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29/03/2004
Expulsions de logement. Mise en place de mesures préventives. Motion d'urgence
4
44
29/03/2004
Régies de quartier des Hauts de Rouen et Grammont. Pérennité et extension de leur activité. Motion d'urgence
4
49
29/03/2004
Théâtre Duchamp-Villon. Devenir. Motion d'urgence
4
52
29/03/2004
Théâtre Duchamp-Villon. Devenir. Motion d'urgence
4
52
29/03/2004
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
4
54
29/03/2004
Conseil Municipal. Désignation de délégués. Caisse de Crédit Municipal
4
62
29/03/2004
Conseil Municipal. Désignation de délégués. Centre Communal d'Action Sociale
4
63
29/03/2004
Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Rapport d'activité 2002. Communication
4
65
29/03/2004
Budget de l'exercice 2004. Décision modificative n° 1. Autorisation
4
69
29/03/2004
Budget de l'exercice 2004. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation
4
72
29/03/2004
Caisse de Crédit Municipal. Budget primitif de l'exercice 2004. Information
4
86
29/03/2004
Théâtre Duchamp-Villon. Réouverture. Intervention
4
88
29/03/2004
Eclairage public du boulevard Industriel, du pont Mathilde et des ses accès. Convention. Avenant n° 1
4
89
29/03/2004
Elan Gymnique Rouennais. Achat de matériel gymnique. Subvention. Attribution
4
90
29/03/2004
Centre Régional d'Information Jeunesse. Création d'un "Espace Public Cyber-Infos". Subvention. Attribution
4
92
29/03/2004
Subventions aux associations. Attribution
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4
93
29/03/2004
Parking des Emmurées. Convention de location. Avenant n° 2. Autorisation
4
100
29/03/2004
Services municipaux. Maintenance du progiciel SDL7. Années 2004-2005-2006. Marché négocié sans mise en concurrence. Autorisation
4
102
29/03/2004
Marché d'Intérêt National. Convention de concession. Prorogation. Avenant n° 6. Autorisation
4
103
29/03/2004
Contrat de Ville 2000-2006. Maîtrise d’œuvre sociale. Convention Ville de Rouen/Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Avenant. Autorisation
4
105
29/03/2004
Contrat de Ville 2000.2006. Transferts financiers Ville de Rouen/Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville. Convention. Autorisation
4
106
29/03/2004
Fêtes Jeanne d'Arc 2004. Programmation. Marché médiéval. Tarifs. Autorisation
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4
108
29/03/2004
Manifestations culturelles "Voix de Fête". Programme. Tarifs. Demandes de subventions. Autorisation
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112
29/03/2004
Action en faveur de la musique. Programme "Education Musicale à l'école". Convention. Participation de la Ville. Autorisation
4
118
29/03/2004
Bibliothèque Municipale. Centre National du Livre. Demande de subvention. Autorisation
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4
121
29/03/2004
Médiathèque. Financement. Intervention
4
122
29/03/2004
Bibliothèque Municipale. Acquisition de document rare. Demande de subvention. Autorisation
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4
124
29/03/2004
Bibliothèque Municipale. Acquisition de documents écrits non scolaires. Appel d'offres. Autorisation
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4
125
29/03/2004
Bibliothèque Municipale. Programme médiathèque. Acquisition de documents écrits non scolaires. Appel d'offres. Autorisation
4
128
29/03/2004
Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Acquisition par préemption d'une aquarelle de Théodore Géricault. Demandes de subventions. Autorisation
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131
29/03/2004
Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'un tableau de Jacques Dauerre. Demande de subvention. Autorisation
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4
133
29/03/2004
Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Mère Geneviève Gallois (1888-1962) - Le génie et le voile". Demandes de subventions. Autorisation
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134
29/03/2004
Commune de saint-Léger-du-Bourg-Denis. Plan Local d'Urbanisme. Avis
4
137
29/03/2004
Secteur Aubette-Martainville. Etablissements Marais-Marinox, 32,34, route de Lyons-la-Forêt. Procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon. Abandon définitif. Expropriation. Autorisation
4
138
29/03/2004
Contributions d'urbanisme. Participation pour voirie et réseaux. Institution sur le territoire communal. Autorisation
4
140
29/03/2004
Rue Poitron. Travaux d'aménagement. Demande de subvention. Autorisation
4
142
29/03/2004
Quais de la Seine. Espaces des Marégraphes. Distribution électrique. Appel d'offres. Autorisation
4
144
29/03/2004
Données relatives à l'environnement industriel de l'agglomération rouennaise. Mise à disposition par la D.R.I.R.E. Convention. Autorisation
4
146
29/03/2004
Seceur Ouest. Ilot Luciline. Acquisitions foncières. Déclaration d'utilité publique. Coût estimatif, sommaire et global. Périmètre. Autorisation
4
147
29/03/2004
Assiette foncière du futur Palais des Sports. Convention de portage tripartite. Protocole d'accord. Autorisation
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4
151
29/03/2004
Programme d'action foncière. Rachat de plusieurs immeubles à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation
4
157
29/03/2004
Terrain rue Périaux. Déclassement de voirie. Cession. Autorisation
4
160
29/03/2004
Terrain 52, rue Pierre Renaudel. Cession. Autorisation
4
164
29/03/2004
Parcelle de terrain côte de la Lombardie. Cession gratuite à l'Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Autorisation
4
165
29/03/2004
Immeuble 56-56, rue d'Elbeuf. Résiliation d'un bail commercial. Indemnité de transfert. Garantie des loyers. Paiement. Autorisation
4
167
29/03/2004
Parcelle de terrain 129, rue Louis Blanc. Acquisition. Autorisation
4
167
29/03/2004
Immeuble 5, rue Marie Duboccage (Ecole Marie Duboccage). Immeuble 94 bis, rue Saint-Julien (Ecole Pape Carpentier). Immeuble rue Michel Richard Delalande (Ecole Rameau). Désaffectation définitive des logements de fonction. Déclassement. Autorisation
4
169
29/03/2004
Théâtre des Arts. Cases commerciales C et H-1. Conventions d'occupation. Autorisation
4
170
29/03/2004
Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications. Attribution d'un logement de fonction. Autorisation
4
172
29/03/2004
Personnel des services municipaux. Compléments de rémunération. Titres-repas. Valeur. Règlement. Modifications
4
176
29/03/2004
Immeuble communal rue de l'Enseigne Renaud. Mise à disposition gracieuse de l'Union Locale des Syndicats C.F.T.C. de Rouen. Convention. Autorisation
4
177
29/03/2004
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Rapport d'activité
4
180
29/03/2004
Centre Pélissier. Transfert de l'atelier poids lourds. Leu "plomberie/ventilation". Marché. Avenant n° 1. AUtorisation
4
188
29/03/2004
Services municipaux. Fourniture de combustible liquide (fioul domestique). Appel d'offres. Autorisation
4
189
29/03/2004
Service de l'eau. Acquisition de compteurs d'eau. Appel d'offres. Autorisation
4
191
29/03/2004
Installations classées pour la protection de l'environnement. S.A. Osilub. Création d'une unité de régénération d'huiles usagées de moteurs au Grand-Quevilly. Avis
4
199
29/03/2004
Installations classées pour la protection de l'environnement. Les Coopérateurs de Normandie. Entrepôt de combustibles alimentaires et d'alcool de bouche, rue de l'Industrie au Grand-Quevilly. Régularisation d'activités. Avis
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202
29/03/2004
Installations classées pour la protection de l'environnement. S.A. Deep Green. Stockage et traitement de terres polluées à Amfreville-la-Livoie et Sotteville-lèsRouen. Régularisation d'activité. Avis
4
206
29/03/2004
Beffroi du Gros-Horloge. Mise en lumière. Appel d'offres. Avenant. Autorisation
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4
211
29/03/2004
Animation du patrimoine. Programme avril/septembre 2004. Tarifs. Contrats. Conventions. Demandes de subventions. Autorisation
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212
29/03/2004
Manifestations culturelles "Rouen,mémoires 1994". Tarifs. Contrats. Marchés. Conventions. Demandes de subventions. Autorisation
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215
29/03/2004
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 35, route du Havre. Réalisation d'un P.L.A.I. Subvention. Attribution
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221
29/03/2004
Garantie d'emprunt. Seine manche Immobilière, 106, rute du Havre. Réalisation d'un P.L.A.I.. Subvention. Attribution
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223
29/03/2004
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 68, rue de Gessard. Réalisation d'un P.L.A.I. Subvention. Attribution
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225
29/03/2004
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 106, rue de Gessard. Réalisation d'un P.L.A.I. Subvention. Attribution
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29/03/2004
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 19A, rue du Petit-Quevilly. Réalisation d'un P.L.A.I. Subvention. Attribution
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229
29/03/2004
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 23, rue du Petit-Quevilly. Réalisation d'un P.L.A.I. Subvention. Attribution
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231
29/03/2004
Garantie d'emprunt. Seine Manche Immobilière. 10-12, rue de Mogador. Réalisation de deux P.L.A.I.
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232
29/03/2004
Transports de personnes. Appel d'offres. Autorisation
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234