipal. Désignation de délégués. Société d'Economie Mixte Rouen Seine Aménagement. Lycée Jeanne d'Arc  4   75  
12/10/2012  Secteur d'aménagement de la Luciline. Déclaration de projet  4   79  
12/10/2012  Grand Projet de Ville. Quartiers des Hauts de Rouen. Quartiers du Châtelet et de la Lombardie. Concession d'aménagement. Compte rendu à la collectivité 2011. Approbation. Avenant  4   82  
12/10/2012  Plan Local d'Urbanisme sous forme numérique. Mise à la disposition de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Autorisation  4   89  
12/10/2012  Programme d'Action Foncière. Rachat d'un ensemble immobilier à l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Autorisation  4   92  
12/10/2012  Place des Emmurées. Déconstruction du parking silo au titre des friches par l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Convention. Avenant. Autorisation  4   96  
12/10/2012  Rue de la Motte. Déclassement. Cession. Autorisation  4   100  
12/10/2012  Maison 9 B, rue du Vert Buisson. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation  4   107  
12/10/2012  Résidence Parc Jouvenet. Place de stationnement. Cession. Autorisation  4   111  
12/10/2012  Dalle de la Grand'Mare. Partie Sud. Etat descriptif de division en volumes. Délibération complémentaire. Autorisation  4   115  
12/10/2012  Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Acquisition de 29 logements sociaux, dont 5 logements aidés d'intégration 18 à 21, rue Manchon Frères. Subvention. Autorisation  4   119  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 107 logements et création de 4 logements sociaux, dont 1 logement aidé d'intégration rue du Chemin Neuf. Emprunts pour un montant total de 1.926.000 €. Subvention. Autorisation  4   123  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Acquisition de 18 logements sociaux, dont 3 logements aidés d'insertion. Rue Chanzy. Emprunts pour un montant total de 2.400.000 €. Subvention. Autorisation  4   131  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Acquisition de 5 logements sociaux, dont 1 logement aidé d'intégration rue du Commandant Charcot. Emprunts pour un montant total de 580.000 €. Subvention. Autorisation  4   149  
12/10/2012  Office Public de l'Habitat Habitat 76. Acquisition de 50 logements sociaux, dont 8 logements aidés d'intégration Boulevard Gambetta et avenue Aristide Briand. Subvention. Autorisation  4   157  
12/10/2012  Office Public de l'Habitat Habitat 76. Acquisition de 50 logements sociaux, dont 8 logements aidés d'intégration avenue Jean Rondeaux et boulevard de l'Europe. Subvention. Autorisation  4   162  
12/10/2012  Office Public de l'Habitat Habitat 76. Acquisition de 25 logements sociaux, dont 5 logements aidés d'insertion 115, rue Méridienne. Subvention. Autorisation  4   167  
12/10/2012  Schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Seine-Maritime. Projet. Avis  4   172  
12/10/2012  Voie publique. Implantation et usage de mobilier de collecte des déchets ménagers et assimilés. Convention Ville de Rouen / Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Autorisation  4   175  
12/10/2012  Voie publique. Cours Clémenceau. Implantation de kiosques de stockage de conteneurs pour déchets ménagers et assimilés. Convention Ville de Rouen / Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Autorisation  4   179  
12/10/2012  Rivières de l'Aubette et du Robec et leurs affluents. Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Demande de déclaration d'intérêt général pour les travaux d'entretien des cours d'eau. Avis  4   183  
12/10/2012  Rivières du Cailly et ses affluents. Syndicat Mixte de la Vallée du Cailly. Demande de déclaration d'intérêt général pour les travaux d'entretien des cours d'eau. Avis  4   189  
12/10/2012  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Senalia Sica à Rouen. Demande d'autorisation d'exploitation de stockage de fèves de cacao en vrac. Avis  4   195  
12/10/2012  Bibliothèque Municipale. Pôle associé documentaire. Convention-cadre avec la Bibliothèque Nationale de France. Renouvellement. Autorisation  4   200  
12/10/2012  Bibliothèque Municipale. Dépôt légal imprimeur. Convention avec la Bibliothèque Nationale de France. Autorisation  4   204  
12/10/2012  Bibliothèque Municipale. Plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute-Normandie. Convention avec l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie. Renouvellement. Autorisation  4   208  
12/10/2012  Bibliothèque Municipale. Acquisition de documents rares. Demandes de subventions. Autorisation  4   214  
12/10/2012  Archives municipales. Restauration des registres d'état civil. Demande de subvention. Autorisation  4   214  
12/10/2012  Gros-Horloge. Vente de produits. Tarifs. Autorisation  4   216  
12/10/2012  Délégation de service public. Contrat de partenariat. Rapports annuels d'activité. Communication  4   220  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. Caisse de Crédit Municipal. Emprunts pour un total de 1.000.000 €  4   224  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 86 logements rue Stendhal. Emprunts pour un montant total de 1.548.000 €  4   228  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Construction de 3 logements 37, rue Louis Poterat. Emprunts pour un montant total de 169.085 €  4   234  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Acquisition de 60 logements sociaux. Quartier Luciline. Immeuble Rollon. Emprunts pour un montant total de 1.969.704 €  4   240  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Acquisition de 30 logements. Quartier Luciline. Immeuble Mathilde. Emprunts pour un montant total de 1.804.055 €  4   248  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Travaux d'amélioration des résidences. Emprunt de 426.100 €  4   256  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande. Acquisition de 18 logements sociaux rue de Lessard. Emprunts pour un montant total de 2.137.063 €  4   261  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande. Acquisition de 22 logements sociaux rue du Mail. Emprunts pour un montant total de 1.996.883 €  4   271  
12/10/2012  Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Acquisition de 17 logements sociaux 21, rue de la Mare du Parc. Emprunts pour un montant total de 1.891.370€  4   283  
12/10/2012  Subventions aux associations. Attribution  4   293  
12/10/2012  Direction de la Vie Associative. Gestion des locaux. Règlement intérieur. Actualisation. Création de tarifs  4   302  
12/10/2012  Politique de la Ville. Adultes relais associatifs. Participation de la Ville. Renouvellement des conventions  4   307  
12/10/2012  Convention de maîtrise d"oeuvre sociale Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Avenant. Autorisation  4   312  
12/10/2012  Jardin des Plantes, muséum de Rouen, musée des Beaux-Arts. Lancement de souscription. Demandes de subventions. Conventions avec la Fondation du Patrimoine. Autorisation  4   316  
12/10/2012  Musées de Rouen. Acquisition et dons. Demande de subvention. Convention. Autorisation  4   321  
12/10/2012  Musées de Rouen. Numérisation d'objets et d'oeuvres. demande de subvention. Autorisation  4   325  
12/10/2012  Musées de Rouen. Partenariats. Conventions. Association  4   328  
12/10/2012  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "La couleur réfléchie". Tarifs. Autorisation  4   331  
12/10/2012  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Le temps des collections". Convention de partenariat. AUtorisation  4   336  
12/10/2012  Opération "Rouen Givrée" 2012. Redevances de location/prestations. Droits de place. Tarifs. Délibération modificative  4   342  
12/10/2012  Opération "Les Zazimuts 2012". Conventions de partenariat. Autorisation  4   346  
12/10/2012  Accueils de loisirs sans hébergement. Prestation de service. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales. Autorisation  4   350  
12/10/2012  Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Convention. Autorisation  4   354  
12/10/2012  Ecoles publiques. Classes transplantées. Programme 2012-2013. Financement. Barème  4   358  
12/10/2012  Ecoles privées. Classes transplantées. Programme 2012-2013.Financement  4   363  
12/10/2012  Piscines et patinoires municipales. Règlement intérieur. Adoption  4   367  
12/10/2012  Equipements sportifs. Utilisation par la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique. Convention. Renouvellement. Autorisation  4   369  
12/10/2012  Club Nautique et Athlétique de Rouen. Association sportive Rouen Université Club. Subventions. Autorisation  4   373  
12/10/2012  Voie publique. Emprise du métro-bus. Travaux d'aménagement. Convention de superposition des gestion. Avenant n° 1. Autorisation  4   377  
12/10/2012  Services municipaux. Fourniture de carburant. Groupement de commandes. Convention. Avenant n° 1. Autorisation  4   381  
12/10/2012  Personnel des services municipaux. Fonctionnement des sections communales des organisations syndicales. Protocole d'accord. Avenant n° 1. Autorisation  4   385  
12/10/2012  Recensement de la population. Organisation. Rémunération des agents recenseurs  4   389  
12/10/2012  Atelier Santé Ville. Contrat pluriannuel d'objectifs 2012-2014 Ville de Rouen / Agence Régionale de Santé. Autorisation  4   394  
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