Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1999-11-26

Nombre de réponses : 73
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26/11/1999  Crèche familiale, collective et halte-garderie Les Cigognes. Equipement en mobilier et matériel. Demande de subvention départementale. Autorisation  8   64  
26/11/1999  Action sociale. Aide à la parentalité. Programmation de films à thème. Convention avec la S.A.R.L. Le Melville. Autorisation  8   65  
26/11/1999  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  8   66  
26/11/1999  Conseil Municipal. Commissions permanentes. Désignation des membres  8   72  
26/11/1999  Conseil Municipal. Etablissements publics. Sociétés d'Economie Mixte, organismes divers. Désignation de délégués  8   74  
26/11/1999  Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Centre Départemental d'Amélioration de l'habitat  8   76  
26/11/1999  Budget primitif 2000. Orientations budgétaires  8   77  
26/11/1999  Budget de l'exercice 1999. Décision modificative n° 3. Autorisation  8   84  
26/11/1999  Budget de 1999. Transports de crédits  8   86  
26/11/1999  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  8   87  
26/11/1999  Produits communaux. Titres de recettes émis sur les exercices antérieurs. Abandon de créances. Autorisation  8   88  
26/11/1999  Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie. Examen de la gestion de la Ville pour les années 1983 à 1990. Injonctions n° 6 - 7 17 - 30- 32- 50. Trésoriers Principaux Municipaux. Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse  8   89  
26/11/1999  Société d'Economie Mixte Rouen Espaces Stationnement. Participation de la Ville au capital. Régularisation du compte d'actif. Autorisation  8   91  
26/11/1999  Services municipaux. Contrats d'assurance-construction. Marchés négociés. Contrats. Autorisation  8   94  
26/11/1999  >Services municipaux. Equipement en matériel bureautiques et informatiques. Programme 2000 et 2001. Appel d'offres. Marché à bons de commande. Autorisation  8   97  
26/11/1999  Interventions économiques. Implantation d'entreprises (société Westerlund France). Aide à l'investissement immobilier. Subvention. Attribution  8   98  
26/11/1999  Garantie d'emprunts. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen habitat"-. Renégociation de différents emprunts. Maintien de la garantie de la Ville  8   101  
26/11/1999  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"-. Construction de 18 logements P.L.A; et de 4 logements P.L.A.L.M. Emprunts complémentaire de 330.339 F et de 62.724 F  8   102  
26/11/1999  Centre Communal d'Action Sociale. Foyer d'accueil La Chaloupe. Travaux d'aménagement. Emprunt de 690.000 F. Avis  8   105  
26/11/1999  Centre Communal d'Action Sociale. Informatisation. Emprunt de 666.000F. Avis  8   106  
26/11/1999  Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat. Fond de Solidarité Habitat. Convention. Avenant. Mission de Conseil. Marché. Avenant. autorisation  8   107  
26/11/1999  Plan de relance du commerce et de l'artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000". Deuxième tranche. Convention Ville/Etat. Avenant. Autorisation  8   109  
26/11/1999  Plan de relance du commerce et de l'artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000". Troisième tranche. Convention. Autorisation  8   110  
26/11/1999  Personnel de services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications. Mises à disposition. Autorisation  8   113  
26/11/1999  Personnel des services municipaux. Association intermédiaire. Exécution de prestations de services. Convention. Renouvellement. Autorisation  8   119  
26/11/1999  Personnel des services municipaux. Crèches familiales. Règlement intérieur. Complément de rémunération. Modification  8   119  
26/11/1999  Quai de la Seine rive droite. Travaux d'aménagement. Marchés. Avenants Autorisation  8   120  
26/11/1999  Secteur Ouest. Aménagement du "triangle Pasteur". Modification des infrastructures d'accès au centre ville. Première tranche opérationnelle (plantations). Appel d'offres. Autorisation  8   122  
26/11/1999  Secteur Ouest. Aménagement du "triangle Pasteur". Modification des infrastuctures d'accès au centre ville. Marchés. Avenants. Autorisation  8   123  
26/11/1999  Musée de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Travaux d'aménagement des cabinets des dessins. Appel d'offres. Marchés. Accp)tation du mécénat. Demandes de subventions. Autorisation  8   125  
26/11/1999  Abbatiale Saint-Ouen. Entretien de l'orgue. demande de subvention. Autorisation  8   125  
26/11/1999  Musées de Rouen. Musée des Beaux6Arts. Exposition "A travers le miroir. de Bonnard à Buren". Tarifs. Transport des oeuvres. Appel d'offres. Convention d'édition et mécénat. Demandes de subventions. Autorisation  8   127  
26/11/1999  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention d'équipement de l'Etat. Année 2000. Convention. Autorisation  8   130  
26/11/1999  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Année 2000. Convention. Autorisation  8   131  
26/11/1999  Secteur Ouest. Opération Champ de Foire aux Boissons. Equipements publics. Acquisition. Autorisation  8   135  
26/11/1999  Terrains route de Darnétal et rue de la Petite Chartreuse. Acquisition. Autorisation  8   136  
26/11/1999  Immeuble 89, rue des Bons Enfants. Acquisition. Autorisation  8   138  
26/11/1999  Terrains avenue des Canadiens à Grand-Quevilly. Déclassement. Cession. Autorisation  8   139  
26/11/1999  Centre Pélissier. Travaux d'aménagement du bâtiment principal. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1Appel d'offres. Autorisation.  8   141  
26/11/1999  Caserne Pélissier. Travaux d'aménagement du bâtiment principal. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Marché n° 1. Appel d'offres. Autorisation. Demande de subvention départementale  8   141  
26/11/1999  Gymnase caserne Pélissier. Travaux de rénovation. Financement complémentaire. Autorisation.  8   144  
26/11/1999  Centre sportif Docteur Duchêne. Programme général de rénovation et de mise en conformité. Demandes de subventions. Recours à un maître d'oeuvre. Appels d'offres. Autorisation  8   145  
26/11/1999  Stade Robert Diochon. Réhabilitation de la couverture de la tribune d'honneur. Choix du maître d'oeuvre  8   148  
26/11/1999  Laboratoire Municipal et Régional. Devenir. Intervention  8   149  
26/11/1999  Laboratoire Municipal et Régional. Extension. Aménagement des locaux rue Manchon Frères. Première tranche. Financement complémentaire. Autorisation  8   150  
26/11/1999  Groupe scolaire Debussy. Aménagement des réfectoires et réfection de la couverture. Appel d'offres. Autorisation  8   151  
26/11/1999  Ecole primaire Legouy. Rénovation intérieure et remplacement des menuiseries extérieures. Appel d'offres. Autorisation  8   152  
26/11/1999  Ensemble immobilier rue Malherbe/rue Amiral Cécille. Affectation au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime. Convention. Autorisation  8   154  
26/11/1999  Abattoir public. Démolition. Travaux supplémentaires. Prolongation du délai. Marché. Avenant. Autorisation  8   155  
26/11/1999  Parking de l'Hôtel de Ville. Procédure de délégation du service public. Lancement. Autorisation  8   156  
26/11/1999  Bibliothèque Municipale. Acquisition d'une lettre de Flaubert. Demande de subvention. Autorisation  8   158  
26/11/1999  Bibliothèque Municipale. Acquisition d'une lettre de Flaubert. Demande de subvention. Autorisation  8   158  
26/11/1999  Auberge de Jeunesse. Reconstruction. Lancement d'un concours pour le choix du maître d'oeuvre. Demande de subvention. Autorisation  8   159  
26/11/1999  Bibliothèque Municipale. Prêt d'un manuscrit aux musées municipaux de Courtrai. Autorisation  8   159  
26/11/1999  Subventions aux Associations. Attribution  8   162  
26/11/1999  Restauration scolaire. Traité de concession. Avenant n° 4. Autorisation  8   165  
26/11/1999  Ecoles élémentaires et maternelles. Service de fournitures diverses. Appel d'offres. Autorisation  8   166  
26/11/1999  Enseignement maternel et élémentaire. Attribution de bons d'achat de chaussures. Barème. Révision  8   167  
26/11/1999  Enseignement secondaire et professionnel. Allocations de frais d'études. Scolarité 1999-2000  8   168  
26/11/1999  Classes d'environnement. Classes de découverte. Programme 2000  8   169  
26/11/1999  Quartier Grammont. Programme d'aménagement. Opération de reconstruction-démolition du groupe d'immeubles Sablière I. Etude pour la réalisation d'un parc sportif. Demandes de subventions. Autorisation  8   171  
26/11/1999  Contrat de Ville. Programmation 1999. Subventions. Attribution. Modification  8   177  
26/11/1999  Laboratoire Municipal et Régional. Tarif général. Révision  8   182  
26/11/1999  Laboratoire Municipal et Régional. Entretien des locaux. Marché. Avenant  8   183  
26/11/1999  Laboratoire Municipal et Régional. Développement du service Dioxines. Acquisition de matériel. Financement. Appel d'offres. Extension. Aménagement de locaux rue Manchon Frères. Deuxième tranche. Autorisation  8   184  
26/11/1999  Eau et assainissement. Exploitation du réseau d'assainissement sur le territoire de la Ville. Certification environnementale. Convention avec le S.I.A.A.R. Avenant. Autorisation  8   187  
26/11/1999  Eau et assainissement. Remplacement de canalisations d'eau potable dans diverses voies de la Ville. Programme 2000. Appel d'offres. Autorisation  8   188  
26/11/1999  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Collecte sélective au porte à porte. Demande de subvention départmentale. Autorisation  8   189  
26/11/1999  Régie de quartier des Hauts de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation  8   191  
26/11/1999  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Elyo Centre Ouest, 7, allée Paul Gauguin au Petit-Quevilly. Exploitation d'une chaufferie et d'une installation de cogénération. Avis  8   192  
26/11/1999  Services Municipaux. Hôtel de Ville et centre Pélissier. Autocommutateurs et travaux connexes. Appel d'offres. Marchés. Contrats. AUtorisation  8   195  
26/11/1999  Loisirs des jeunes. Opération Planète Vacances. Demande de subvention départementale. Autorisation  8   195  
26/11/1999  Gymnase Albert Camus, stade Robert Diochon et piscine François Salomon. Réfection des chaufferies. Demande de subvention départementale. Autorisation  8   196  
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