Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1999-05-28

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28/05/1999  Implantation d'un complexe cinématographique à Mont-Saint-Aignan. Motion d'urgence  4   75  
28/05/1999  Administration municipale. Dé&légation au Maire. Compte rendu  4   79  
28/05/1999  Budget de l'exercice 1999. Transports de crédits  4   90  
28/05/1999  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs. Annulation de titres sur les exercices antérieurs  4   90  
28/05/1999  Impôt sur les spectacles. Manifestation sportives. Exonération  4   91  
28/05/1999  Services municipaux. Assistance financière et juridique. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation  4   92  
28/05/1999  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Olot rues Drsseaux/de la Coupe/de Lessard et noulevard de l'Europe. Construction de 36 logements collectifs et de 20 maisons de ville. Emprunt P.L.A. de 11.961.813 F et emprunt P.L.A.L.M. de 6.012.000 F  4   96  
28/05/1999  Garantie d'emprunt. Centre de Lutte contre l'Isolement et la Prévention du Suicide et de sa Récidive. Acquisition de l'immeuble 20, rue du Bac. Emprunt de 550.000 F  4   100  
28/05/1999  Garantie d'emprunt. Société Immobilière Basse-Seine. Construction d'un immeuble 105 à 109, rue de Lessard et 17 à 21, rue Malouet. Emprunt P.L.A. de 16.250.000 F et emprunt P.L.A.L.M de 6.078.000 F  4   100  
28/05/1999  Garantie d'emprunt. Société d'Economie Mixte Rouen Espaces Stationnement. Allongement de la durée de deux emprunts de 13.000.000 F. Maintien de la garantie de la Ville. Extension du parc de stationnement du C.H.U. Emprunt de 10.000.000 F  4   103  
28/05/1999  Association "L'Armada de la Liberté". Examen de la gestion de l'association par la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie. Observations définitives. Communication  4   107  
28/05/1999  Manifestations commerciales. Déballage des commerçants sédentaires. Foire à la ferraille. Organisation. Tarif  4   108  
28/05/1999  Contrat de Ville. Programmation 1999. Subventions aux associations. Participation de la Ville. Autorisation  4   110  
28/05/1999  Contrat de Ville. Fonds d'Initiatives Locales. Création d'un groupement d'Intérêt Public Contrat de Ville. Participation de la Ville. Autorisation  4   112  
28/05/1999  Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Restructuration. Travaux complémentaires. Demande de subvention. Autorisation  4   114  
28/05/1999  Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes. Adhésion de la Ville. Autorisation  4   117  
28/05/1999  Office Public d'Aménagement et de Construction de la Seine-Maritime. Construction de 49 logements locatifs sociaux rue David Ferrand. Subvention. Attribution. invention. Autorisation  4   119  
28/05/1999  Personnel des service municipaux. Tableau des effectifs. Modification  4   121  
28/05/1999  Personnel des services municipaux. Bibliothèque du Châtelet. Création d'un atelier d'écriture pour enfants. Formation des bibliothécaires. Demande de subvention  4   123  
28/05/1999  Situation des personnes sans papiers. Information  4   124  
28/05/1999  Voie publique. Remise en état des chaussées et trottoirs. Travaux réalisés pour le compte de tiers. Tarifs. Révision  4   139  
28/05/1999  Voie publique. Aménagements en faveur des personnes handicapées. Programme 1999. Marché négocié. Autorisation  4   140  
28/05/1999  Espaces verts. Aires de jeux. Travaux de rénovation. Appel d'offres. Autorisation. Rectificatif  4   142  
28/05/1999  Quais bas de la rive droite. Réfection. Conforment Travaux complémentaires (presqu'île Rollet, rive gauche). Participation de la Ville. Convention. Avenant. Autorisation  4   143  
28/05/1999  Acquisitions et cessions foncières. Année 1998. Bilan. Approbation  4   144  
28/05/1999  Terrain rue du Champ des Oiseaux. Partage avec la S.N.C.F. AUtorisation  4   146  
28/05/1999  Centre commercial Saint-Sever. Déclassement partiel du domaine public. Autorisation  4   147  
28/05/1999  Ile Lacroix. Acquisition d'un gymnase. Autorisation  4   149  
28/05/1999  Immeuble 136, rue de Gessard. Cession. Autorisation  4   149  
28/05/1999  Propriété communale 2, rue du Petit/Quevilly/rue Dambourney/rue aux Anglais et propriété 21B rue aux Anglais. Cession. Autorisation  4   150  
28/05/1999  Services municipaux. Utilisation de la base de données "Mérimée". Convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles  4   153  
28/05/1999  Services municipaux. Utilisation et échange de données sociales. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales  4   154  
28/05/1999  Ancienne caserne Pélissier. Programme d'aménagement d'ensemble. Demande de subvention. Autorisation  4   155  
28/05/1999  Gymnase de la caserne Pélissier. Travaux de rénovation. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Marché. Avenant n° 1Appel d'offres. Demande de subvention. Autorisation  4   157  
28/05/1999  Hôtel de Ville. Amélioration de l'accueil du public. Travaux modificatifs. Marchés. Avenant  4   159  
28/05/1999  Bâtiments communaux. Chaufferies. Changement de combustible. Convention avec Gaz de France  4   161  
28/05/1999  Ecole Honoré de Balzac. Bâtiments "Rocade" et "Dévé". Travaux d'électricité et de faux plafonds. Demande de subvention départementale. Appel d'offres. Autorisation  4   162  
28/05/1999  Création d'une chambre funéraire 35, rue aux Anglais. Avis  4   165  
28/05/1999  "Promenades du patrimoine". Programme. Contrats et conventions. Autorisation  4   168  
28/05/1999  Opération "A la rencontre d'un monument de Rouen". Demande de subvention. Autorisation  4   169  
28/05/1999  Monuments Historiques. Objets mobiliers. Restauration. Demande de subvention. Autorisation  4   170  
28/05/1999  Monuments Historiques. Eglise Saint-Vivien. Travaux d'entretien et de restauration. Demandes de subventions. Autorisation  4   171  
28/05/1999  Manifestation pour la jeunesse. "Fête de la Jeunesse, des Sports et de la Ville". Opération "1, 2, 3, à vous de jouer" Demande de subvention. Autorisation  4   171  
28/05/1999  Musées de Rouen. Locaux. Mise à disposition pour congrès et manifestations. Tarifs. Révision  4   173  
28/05/1999  Conservatoire National de Région. Manifestation "Monuments en Musique". Convention. Autorisation  4   174  
28/05/1999  Conservatoire National de Région. Acquisition d'instruments et de matériel musical. Programme d'investissement 1999. Demandes de subventions  4   175  
28/05/1999  Bibliothèque Municipale. Centre National du Livre. Demande de subvention. Autorisation  4   177  
28/05/1999  Subventions aux associations. Attribution  4   178  
28/05/1999  Bibliothèque Municipale. Travaux photographiques et microfilms. Tarifs. Modification  4   178  
28/05/1999  Centres de loisirs. Eté 1999. Tarifs  4   183  
28/05/1999  Centres de vacances. Séjours. Aide de la Ville. Conventions. Autorisation  4   185  
28/05/1999  Ancienne école Sévigné et bande de terrain de l'école maternelle Brière. Désaffectation. Demande d'avis  4   188  
28/05/1999  Ecole maternelle Jean-Philippe Rameau II. Dénomination. Modification  4   190  
28/05/1999  Service et actions périscolaires. Contrat Educatif Local. Demandes de subventions. Autorisation  4   191  
28/05/1999  Restauration scolaire. Classes spécialisées des écoles extérieures. Enfants rouennais. Tarifs réduits  4   192  
28/05/1999  Indemnités de logement aux instituteurs pour 1998. Taux  4   193  
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