Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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Date Libelle Txt Num Page
07/07/2000  Installation de Madame Annick Lambard, nouveau Conseiller Municipal  5   41  
07/07/2000  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  5   42  
07/07/2000  Bilan financier 1999. Intervention  5   42  
07/07/2000  Conseil Municipal. Commissions permanentes. Désignation des membres  5   46  
07/07/2000  Conseil Municipal. Etablissements publics. Sociétés d'Economie Mixte, organismes divers. Désignation de délégués  5   47  
07/07/2000  Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Années scolaires 2000-2001 à 2002-2003. Convention. Autorisation  5   48  
07/07/2000  Enseignement privé. Classes de découverte. Année scolaire 1999-2000. Subventions. Attribution  5   49  
07/07/2000  Subventions aux associations. Attribution  5   50  
07/07/2000  Crèches et haltes garderies municipales. Interventions  5   53  
07/07/2000  Crèches et haltes-garderies municipales. Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Conventions/ Avenants. Autorisation  5   54  
07/07/2000  Crèches municipales. Tarifs. Révision  5   56  
07/07/2000  Local d'accueil parents/enfants rue Jean Perrin. Aménagement. Demandes de subventions. Autorisation  5   57  
07/07/2000  Crèche et halte-garderie municipale Marie Payenneville. Places d'accueil pour enfants porteurs de handicaps. Demandes de subventions. AUtorisation  5   59  
07/07/2000  Monuments historiques. Beffroi et Gros-Horloge. Deuxième opération : restauration intérieure. Troisième opération : aménagements techniques et muséographiques. Marché de maîtrise d'oeuvre. Demandes de subvention. Autorisation  5   60  
07/07/2000  Monuments historiques. Objets mobiliers. Eglise Saint-Maclou. Restauration des portes et tapisseries. Convention de partenariat. Grilles de protection des portes. Marché de maîtrise d'oeuvre. Demandes de subventions. Autorisation  5   63  
07/07/2000  Equipements culturels de proximité. Salle Louis Jouvet. Travaux d'aménagement. Autorisation  5   66  
07/07/2000  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "A travers le miroir, de Bonnard à Buren". Appel d'offres. Marché des transports. Autorisation  5   69  
07/07/2000  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. 3Printemps des musées". Demande de subvention. Régularisation. Autorisation  5   70  
07/07/2000  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Distributeurs de boissons et confiseries. Convention d'occupation du domaine public. Autorisation  5   71  
07/07/2000  Théâtre Duchamp-Villon. Programmation deuxième semestre 2000. Contrats. Demandes de subventionss. TArifs. Autorisation  5   72  
07/07/2000  Théâtre Duchamp-Villon. Programmation deuxième semestre 2000. Contrats. Demandes de subventions. Tarifs. Autorisation  5   72  
07/07/2000  Bibliothèque Municipale. Restauration de documents graphiques. Demande de subvention  5   76  
07/07/2000  Gymnase Albert Camus. Travaux de sécurité. Réfection de la couverture et du sol. Financement complémentaire. Appel d'offres. Autorisation  5   77  
07/07/2000  Stades et gymnases. Installation d'un contrôle d'accès. Marché négocié. Autorisation  5   78  
07/07/2000  Equipements sportifs municipaux. Prestations de nettoyage. Appel d'offres. Autorisation  5   80  
07/07/2000  Loirs des jeunes. Opération Planète Vacances. Demandes de subventions. Autorisation  5   81  
07/07/2000  Loisirs des jeunes. Opération Planète Vacances. Demandes de subvention. Autorisation  5   81  
07/07/2000  Fourrière municipale des véhicules. Contrat de délégation du service public. Avenant n° 1. Autorisation  5   82  
07/07/2000  Parkings. Tarif unique en soirée. Extension. Information  5   82  
07/07/2000  Chambre funéraire. Délégation de service public. Attribution  5   83  
07/07/2000  Chambre funéraire. Tarifs. Participation de la Ville  5   83  
07/07/2000  Ecole annexe de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres. Réhabilitation et extension des locaux. Lancement d'un concours pour le choix d'un maître d'oeuvre. Autorisation  5   87  
07/07/2000  Immeuble communal avenue Jean Rondeaux ("Maison Jéricho"). Travaux de réhabilitation. Travaux supplémentaires. Marchés. Avenants. Autorisation  5   90  
07/07/2000  Centre sportif Docteur Duchêne. Programme général de rénovation et de mise en conformité. Deuxième opération : réfection des installations thermiques et installation d'un système d'autoproduction pour économiser l'énergie. Avant-projet définitif. Financement complémentaire. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation  5   91  
07/07/2000  Espace de la Petite Bouverie. Construction de vestiaires. Travaux connexes. Financement complémentaire. Autorisation  5   93  
07/07/2000  Ecoles François Villon et Clément Marot. Mise en conformité de l'office du restaurant. Financement complémentaire. Autorisation  5   94  
07/07/2000  Bâtiments communaux. Travaux de chauffage. Programme 2000. Financement complémentaire. Autorisation  5   95  
07/07/2000  Schéma Directeur de l'agglomération Rouen-Elbeuf. Projet. Avis  5   96  
07/07/2000  Centre commercial de la Grand'Mare. restructuration des abords. Demandes de subventions. Autorisation  5   110  
07/07/2000  Quartier de Hauts de Rouen. Centre commercial du Châtelet. Acquisition d'une case commerciale (magasin Lidl) et d'un terrain attenant. Autorisation  5   111  
07/07/2000  Gros-Horloge. Cour aux canons. Rectification du statut. Autorisation  5   112  
07/07/2000  Ensemble immobilier 3-5, rue Abbé Cochet. Cession. Autorisation  5   113  
07/07/2000  Hippodrome des Bruyères. Devenir. Intervention  5   117  
07/07/2000  Immeuble 40, rue du Contrat Social. Cession. Autorisation  5   118  
07/07/2000  Ensemble immobilier boulevard de l'Europe/angle rue de Lessard (ancien marché aux bestiaux et abattoirs). Cession. Autorisation  5   119  
07/07/2000  Ensemble immobilier 10/16, rue du Champ du Pardon. Cession. Autorisation  5   119  
07/07/2000  Immeubles avenue de Caen/avenue Jean Rondeaux. Cession. Substitution d'acquéreur. Autorisation  5   121  
07/07/2000  Immeuble 19 et 21, rue Eustache de la Quérière. Cession. Autorisation  5   122  
07/07/2000  Terrain 95, rue Parmentier. Cession. Autorisation  5   123  
07/07/2000  Transports Est-ouest de Rouen. Amélioration du traitement des espaces publics. Participation financière de la Ville. Convention Ville de Rouen/Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Autorisation  5   124  
07/07/2000  Voie publique. Aménagement de voirie après opérations immobilières. Programme complémentaire pour l'année 2000. Appel d'offres. Autorisation  5   127  
07/07/2000  Voie publique. Eclairage public et signalisation lumineuse. Travaux de modification des équipements nécessaires à la mise en place ud "tarif bleu". Marché. Avenant n° 1. Exploitation de l'éclairage public.Marché. Avenant n° 5. AUtorisation  5   129  
07/07/2000  Voie publique. Eclairage public et signalisation lumineuse. Exploitation et maintenance. Installation et Remise en état. Appel d'offres. Autorisation  5   130  
07/07/2000  Service de l'Eau. Aménagement de l'avenue Pasteur. Travaux de rénovation du réseau d'eau potable. Appel d'offres. Autorisation  5   132  
07/07/2000  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Collecte des ordures ménagères. Marché. Avenants. Autorisation  5   133  
07/07/2000  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications. Convention de mise à disposition. Attribution d'un logement de fonction. Autorisation  5   134  
07/07/2000  Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de Rouen. Protocole d'accord. Autorisation  5   137  
07/07/2000  Contrat de Ville. Action "Contrat Partenaires Jeunesse". Convention Ville de Rouen/Caisse d'Allocations Familiales. Avenant. Autorisation  5   138  
07/07/2000  Quartier Grammont-Sablière. Charte du projet urbain du quartier Grammont-Sablière.Concession de restructuration urbaine à Rouen Seine Aménagement. Autorisation  5   139  
07/07/2000  Association Action pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens. Adhésion de la Ville. Autorisation  5   143  
07/07/2000  Services municipaux. Fourniture de papier pour 2001. Marchés à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation  5   146  
07/07/2000  Personnel des services municipaux. Emplois aidés.. "Emplois Jeunes". MIssions. Modification. Convention. Avenant. Autorisation  5   148  
07/07/2000  Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Travaux d'amélioration du patrimoine. Participation de la Ville. Protocole d'accord. Autorisation  5   149  
07/07/2000  Compte d'administration du Maire. pour l'exercice 1999. Election du président de séance  5   150  
07/07/2000  Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 1999. Avis  5   155  
07/07/2000  Compte administratif 1999. Résultat de la section fonctionnement du budget annexe du service de l'eau. Affectation  5   156  
07/07/2000  Budget de l'exercice 2000. Décision modificative n° 2. Budget supplémentaire. Adoption  5   157  
07/07/2000  Budget de l'exercice 2000. Transports de crédit  5   161  
07/07/2000  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeur  5   162  
07/07/2000  Office Public d’aménagement et de Construction de Rouen. -"Rouen Habitat"- Mise en sécurité électrique du patrimoine. Emprunt de 9.149.000 F. Subvention en annuités. Convention. Avenant n° 1  5   163  
07/07/2000  Office Public d'Aménagement et de Construction -"Rouen-Habitat"- Devenir. Intervention  5   165  
07/07/2000  Office Public d’aménagement et de Construction de Rouen. -"Rouen Habitat"- Groupe Lombardie. Mise en sécurité des halls, parties communes et sous-sols. Subvention. Attribution. Convention. Autorisation  5   168  
07/07/2000  Parc d'activités Saint-Gilles. Projet d'implantation du Centre de Promotion Sociale de Haute-Normandie. Centre Saint-Romain. Subvention. Autorisation  5   169  
07/07/2000  Garantie d'emprunt. Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs. Construction d'un foyer pour jeunes travailleurs, 47, rue d'Elbeuf. Emprunt de 600.000 F  5   171  
07/07/2000  Services Municipaux. Réseaux locaux informatiques du centre Pélissier et de l'Hôtel de Ville. Acquisition de matériel informatique. Appel d'offres. Autorisation  5   173  
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