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Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)
Recherche du conseil du
1999-06-30
Nombre de réponses :
2
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Date
Libelle
Txt
Num
Page
30/06/1999
Contrat Local de Sécurité de Rouen. Présentation
5
3
30/06/1999
Contrat Local de Sécurité. Autorisation
5
10
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