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27/09/2002
Nécrologie. Décès de Monsieur Jean Eude, ancien Conseiller Municipal
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63
27/09/2002
Situation des sans-papiers. Régularisation de leur situation. Motion d'urgence
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64
27/09/2002
Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Situation financière et patrimoniale. Motion d'urgence
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70
27/09/2002
Office Public d'Aménagement et de Construction -"Rouen Habitat"- Situation financière et patrimoniale. Motion d'urgence
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70
27/09/2002
Projet d'ouverture du capital d'E.D.F. et G.D.F. Conséquences sur le service public. Motion d'urgence
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76
27/09/2002
Risques technologiques majeurs. Intervention
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76
27/09/2002
Risques technologiques majeurs. Intervention
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76
27/09/2002
Emplois aidés. Maintien dans les services municipaux. Motion d'urgence
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78
27/09/2002
Emplois aidés. Maintien dans les services municipaux. Motion d'urgence
5
78
27/09/2002
Association "La Nouvelle Acropole". Mise en oeuvre d'actions pour faire cesser ses agissements. Voeu
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81
27/09/2002
Administration municipale. Délégations au Maire. Compte rendu
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83
27/09/2002
Pollution atmosphérique. Mesures en faveur de la réduction des émissions polluantes. Intervention
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91
27/09/2002
Conseil Municipal. Détermination du nombre des adjoints. Modification. Election d'un seizième Adjoint et d'un dis-septième Adjoint
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95
27/09/2002
Commission Consultative des Services Publics Locaux. Création. Autorisation
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98
27/09/2002
Société d'Economie Mixte Rouen Seine Aménagement. Modification des statuts. Autorisation
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103
27/09/2002
Conseil Municipal. Reconnaissance et droits des élus minoritaires. Intervention
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104
27/09/2002
Classes de découverte. Programme 2002. Subventions. Attribution
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27/09/2002
Classes d'environnement. Classes de découverte. Programme 2003
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27/09/2002
Ecole Louis-Henri Brévière. Projet pédagogique. Financement. Intervention
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108
27/09/2002
Port de Plaisance. Etude de faisabilité. Participation de la Ville. Autorisation
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110
27/09/2002
L'"Armada Rouen 2003". Impact sur l'environnement. Intervention
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112
27/09/2002
Grand Projet de Ville. Quartier de la Lombardie. Amélioration des accès au centre commercial. Approbation. Demandes de subventions
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113
27/09/2002
Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de Rouen. Budget de l'exercice 2002. Virements de crédits
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27/09/2002
Commissions municipales. Réunions. Intervention
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116
27/09/2002
Grand Projet de Ville. Quartier des Hauts de Rouen. Travaux d'aménagement et de mise en valeur de la passerelle pour piétons rue François Couperin. Demandes de subvention
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27/09/2002
Grand Projet de Ville. Accès Nord du centre commercial de la Grand'Mare. Marché de maîtrise d'oeuvre
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27/09/2002
Bibliothèque municipale. Acquisition d'un document rare. Demande de subvention. Autorisation
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121
27/09/2002
Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'un tableau de Nicolas Poussin. Demande de subvention. Autorisation
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27/09/2002
Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Publication d'un album sur la collection impressionniste. Convention d'édition. Autorisation
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27/09/2002
Conservatoire National de Région. Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Etat. Année 2003. Convention. Autorisation
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27/09/2002
Conservatoire National de Région. Demande de subvention départementale. Année 2003. Autorisation
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27/09/2002
Conservatoire National de Région. Bourses d'études. Année 2002-2003. Autorisation
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27/09/2002
Secteur Aubette-Maratainville. Etude d'urbanisme préalable à une opération d’aménagement. Mandat d'étude à Rouen Seine-Aménagement. Autorisation
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27/09/2002
Grand Projet de Ville. Quartier des Hauts de Rouen. Quartier de la Grand'Mare. Convention publique d'aménagement. Autorisation
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27/09/2002
Stade Robert Diochon. Programme général de travaux. Révision. Appels d'offres. Autorisation
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27/09/2002
Quartier Gaumont-Sablière. Stade de football. Entretien. Intervention
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143
27/09/2002
Secteur Ouest. Opération Pasteur. Ilot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Rétrocession d'un lot de volume à titre gratuit. Classement dans le domaine public communal. Autorisation
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27/09/2002
Immeuble 62, rue des Bons Enfants. Acquisition. Autorisation
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27/09/2002
Boulevard de l'Europe. Terrain angle rue Louis Blanc/rue Saint-Julien. Cession. Autorisation
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27/09/2002
Chapelle Saint-Louis. Mise à la disposition de l'association Rougemare et Compagnies. Convention d'occupation du domaine public. Autorisation
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27/09/2002
Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Case commerciale A-B. Convention d’occupation du domaine public. Autorisation
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27/09/2002
Eglise et presbytère Saint-Romain. Chauffage. Convention
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27/09/2002
Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications
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155
27/09/2002
Trésorier Principal Municipal. Indemnité de conseil. Autorisation
5
157
27/09/2002
Bâtiment communaux. Contrat d'assurance "Dommages aux biens". Appel d'offres. Autorisation
5
158
27/09/2002
Crèches municipales. Convention "Accueil petite enfance" avec la Ville de Bihorel
5
161
27/09/2002
Budget de l'exercice 2002. Virements de crédits
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162
27/09/2002
Subventions aux associations. Attribution
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27/09/2002
Lutte contre la prostitution. Information. Intervention
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27/09/2002
Garantie d'emprunt. Société L.O.G.I.R.E.P. Construction de 95 logements rue du Chemin Neuf. Emprunts de 1.999.181 € et 338.541 €. Extension de garantie
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27/09/2002
Services municipaux. Reprographie. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation
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27/09/2002
Société d'Economie Mixte Locale "Air Atlantique". Participation au capital. Autorisation
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27/09/2002
Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programme général de rénovation et de mise en conformité "Bloc administration". Création d'un rideau d'air chaud sur entrée principale. "Bloc scène". Rénovation des gradateurs de lumière. Appels d'offres. Autorisation
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27/09/2002
Centre Pélissier. Aménagement du bâtiment principal. Règlement d'indemnités à deux entreprises. Autoridation
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186
27/09/2002
Bâtiment communaux. Détection incendie. Entretien et maintenance. Appel d'offres. Autorisation
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189
27/09/2002
Services municipaux. Parc automobile. Acquisition de matériel et d'équipements de véhicules. Appel d'offres. Autorisation
5
193
27/09/2002
Services municipaux. Direction de la Propreté et des Espaces Verts. Acquisition de véhicules utilitaires pour le nettoiement. Appel d'offres. Autorisation
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196
27/09/2002
Services municipaux. Direction des Espaces Verts. Acquisition d'une ramasseuse de feuilles et de gazon. Appel d'offres. Autorisation
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199
27/09/2002
Installations classées pour la protection de l'environnement. Usine V.E.S.T.A., boulevard de Stalingrad au Grans-Quevilly. Exploitation d'un broyeur dans l'usine d’incinération de déchets ménagers. Avis
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201
27/09/2002
Service de l'eau. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2001
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201
27/09/2002
Installations classées pour la protection de l'environnement. S.A. Rubis Terminal, boulevard de Stalingrad au Grand-Quevilly. Augmentation de la capacité de stockage de liquides inflammables et de produits chimiques et modification de la nature des produits stockés. Avis
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204
27/09/2002
Installations classées pour la protection de l'environnement. Grande Paroisse S.A., 30, rue de l'Industrie au Grand-Quevilly. Exploitation d'une station de transit de déchets faiblement radioactifs
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210
27/09/2002
Tourisme. Valorisation de l'offre culturelle. Convention. Demandes de subventions. Autorisation
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27/09/2002
Monuments Historiques. Beffroi du Gros-Horloge. Troisième opération : aménagements techniques et muséographiques. Contrats de maîtrise d'oeuvre. Demande de subventions. Autorisation
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27/09/2002
Aître Saint-Maclou. Réalisation d'une maquette tactile. Demandes de subventions. Autorisation
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27/09/2002
Association sportive de la Poste. Mise à disposition de locaux. Intervention
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27/09/2002
Maison des Associations. Règlement intérieur. Adoption. Tarifs. Création. Salle de réunion. Dénomination
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27/09/2002
Entrées et traversées de l'agglomération rouennaise. Aménagement du carrefour desservant la Caisse Régionale d'Assurances Maladie. Financement. Convention. Autorisation
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27/09/2002
Voie publique. Rue Emile Leudet. Déplacement d'un mobilier de télécommunication. Convention. Autorisation
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27/09/2002
Voie publique. Remise en état des chassées et trottoirs réalisée pour le compte de tiers. Années 2003-2004-2005. Tarifs. Modification
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27/09/2002
Place de la Madeleine. Stationnement payant. Opération "Park en Ciel". Réglementation. Tarifs. Autorisation
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27/09/2002
Loisirs des Jeunes. Opération Planète Vacances. Demande de subvention. Autorisation
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