Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1999-03-26

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26/03/1999  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  3   88  
26/03/1999  Budget de l'exercice 1999. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation  3   97  
26/03/1999  Budget de l'exercice 1999. Décision modificative n° 1. Autorisation  3   99  
26/03/1999  Budget de l'exercice 1999. Transports de crédits  3   101  
26/03/1999  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  3   102  
26/03/1999  Budget et comptes. Gestion patrimoniale de la Ville. Actifs antérieurs au 1er janvier 1994. Apurement. Autorisation  3   103  
26/03/1999  Caisse de Crédit Municipal de Rouen. Budget supplémentaire pour l'exercice 1998. Avis  3   104  
26/03/1999  Caisse de Crédit Municipal de Rouen. Budget primitif pour l'exercice 1999. Avis  3   106  
26/03/1999  Convention pluriannuelle de financement Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Autorisation  3   108  
26/03/1999  Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes sociaux de relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1990 à 1998. Participation de la Ville. Convention du 1er févier 1988. Avenant. Autorisation  3   111  
26/03/1999  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Immeuble 204, route de Darnétal. Travaux d'amélioration du confort. Emprunt de 350.838 F. Subvention. Attribution  3   114  
26/03/1999  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Groupe Lombardie. Travaux d'amélioration du confort. Emprunt de 3.522.072 F. Modificatif  3   116  
26/03/1999  Ecoles élémentaires et maternelles. Travaux de sécurité. Programme 1999. Participation de l'Etat. Demande de subvention. Autorisation  3   117  
26/03/1999  Services municipaux. Direction de l'Informatique et de la Logistique. Copieur-duplicateur du centre de reprographie. Location-maintenance. Appel d'offres. Autorisation  3   119  
26/03/1999  Services municipaux. Contrats d'assurances. Marché négocié. Autorisation  3   120  
26/03/1999  Eau et assainissement. Résidence Saint-Julien. Surfacturation en eau potable. Protocole d'accord transactionnel. Autorisation  3   121  
26/03/1999  Personne des services municipaux. Accident du travail de M. Lionel Groult. Transaction. Autorisation  3   123  
26/03/1999  Stationnement des cars de tourisme. Conditions d'accès au parc de stationnement. Modification. Autorisation  3   124  
26/03/1999  Contrat de Ville. Quartier du Châtelet, de la Lombardie et de la Grand'Mare. Etude préalable de programmation urbaine et sociale. Marché. Demande de subventions. Autorisation  3   126  
26/03/1999  Personnel des Services municipaux. Tableau des effectifs. Modification. Mise à disposition de personnel de l'Etat. Convention. Rémunération des agents recenseurs. Autorisation  3   129  
26/03/1999  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification indiciaire. Paiement de rappels. Levée de la prescription quadriennale. Autorisation  3   133  
26/03/1999  Eau et assainissement. Remplacement de canalisations d'eau potable dans diverses voies de la ville. Programme 1999. Appel d'offres. Autorisation  3   134  
26/03/1999  Eau et assainissement. Acquisition de compteurs d'eau. Année 1999. Appel d'offres. Autorisation  3   135  
26/03/1999  Services municipaux. Service Propreté et Valorisation des Déchets. Entretien des balayeuses-aspiratrices et des laveuses. Marché. Autorisation  3   136  
26/03/1999  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Déchetterie du Pré aux Loups. Travaux d'amélioration. Traitement des déchets toxiques. Demande de subventions. Conventions. Autorisation  3   137  
26/03/1999  Installation classées pour la protection de l'environnement. S. A. Lubrizol France, 25, quai de France. Augmentation de la capacité de production des unités de fabrication des antioxydants. Avis  3   138  
26/03/1999  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Defial, 2, rue Desseaux. Exploitation d'un atelier de découpe et de conditionnement de viande. Avis  3   141  
26/03/1999  Voie publique. Aménagements de sécurité devant les établissements d'enseignement. Programme 1999. Appel d'offres. Autorisation  3   143  
26/03/1999  Voie publique. Travaux d'aménagement, d'entretien et d'éclairage public. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation  3   144  
26/03/1999  Voie publique. Requalification d'espaces publics dans les quartiers. Programme 1999. Appel d'offres. Autorisation  3   146  
26/03/1999  Espaces verts. Aires de jeux. Travaux de rénovation. Appel d'offres. Autorisation  3   148  
26/03/1999  Espaces verts, établissements scolaires et terrains de sport. Travaux de fourniture et pose de clôtures et portails. Marché à bon de commande. Autorisation  3   149  
26/03/1999  Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation  3   150  
26/03/1999  Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. S.C.I. du Centre Commercial Saint-Sever. Projet de rénovation-extension. Dépôt d'un dossier en Commission Départementale d'Equipement Commercial. AUtorisation  3   151  
26/03/1999  Exploitation des salles de cinéma dans l'agglomération rouennaise. Intervention  3   153  
26/03/1999  Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Bilan. Actualisation. Approbation  3   154  
26/03/1999  Zone d'Aménagement Concerté Repainville-Est. Nouvelle création. Approbation du dossier  3   157  
26/03/1999  Zone d'Aménagement Concerté Repainville-Est. Projet de Plan d'Aménagement de Zone.Enquête publique. Autorisation  3   162  
26/03/1999  Terrains Zone d'Aménagement Concerté Repainville-Est. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Autorisation  3   163  
26/03/1999  Secteur Ouest. Avenue Pasteur et "triangle Pasteur". Aménagement paysager. Conception des espaces publics. Concours de maîtrise d'oeuvre  3   165  
26/03/1999  Secteur Ouest. Ilot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Cession à la Société d'Aménagement de la Région de Rouen. Autorisation  3   168  
26/03/1999  Immeuble 20, rue Crevier. Travaux d'extension-construction. Taxe pour dépassement de Coefficient d'Occupation des Sols. Remise de pénalité. Autorisation  3   170  
26/03/1999  Immeuble 20, rue Crevier. Travaux d'extension-construction. Taxe pour le dépassement de Coefficient d'Occupation des Sols. Remise de pénalité. Autorisation  3   170  
26/03/1999  9ème campagne de ravalement. Secteur rue Jeanne d'Arc/rue Guillaume Conquérant/rue de la Champmeslé et rue de la République  3   171  
26/03/1999  Ensemble immobilier 53-55, rue Saint-Vivien. Cession de gré à gré. Autorisation  3   172  
26/03/1999  Terrain 95, rue Parmentier. Cession. Autorisation  3   173  
26/03/1999  Terrain boulevard de l'Europe/angle rue Blaise Pascal. Cession complémentaire. Autorisation  3   174  
26/03/1999  Bâtiments communaux. Prestation de nettoyage. Marché à bons de commandes. Appel d'offres. Autorisation  3   176  
26/03/1999  Bâtiment communaux. Travaux de démolition. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation  3   177  
26/03/1999  Bâtiment communaux. Gardiennage. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Autorisation  3   178  
26/03/1999  Bâtiment communaux. Travaux. Missions de contrôle technique. Marché à bons de commande. Autorisation  3   179  
26/03/1999  Bâtiments communaux. Extincteurs. Acquisition et entretien. Appel d'offres. Autorisation  3   180  
26/03/1999  Services municipaux. Fourniture de carburant auto. Appel d'offres. Autorisation  3   181  
26/03/1999  Services municipaux. Fourniture de combustible liquide (Fioul domestique). Appel d'offres. Autorisation  3   182  
26/03/1999  Crèche Forbras. Réfection du chauffage du rez-de-chaussée sur cour. Appel d'offres. Demande de subvention. Autorisation  3   183  
26/03/1999  Ecole maternelle Honoré de Balzac. Travaux de rénovation. Appel d'offres. Autorisation  3   184  
26/03/1999  Ecole François Villon. Rénovation intérieure et remplacement des menuiseries extérieures. Financement complémentaire. Autorisation  3   185  
26/03/1999  Ecole élémentaire Anatole France II. Travaux de rénovation et de sécurité. Lot "menuiseries extérieures". Nouvelle consultation. Marché négocié. Autorisation  3   186  
26/03/1999  Gymnase Albert Camus. Réfection de la couverture et du sol. Appel d'offres. Autorisation  3   187  
26/03/1999  Centre sportif Docteur Duchêne. Piscine. Casiers des vestiaires. Travaux de réparation. Marché négocié. Contrat d'entretien. Autorisation  3   188  
26/03/1999  Maison des Jeunes rive gauche. Travaux de mise en conformité. Appel d'offres. Autorisation  3   190  
26/03/1999  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programme de rénovation et de mise en conformité. Première tranche. Demande de subvention départementale. Autorisation  3   191  
26/03/1999  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programme de rénovation et de mise en conformité. Première tranche. Demande de subvention  3   193  
26/03/1999  Théâtre Duchamp-Villon. Restructuration. Adoption du programme. Recours à un maître d'oeuvre.demande de subvention. Autorisation  3   194  
26/03/1999  Conservatoire National de Région. Rénovation de l'auditorium. Appel d'offres. Autorisation  3   197  
26/03/1999  Fourrière municipale de véhicules. Marché. Prolongation. Avenant n° 4. Autorisation  3   198  
26/03/1999  Fêtes de Rouen-Fêtes Jeanne d'Arc 1999. Programme. Conventions. Autorisation  3   199  
26/03/1999  Loisirs des jeunes. Opération Planète Vacances. Demande de subvention. Autorisation  3   199  
26/03/1999  Manifestations culturelles "Voix en fête" et "Semaine Européenne des Orgues". Autorisation  3   201  
26/03/1999  Association "Connaissance du Patrimoine de Haute-Normandie". Subvention. Modification d'affectation. Autorisation  3   203  
26/03/1999  Musées de Rouen. Acquisitions. Programme 1999. Demande de subvention. Autorisation  3   204  
26/03/1999  Théâtre des Deux Rives. Convention d'objectifs. Autorisation  3   205  
26/03/1999  Bibliothèque Municipale. Opération "Quai des Images". Demandes de subventions. Autorisation  3   206  
26/03/1999  Bibliothèque Municipale. Acquisitions patrimoniales. Demandes de subventions. Mécénat. Autorisation  3   208  
26/03/1999  Subventions aux associations. Attribution  3   210  
26/03/1999  Loisirs des jeunes. Acceptation des chèques-vacances. Convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Extension  3   216  
26/03/1999  Enseignement élémentaire et maternel. Carte scolaire. Modification. Avis  3   217  
26/03/1999  Restauration scolaire. Ecoles en régie et centres de loisirs. Liaison froide. Appel d'offres. Autorisation  3   219  
26/03/1999  Restauration scolaire. Traite de concession. Projet d'avenant n° 3. Commission de délégation de service public. Désignation de délégués  3   221  
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