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Libelle
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19/12/2003
Terminal de transport combiné rail-route de l'agglomération rouennaise. Fermeture. Motion d'urgence
7
20
19/12/2003
Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Cession d'une partie du patrimoine à la Société Anonyme Immobilière Basse-Seine. Motion d'urgence
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19/12/2003
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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35
19/12/2003
Conseil Municipal. Désignation de délégués. Commission d'appel d'offres
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37
19/12/2003
Communauté de l'Aggloration Rouennaise. Adhésion des communes de Sahur, Hautot sur Seine et Saint-Pierre de Manneville
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39
19/12/2003
Aéroport Rouen Vallée de Seine. Création d'un Syndicat Mixte. Participation de la Ville de Rouen
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45
19/12/2003
Quartiers des Hauts de Rouen. Insertion économique. Société Coopérative d'Intérêt Collectif. Adhésion de la Ville au collège des utilisateurs. Participation au capital. Autorisation
7
54
19/12/2003
Construction d'une médiathèque. Démarche Haute Qualité Environnementale. Maîtrise d'ouvrage déléguée. Appel d'offres. Conventions. Autorisation
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57
19/12/2003
Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'une sculpture de style gothique tardif. Mécénat de l'Association des Amis des Muées de Rouen
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61
19/12/2003
Bibliothèque Municipale. Retrait de documents. Autorisation
7
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19/12/2003
Conservatoire National de Région. Projet "Cinémas". Demande de subvention régionale. Autorisation
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19/12/2003
Conservatoire National de Région. Devenir. Intervention
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65
19/12/2003
Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention d'équipement de l'Etat. Exercice 2004. Convention. Autorisation
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67
19/12/2003
Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de fonctionnement de l'Etat. Exercice 2004. Convention. Autorisation
7
68
19/12/2003
Théâtre Duchamp-Villon. Programmation premier semestre 2004. Tarifs. Demandes de subventions. Autorisation
7
70
19/12/2003
Théâtre Duchamp-Villon. Transformation en centre dramatique national. Intervention
7
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19/12/2003
Etablissement Public de Coopération Culturelle "Opéra de Rouen Haute-Normandie". Echéancier de versement de la subvention. Autorisation
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19/12/2003
Plan Local d'Urbanisme. Bilan de la concertation. Arrêt du projet avant procédure de consultation et d'enquête publique. Confirmation
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19/12/2003
Secteur Colline Sainte-Catherine/Les Deux Rivières. Etude de programmation pour la valorisation environnementale du secteur. Demandes de subventions. Autorisation
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97
19/12/2003
Quais bas rive droite et quai de Paris. Travaux de confortement du terre-plein et construction d'un kiosque. Participation de la Ville. Convention. Marché de maîtrise d'oeuvre
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99
19/12/2003
Grand Projet de Ville. Centre commercial du Châtelet. Acquisition d'une case commerciale. Demande de subvention. Autorisation
7
101
19/12/2003
Centre commercial de la Grand'Mare. Bail à construction. Résiliation partielle anticipée. Autorisation
7
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19/12/2003
Immeuble 71, avenue du Mont-Riboudet. Acquisition. Autorisation
7
105
19/12/2003
Terrain 63, rue du Val d'Eauplet. Acquisition. Autirisation
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19/12/2003
Démolition et réhabilitation des friches. Intervention de l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Conventions. Autorisation
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19/12/2003
Secteur Ouest. Ensemble immobilier C.I.V. Agrivin et docks et entrepôts. Projet Unibail. Intervention
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19/12/2003
Terrain rue de Bapeaume. Mise à disposition de l'association des Riverains de la rue de Bapeaume. Convention. Autorisation
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111
19/12/2003
Immeuble 42, quai du Havre. Mise à disposition de l'association D.I.F.M.A. Gratuité du loyer. Convention. Autorisation
7
113
19/12/2003
Théâtre des Arts. Mise à disposition de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "Opéra de Rouen Haute-Normandie". Convention. Autorisation
7
114
19/12/2003
Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification
7
116
19/12/2003
Contentieux rue Jeanne d'Arc. Transaction. Autorisation
7
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19/12/2003
Crèches et haltes-garderies municipales. Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Conventions. Avenants. Autorisation
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19/12/2003
Fourrière municipale des véhicules. Procédure de délégation de service public. Lancement. Autorisation
7
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19/12/2003
Budget primitif 2004. Orientations budgétaires
7
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19/12/2003
Gestion active de la dette. Autorisation
7
143
19/12/2003
Budget de l'exercice 2003. Virements de frédits
7
145
19/12/2003
Produits communaux. Annulations de titres. Abandon de créances. Autorisation
7
146
19/12/2003
Caisse de Crédit Municipal. Rapport d'activité 2002. Information
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147
19/12/2003
Subventions aux associations. Attribution
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7
149
19/12/2003
Parking de la Bourse. Procédure de délégation de service public. Lancement. Autorisation
7
153
19/12/2003
Musée des Beaux-Arts.Remplacement du système incendie. Appel d'offres. Autorisation
7
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19/12/2003
Bâtiments communaux. Prestations de nettoyage. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autoridation
7
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19/12/2003
Service de l'eau.Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2002
7
161
19/12/2003
Services de l'eau. Réservoir de la Fontaine Sainte-Marie. Réfection de l'étanchéité. Appel d'offres. Autorisation
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19/12/2003
Service de l'eau. Remplacement de canalisation d'eau potable dans diverses voies de la Ville. Programme 2004.Appel d'offres. Autorisation
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19/12/2003
Service de l'eau. Travaux ponctuels sur le réseau d'eau potable. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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19/12/2003
Régie de Quartier des Hauts de Rouen. Marché sans formalités préalables. Avenant n° 2. Autorisation
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19/12/2003
Groupe scolaire Cavelier de la Salle. Travaux de rénovation et d'extension. Appel d'offres. Demande de subvention départementale
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19/12/2003
Ecole maternelle Jean de la Fontaine. Réaménagement et extension. Appel d'offres. Demande de subvention départementale. Autorisation
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19/12/2003
Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2003-2004
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19/12/2003
Ecole maternelle Catherine Graindor. Restructuration. Transfert du marché. Avenant n° 3. Autorisation
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19/12/2003
Travaux de rénovation dans les cours d'écoles. Année 2004. Appel d'offres. Autorisation
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19/12/2003
Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarif réduits. Participation d ela Ville. Année scolaire 2003-2004
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19/12/2003
Stade François Salomon. Travaux de rénovation du terrain de football engazonné. Appel d'offres. Autorisation
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19/12/2003
Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899. Mise à disposition d'équipements sportifs. Partenariat avec la Ville de Rouen. Subvention. Convention. Autorisation
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19/12/2003
Action en faveur de la libération d'Ingrid Betancourt. Voeu
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