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01/04/2011 Installation d'une nouvelle conseillère municipale
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01/04/2011 Démission d'élus municipaux
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11
01/04/2011 1ère motion, présentée par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés, relative au nucléaire
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73
01/04/2011 2ème motion présentée par le groupe des élus socialistes et apparentés et soutenue par le groupe des élus communistes et citoyens, relative aux fermetures de classes
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75
01/04/2011 3ème motion, présentée par le groupe Centre, Démocrates et Indépendants, relative aux associations culturelles L'Aubépine et Théâtre de la Canaille
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76
01/04/2011 1er voeu, présenté par le groupe UMP Réussir Ensemble, realatif au projet "Village des marques"
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77
01/04/2011 2ème voeu, présenté par le groupe des élus communistes et citoyen, relatif à la situation de Salah Hamouri
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78
01/04/2011 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendi
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79
01/04/2011 Conseil Municipal. Etablissements publics, Sociétés d'Economie Mixte, organismes divers. Désignation de délégués
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86
01/04/2011 Conseil Municipal. Désignation de délégués. Centre Communal d'Action Sociale
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90
01/04/2011 Conseil Municipal. Désignation de délégués. Caisse de Crédit Municipal
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94
01/04/2011 Espace Public. Dénomination. Espace Jean-Pierre Engelhard
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98
01/04/2011 Plan Local d'Urbanisme. Révision. Orientations générales du projet d'Aménagement et de développement Durable. Compléments. Approbation
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101
01/04/2011 Grand Projet de Ville. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Convention du 8 mars 2005. Avenant n° 3. Autorisation
2
107
01/04/2011 Quartier de la Grand'Mare. Opération d'accession à la Propriété. Ilot Giraudoux. Convention tripartite. Autorisation
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107
01/04/2011 Locaux municipaux. Mise à disposition du Groupement Public du Grand Projet de Ville. Convention. Avenant n° 1. Autorisation
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116
01/04/2011 Voir publique. Travaux liés au métro-bus. Pont Jeanne d'Arc. Convention. Modification
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120
01/04/2011 Parcelle 13-13A rue aux Anglais. Acquisition. Cession. Classement dans le domaine public. Réitération de l'acte de cession. Autorisation
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124
01/04/2011 Ensemble immobilier 16, rue Thouret. Désaffectation et déclassement du domaine public.Réitération de l'acte de cession. Autorisation
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129
01/04/2011 Avenue du Commandant Bicheray. Marché d'Intérêt National. Echange foncier avec la société Vallourec et Mannesmann France. Autorisation
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133
01/04/2011 Avenue de Bretagne. Entrée du parking Saint-Sever. Convention d'occupation temporaire du domaine public. Autorisation
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137
01/04/2011 Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modificaitons
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141
01/04/2011 Personnel des services municipaux. Avancements de grade. Détermination des ratios pour 2011
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146
01/04/2011 Personnel des services municipaux. Règlement relatif aux Comptes Epargne Temps. Modifications
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150
01/04/2011 Personnel des services municipaux. Indemnités pour travaux électoraux. Expédition de la propagande électorale
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155
01/04/2011 Maison de la Justice et du Droit. Permanence droit des étrangers. Convention avec le Centre d'information sur les droits des Femmes et des Familles. Autorisation
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159
01/04/2011 Services municipaux. Direction des Espaces Publics et Naturels. Etude sur la qualité du service de propreté et de collecte des déchets ménagers et assimilés. sur le territoire de la Ville de Rouen. Groupement de commandes Ville de Rouen / Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Autorisation
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163
01/04/2011 Animation du patrimoine 2011. Programme. Contrats. Conventions. Demande de subvention. Autorisation
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169
01/04/2011 Eglise Saint-Sever. Restauration de l'orgue de choeur. Demandes de subventions et mécénat. Conventions. autorisation
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176
01/04/2011 Gros-Horloge. Musée de l'horlogerie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.. Convention. Autorisation
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180
01/04/2011 Buste de Cavelier de La Salle. Acquisition. Demande de mécénat. Convention. Autorisation
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183
01/04/2011 Bibliothèque Municipale. Numérisation du fond Jules Adeline. Demande de subvention. Autorisation
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186
01/04/2011 Bibliothèque Municipale. Vente de documents issus du désherbage. Tarifs. Autorisation
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190
01/04/2011 Association des Commerçants et Artisans de Rouen. Convention d'objectifs 2011-2013. Autorisation
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194
01/04/2011 Budget de l'exercice 2011. Régularisation de virements de crédits pour dépenses imprévues 2010. Compte rendu
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197
01/04/2011 Produits communaux. Annulations de titres. Abandons de créances. Autorisation
2
199
01/04/2011 Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Réhabilitation et résidentialisation de 221 logements sociaux. Quartier de la Grand'Mare. Emprunts pour un montant de 3.686.371 €
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201
01/04/2011 Maison de quartier François Gaonac'h. Travaux d'extension. Demandes de subventions. Autorisation
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210
01/04/2011 Subventions aux associations. Attribution
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215
01/04/2011 Forum des associations "A l'asso de Rouen". Règlement. Actualisation
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225
01/04/2011 Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Plan d'action. Information
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228
01/04/2011 Radio des Hauts de Rouen. Convention d'objectifs pluriannuelle. Autorisation
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231
01/04/2011 Colline Sainte-Catherine. Installation de lutrins sur le belvédère. Demandes de subvention et mécénat. Convention. Autorisation
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234
01/04/2011 Manifestations culturelles. "Printemps de Rouen". Programme. Conventions. Contrats. Demandes de subvention et mécénat. Autorisation
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238
01/04/2011 Office de Tourisme de la Communauté de Rouen, vallée de Seine-Normandie. Carte "Rouen, vallée de Seine... en liberté". Tarifs. Convention. Autorisation
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246
01/04/2011 Actions culturelles. Convention de partenariat Ville de Rouen / Association Cultures du Coeur Haute-Normandie. Autorisation
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250
01/04/2011 Conservatoire de Rouen. Travaux d'aménagement. Deuxième tranche. Demandes de subventions. Autorisation
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253
01/04/2011 Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et de Design Le Havre-Rouen. Liste des candidats à la direction. Validation
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257
01/04/2011 Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Le Barique en Flandres : Rubens, van Dyck, Jordaens". Convention de partenariat. Autorisation
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260
01/04/2011 Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Alain Sicard". Convention de partenariat. Autorisation
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264
01/04/2011 Musées de Rouen. Appel à projets Culture/Justice. Convention. Autorisation
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268
01/04/2011 Muséum de Rouen. Vente de produits. Tarifs. Autorisation
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272
01/04/2011 Loisirs des Jeunes. Opération Vacances en Autonomie "Sac Ados". Demande de subvention. Aitorisation
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275
01/04/2011 S.A.S.P. Rouen Hockey Elite 76. Partenariat avec la Ville de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation
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01/04/2011 "24 Heures Motonautiques Internationales de Rouen". Convention annuelle avec l'association "Rouen Yacht Club. Autorisation
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01/04/2011 Construction d'une école rive Sud, d'un centre de loisirs et d'un complexe sportif. Lancement d'un concours pour le choix d'un maître d'oeuvre. Constitution du jury. Demandes de subventions. Autorisation
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287
pour avoir le détail de la délibération