Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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01/10/1999  Installation de Madame Christine Landais et Monsieur Patrick Herr, nouveaux Conseillers Municipaux  7   83  
01/10/1999  Nécrologie. Décès de Monsieur Michel Hinfray, ancien Conseiller Municipal  7   84  
01/10/1999  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  7   85  
01/10/1999  Budget de l'exercice 1999. Transports et ouverture de crédits  7   93  
01/10/1999  Budgets et comptes. Indépendance des exercices. Modalités de rattachement des charges et produits à l'exercice. Intérêts courus non échus  7   94  
01/10/1999  Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai. Taxe professionnelle. Exonération  7   95  
01/10/1999  Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai. Taxe professionnelle. Exonération  7   95  
01/10/1999  Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes Sociaux de Relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1996 à 1998. Bilan définitif. Participation de la Ville. Autorisation  7   99  
01/10/1999  Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Groupe Renaudel. Travaux d'amélioration des façades, sanitaires et parties communes. Subvention. Attribution  7   101  
01/10/1999  Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Groupe pépinières. Travaux d'amélioration du chauffage électrique. Subvention. Attribution  7   102  
01/10/1999  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Construction de 41 garages dans le quartier de la Lombardie. Emprunt de 877.858 F  7   106  
01/10/1999  Garantie d'emprunts. Société Anonyme d'H.L.M. Logiseine. Construction de 121 logements dans le quartier de la Grand'Mare. Emprunts de 6.862.000 F et 100.000 F. Renégociation  7   108  
01/10/1999  Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'H.L.M. Logiseine. Réhabilitation de l'immeuble 20-22-24, rue du 11 novembre. Emprunts de 225.455 F   7   109  
01/10/1999  Garantie d'emprunt. Association Maison de la Compassion. Reconstruction d'une maison de retraite rue de la Glacière/boulevard de l'Yser. Emprunt de 17.500.000 F  7   111  
01/10/1999  "Emplois Jeunes" Nombre et rémunération. Ajustement. Autorisation  7   114  
01/10/1999  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications. Conventions de mise à disposition  7   117  
01/10/1999  Services municipaux. Service Communal d'Hygiène et de Santé. Remplacement d'un sonomètre. Demande de subvention  7   120  
01/10/1999  Eau et assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l’assainissement pour l'exercice 1998  7   121  
01/10/1999  Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement intercommunal. Convention de maîtrise d'oeuvre avec le S.I.A.A.R. Convention type. Autorisation  7   122  
01/10/1999  Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 2000. Demande de subvention départementale  7   123  
01/10/1999  Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 2000.Demande de subvention départmentale  7   123  
01/10/1999  Eau et assainissement. Transport Est-Ouest de Rouen. Travaux d'adaptation des réseaux d'eau potable. Appel d'offres. Autorisation  7   124  
01/10/1999  Services municipaux. Direction de la Propreté et de la Valorisation des Déchets. Acquisition et renouvellement d'engins de nettoiement. Programme 2000. Appel d'offres. Autorisation  7   125  
01/10/1999  Régie de Quartier Grammont. Convention. Renouvellement  7   131  
01/10/1999  Installation classées pour la protection de l'environnement. Société Dalkia, 43, avenue du Mpnt-aux-Malades, à Mont Saint-Aignan. Exploitation de la chaufferie urbaine. Avis  7   132  
01/10/1999  Installations classées pour la protection de l'environnement. S.I.C.D.O.M., boulevard de Stalingrad au Grand-Quevilly. Implantation d'une plate-forme de traitement des mâchefers d'incinération. Avis  7   134  
01/10/1999  Voie publique. Stationnement de surface. Acquisition d'horodateurs. Autorisation de programme. Marché à bons de commande. Autorisation  7   139  
01/10/1999  Voie publique. Aménagement des rues Jeanne d'Arc et Ganterie. Autorisation de programme. Appels d'offres. Autorisation  7   141  
01/10/1999  Circulation. Itinéraire pour convois exceptionnels. Rétablissement. Convention Ports Autonomes du Havre et de Rouen/Ville de Rouen. Participation de la Ville. Autorisation  7   145  
01/10/1999  Entrée de ville. Requalification de R.N. 138. Stade Robert Diochon. Mise en valeur de la façade Est. Conventions. Participation financière de la Ville. Autorisation  7   147  
01/10/1999  Conseil Municipal. Désignation de délégués. Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Seine  7   149  
01/10/1999  Plan de prévention des risques naturels. Etude sur les risques d'inondation. Participation de la Ville  7   149  
01/10/1999  Secteur Ouest. Sixième franchissement de la Seine. Acquisitions foncières. Délégation à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation  7   150  
01/10/1999  Ancienne caserne Pélissier. Réalisation d'un collège par le Département et d'un mail (Jardin des Plantes/Carrefour des Chartreux). Acquisition. Convention Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Autorisation  7   152  
01/10/1999  Terrain 107 et 109, avenue Jean Rondeaux. Acquisition. Autorisation  7   155  
01/10/1999  Mosquée, quartier de la Lombardie. Voie d'accès. Acquisition de terrain. Autorisation  7   156  
01/10/1999  Politique d'urbanisme, d'habitat et de transport. Intervention  7   157  
01/10/1999  Opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique. Prolongation. Convention.Avenant. Autorisation  7   170  
01/10/1999  Morgue angle rue Stanislas Girardin/rue Achille Flaubert. Promesse de vente. Cession. Déclassement. Autorisation  7   172  
01/10/1999  Ensemble immobilier 10-16, rue du Champ du Pardon. Cession. Autorisation  7   174  
01/10/1999  Terrain communal avenue des Martyrs de la Résistance/angle rue de la Mare du Parc. Cession. Autorisation  7   176  
01/10/1999  Immeuble 33, rue aux Anglais. Bail emphytéotique. Résiliation. Autorisation  7   178  
01/10/1999  Centre administratif du Châtelet. Copropriété. Suppression  7   180  
01/10/1999  Ancienne école Sévigné et bande de terrain de l'école maternelle Brière. Désaffectation. Déclassement. Cession. Autorisation  7   181  
01/10/1999  Quartiers des Hauts de Rouen. Intervention  7   181  
01/10/1999  Ecole Géricault. Désaffectation du domaine scolaire communal. Autorisation  7   183  
01/10/1999  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programme général de rénovation et de mise en conformité. Mise en oeuvre opérationnelle. Rénovation des façades et clos-couvert. Appel d'offres. Demande de subvention départementale. Autorisation  7   183  
01/10/1999  Musée des Beaux-Arts. Rénovation. Huitième tranche. Implantation d'un restaurant. Travaux d'aménagement. demande de subvention. Autorisation  7   188  
01/10/1999  Théâtre Duchamp-Villon. Travaux de conformité du désenfumage. Appel d'offres. Autorisation  7   189  
01/10/1999  Office du Tourisme et des Congrès-Maison de Rouen et de la Normandie. Restructuration des locauxet réfection de la chaufferie. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  7   190  
01/10/1999  Rapports relatifs à des travaux dans différents locaux. Marchés. Avenants. Intervention  7   190  
01/10/1999  Abattoir public. Démolition. Travaux supplémentaires. Prolongation du délai. Marché. Avenant. Autorisation  7   192  
01/10/1999  Ancienne caserne Pélissier. Bâtiment principal. Aménagement de bureaux et de locaux sociaux. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché.Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation  7   193  
01/10/1999  Fourrière des animaux. Transfert. Construction d'un bâtiment. Appel d'offres. Autorisation  7   193  
01/10/1999  Immeuble communal avenue Jean Rondeaux("Maison Jéricho") Travaux de réhabilitation. Financement complémentaire. Autorisation  7   195  
01/10/1999  Immeuble 11, rue du Petit-Quevilly. Acquisition. Autorisation  7   195  
01/10/1999  Hôtel de Ville. Amélioration de l'accueil des publics. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  7   196  
01/10/1999  Secteur Ouest. Opération Pasteur. Ilot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Construction d'une crèche et d'un préau à l'école Brière. Choix du maître d'oeuvre  7   197  
01/10/1999  Ecole Guillaume Lion. Création d'un deuxième dortoir. Adoption du programme. Recours à un maître d'oeuvre. Autorisation  7   198  
01/10/1999  Ecole primaire des Sapins. Rénovation des sanitaires et du chauffage. Modification de programme. Travaux. Avenants  7   199  
01/10/1999  Stade Jean Mermoz. Réfection de la chaufferie des vestiaires. Lot "métallerie". Travaux supplémentaires. Marché. Avenant. Autorisation  7   201  
01/10/1999  Stade Robert Diochon. Tribune Lenoble. Installation de sièges. Financement complémentaire. Autorisation  7   202  
01/10/1999  Centre de loisirs François Salomon. Travaux de rénovation. Complément de programme. Travaux modificatifs. Marchés. Avenant  7   203  
01/10/1999  Bâtiments communaux. Travaux de chauffage. Programme 2000. Appels d'offres. Autorisation  7   204  
01/10/1999  Bâtiments communaux. Travaux d'entretien. Appels d'offres. Autorisation  7   206  
01/10/1999  Services municipaux. Fourniture et matériaux. Années 2000-2001-2002. Appels d'offres. Autorisation  7   207  
01/10/1999  Services municipaux. Parc automobile. Fourniture de pièces détachées. Marché négocié  7   208  
01/10/1999  Fourrière des véhicules. Délégation de service public. Choix du délégataire. Convention d'exploitation. Autorisation  7   210  
01/10/1999  Parking de la Gare. Accès rue du Champ des oiseaux. Convention avec France-Télécom. Avenant n° 1. Autorisation  7   211  
01/10/1999  Monuments Historiques. Programme 1999. Eglise Saint-Maclou. Restauration de la tour lanterne et de la flèche. Convention. Autorisation  7   212  
01/10/1999  Monuments Historiques. Programme 1999. Gros-Horloge. Convention. Autorisation  7   214  
01/10/1999  Conservatoire National de Région. Subvention de l'Etat. Année 2000. Convention. Autorisation  7   215  
01/10/1999  Conservatoire National de Région. demande de subvention départementale. Année 2000. Autorisation  7   216  
01/10/1999  Musées de Rouen. Musée Le Secq des Tournelles. Exposition de serrures anciennes. Convention de mécénat. Autorisation  7   217  
01/10/1999  Musées de Rouen. Musée de la Céramique. Exposition de céramiques contemporaines. Convention de mécénat. Autorisation  7   218  
01/10/1999  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "La Rue Pavoisée". Tarifs. Demande de subvention. Convention de mécénat. Autorisation  7   220  
01/10/1999  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Gustave Moreau". Tarifs. Demande de subvention. Convention de mécénat. Autorisation  7   221  
01/10/1999  Théâtre Duchamp-Villon. Contrat-type de location. Contrat_typ de cession et convention-type de corrélation. Autorisation  7   223  
01/10/1999  Théâtre Duchamp-Villon. Chéquier-culture. Acceptation. Convention. Autorisation  7   224  
01/10/1999  Crèches et haltes garderies. Second Contrat Enfance. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Avenant n° 2. Autorisation  7   229  
01/10/1999  Crèche familiale collective et halte garderie "Les Cigognes". Transformation. Règlements. Tarifs  7   231  
01/10/1999  Enseignement privé. Classes de découverte. Année scolaire 1998-1999. Subvention. Attribution  7   232  
01/10/1999  Classes de découverte. Subvention. Attribution  7   233  
01/10/1999  Travaux dans les écoles. Programme des opérations subventionnables au titre de 2000. Demandes de subventions départementales  7   234  
01/10/1999  Ecoles élémentaires et maternelles. Renouvellement du mobilier scolaire. Programme 2000. demande de subvention départementale  7   236  
01/10/1999  Ecoles élémentaires et maternelles. Renouvellement du mobilier scolaire. Programme 2000. Demande de subvention départementale  7   236  
01/10/1999  Installation classées pour la protection de l'environnement. S.A. C.I.M.E.P., quai de Rouen-Quevilly. Terminal forestier à Rouen. Implantation d'un hangar de stockage de bobines de papier. Avis  7   737  

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