Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 2003-06-20

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Date Libelle Txt Num Page
20/06/2003  Loi portant réforme des retraites. Organisation d'un référendum. Motion d'urgence  4   24  
20/06/2003  S.A.I.E.M. Rouen Développement. O.P.A.C. Rouen Habitat. Mise en vente du patrimoine. Motion d'urgence  4   29  
20/06/2003  S.A.I.E.M. Rouen Développement. O.P.A.C. Rouen Habitat. Mise en vente du patrimoine. Motion d'urgence  4   29  
20/06/2003  Fondation de France. Séisme du 21 mai 2003 en Algérie. Subvention. Attribution  4   41  
20/06/2003  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  4   42  
20/06/2003  Conseil Municipal. Exercice des mandats locaux. Régime indemnitaire des élus. Modification  4   45  
20/06/2003  Compte administratif pour l'exercice 2002. Budget principal. Budget annexe du service de l'eau. Budget annexe du théâtre Duchamp-Villon. Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.  4   48  
20/06/2003  Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2002. Avis  4   81  
20/06/2003  Laboratoire Municipal et Régional d'Analyses de Rouen. Copmte administratif pour l'exercice 2002  4   83  
20/06/2003  Laboratoire Municipal et Régional d'Analyses de Rouen. Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2002. Avis  4   87  
20/06/2003  Compte administratif 2002. Résultat pour l'exercice 2002. Affectation du résultat de fonctionnement  4   88  
20/06/2003  Budget de l'exercice 2003. Décision modificative n° 2. Adoption  4   92  
20/06/2003  Emprunts court terme 2003. Résiliation. Souscription. Autorisation  4   98  
20/06/2003  Subvention aux associations. Atribution  4   100  
20/06/2003  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Groupe Jean Rondeaux. Amélioration du chauffage électrique. Emprunt de 277.225,18 €  4   104  
20/06/2003  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Groupe Henri Saint-Pierre. Contrôle d'accès et réfection des halls. Emprunt de 78.574,42 €  4   106  
20/06/2003  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Avenants  4   109  
20/06/2003  Services municipaux. Fourniture de services de télécommunications. Appel d'offres. Autorisation  4   110  
20/06/2003  Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales. Adhésion de la Ville. Autorisation  4   113  
20/06/2003  Parking de la Bourse. Convention d'exploitation du Parking. Avenant n° 4 au contrat de sous-concession. Autorisation  4   115  
20/06/2003  Personnel des services municipaux. Emplois aidés non permanents. Dispositif adultes relais. Répartition des postes. Modification  4   118  
20/06/2003  Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de Rouen. Convention d'objectifs. Autorisation  4   120  
20/06/2003  Services municipaux. Contrats d'assurance. Lot "Flotte automobile et risques annexes". Marché. Avenant. Autorisation  4   122  
20/06/2003  Plan de relance du commerce et de l'artisanat "F.I.S.A.C. Quartiers". Proposition d'un périmètre d'intervention dans le cadre de l'action "Rénovation de vitrines commerciales". Autorisation  4   126  
20/06/2003  Plan de relance du commerce et de l'artisanat "F.I.S.A.C. Quartiers". Opérations urbaines. Programme de fonctionnement 2003-2004. Demande de subvention. Autorisation  4   135  
20/06/2003  Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Bilan. Actualisation. Approbation  4   138  
20/06/2003  Marché d'Intérêt National. Modification des statuts. Autorisation  4   141  
20/06/2003  Théâtre des Arts. Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle "Opéra de Rouen Haute-Normandie". Etude juridique. Demandes de subventions. Convention Ville de Rouen/Association Léonard de Vinci. Prorogration  4   143  
20/06/2003  Bibliothèque Municipale et médiathèque. Programme de développement informatique et numérique. Appel d'offres. Demandes de subventions  4   147  
20/06/2003  Construction d'une médiathèque. Lancement d'un concours pour le choix d'un maître d'oeuvre. Constitution d'un jury. Autorisation  4   158  
20/06/2003  Statut des intermittents du spectacle. Voeu  4   158  
20/06/2003  Théâtre Duchamp-Villon. Restructuration. Lot "déshabillage". Marché. Avenant. Autorisation  4   160  
20/06/2003  Théâtre Duchamp-Villon. Programmation deuxième semestre 2003. Tarifs. Contrats. Demandes de subventions. Autorisation  4   162  
20/06/2003  Stade Robert Diochon. Programme général de travaux. Opération 2-1 : aménagements divers autour de la tribune Lenoble. Lot "métallerie". Marché. Avenant. Autorisation  4   165  
20/06/2003  Stade Robert Diochon. Programme général de travaux. Opération 2-2 : réhabilitation de la tribune Lenoble. Appel d'offres. Autorisation  4   168  
20/06/2003  Stade Robert Diochon. Aménagement d'une sortie de secours. Acquisition de terrain. Autorisation  4   170  
20/06/2003  Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation. Traité de concession. Avenant n° 6. Autorisation  4   172  
20/06/2003  Plan Local d'Urbanisme. Risques industriels. Intervention  4   175  
20/06/2003  Quartier Grammont. Convention Publique d'Aménagement. Compte rendu d'Activités aux Collectivités Locales 2002. Approbation. Avenant n° 4. Autorisation  4   176  
20/06/2003  Quartier Grammont. Convention Publique d'Aménagement. Programme des espaces publics. Concertation. Bilan  4   176  
20/06/2003  Quartier Grammont. Parcelles de terrain. Déclassement du domaine public. Cession gratuite à l'O.P.A.C. Rouen Habitat et à Rouen Seine Aménagement. Autorisation   4   184  
20/06/2003  Terrain rue Flahaut. Déclassement. Cession. Autorisation  4   187  
20/06/2003  Immeuble 5, rue Marie Duboccage (école Marie Duboccage). Immeuble 94 bis, rue Saint-Julien (école Pape Carpentier). Immeuble rue Michel-Richard Delalande (école Rameau). Désaffectation définitive des logements de fonction. Demande d'avis préfectoral. Autorisation  4   188  
20/06/2003  Maison des Jeunes rive gauche. Mise à disposition de Rouen Cité Jeunes. Convention. Autorisation  4   190  
20/06/2003  Mobilier urbain publicitaire. Convention avec la société Decaux. Avenant n° 10. Appel d'offres. Autorisation  4   191  
20/06/2003  Douches municipales. Règlement. Adoption  4   194  
20/06/2003  Gymnase Jeanne d'Arc. Réfection du bardage translucide. Remise de pénalités. Autorisation  4   198  
20/06/2003  Maison des Jeunes rive gauche. Travaux de mise en conformité. Deuxième tranche. Lot "étanchéité". Marché. Avenant  4   199  
20/06/2003  Services municipaux. Direction des Espaces Verts. Acquisition me matériel horticole et d'un véhicule utilitaire électrique. Appel d'offres. Autorisation  4   201  
20/06/2003  Fédération des Collectivités de l'Eau. Adhésion de la Ville. Désignation de délégués  4   204  
20/06/2003  Monuments Historiques. Abbatiale Saint-Ouen. Restauration de la tour couronnée. Convention. Demandes de subventions. Autorisation  4   205  
20/06/2003  Monuments Historiques. Eglise Saint-Maclou. Restauration de la flèche et de la tour lanterne. Deuxième tranche conditionnelle. Conventions financières. Demande de subvention départementale. Autorisation  4   208  
20/06/2003  Manifestations culturelles. "Journées du Patrimoine". Contrats. Marchés. Conventions. Demandes de subventions. Autorisation  4   209  
20/06/2003  Manifestation culturelles. "Cathédrales de lumière". Appel d'offres. Marché. Conventions. Demandes de subventions. Autorisation  4   212  
20/06/2003  Côte Sainte-Catherine. Mise en lumière. Intervention  4   215  
20/06/2003  Office de Tourisme de Rouen-Normandie. Hôtel des Finances. Convention de mise à disposition. Autoridation  4   216  
20/06/2003  Voie publique. Rénovation des voiries communales. Programme complémentaire 2003. Appel d'offres. Autorisation  4   218  
20/06/2003  Enseignement primaire. Logements de fonction. Dotation spéciale instituteur. Indemnité de logement. Redevance d'occupation professeur des écoles. Taux 2002  4   220  
20/06/2003  Enseignement privé. Classes de découverte. Année scolaire 2002-2003. Subventions. Attribution  4   222  
20/06/2003  Grand Projet de Ville. Quartier des Hauts de Rouen. Quartier de la Grand'Mare. Démolition du bâtiment César Franck. Accord préalable  4   223  
20/06/2003  Foyers de travailleurs migrants. Transformation en résidences sociales. Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale. Participation de la Ville. Autorisation  4   225  
20/06/2003  Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs. Réhabilitation de l'immeuble 87, boulevard de l'Yser. Subvention. Attribution  4   227  
20/06/2003  Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat "Habitat dégradé". Participation de la Communauté d'Agglomération Rouennaise. Convention. Autorisation  4   228  
20/06/2003  Maison des Associations. Intervention d'organismes. Ordre des Avocats du Barreau de Rouen  4   230  
20/06/2003  Statut des intermittents du spectacle. Voeu  4   231  
20/06/2003  Devenir des structures d'insertion professionnelle. Voeu  4   233  
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