Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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18/12/1998  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  8   43  
18/12/1998  Budget primitif de 1999. Orientations budgétaires  8   49  
18/12/1998  Stade Saint-Exupéry. Construction d'une halle de sport. Choix du maître d'oeuvre  8   73  
18/12/1998  Stade Saint-Exupéry. Construction d'une halle de sport. Choix du maître d'oeuvre  8   73  
18/12/1998  Eaux et assainissement. Redevances communale et intercommunale. Commentaires  8   76  
18/12/1998  Eau et assainissement. Statut du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise. Modification. Adoption. Redevance intercommunale d'assainissement. Recouvrement. Convention. Autorisation  8   77  
18/12/1998  Eau et assainissement. Tarif eau et redevances assainissement. Année 1999  8   78  
18/12/1998  Conseil Municipal. Ordre de présentation des rapports. Intervention  8   79  
18/12/1998  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification  8   80  
18/12/1998  Personnel des services municipaux. Attributions vestimentaires. Fourniture et entretien. Appels d'offres. Autorisation  8   82  
18/12/1998  Laboratoire Municipal et Régional. Tarif général. Révision. Autorisation  8   83  
18/12/1998  Eau et assainissement. Construction d'un réservoir d'eau pour le réseau du Mont-Gargan. Marché. Avenant n° 1  8   84  
18/12/1998  Eau et assainissement. Fourniture d'eau aux communes voisines. Conventions et avenants  8   84  
18/12/1998  Eau et assainissement. Travaux effectués pour le compte de tiers. Série de prix. Années 1999-2000-2001. Autorisation  8   86  
18/12/1998  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Prestations d'enlèvement pour le compte de tiers de déchets banals non ménagers. Convention-type. Autorisation  8   87  
18/12/1998  Installations classées pour la protection de l'environnement. Création d'un centre de tri et de transit de déchets industriels et commerciaux banals à Darnétal. Avis  8   88  
18/12/1998  Voie publique. Rénovations de la voirie. Programme 1999. autorisation de programme. Appels d'offres. Autorisation  8   89  
18/12/1998  Route de Lyons-la-Forêt et rue du Professeur Stewart. Travaux d'aménagement. Autorisation de programme. Appels d'offres. Autorisation  8   92  
18/12/1998  Plateau piétonnier. Contrôle d'accès. Première tranche (Vieux-Marché - place de la Pucelle -Saint-Sever). Demande de subvention. Autorisation  8   93  
18/12/1998  Jardin des Plantes. Valorisation touristique. Programme 1999. Demande de subvention régionale. Autorisation  8   96  
18/12/1998  Secteur Ouest. Aménagement de l'avenue Pasteur et du "triangle Pasteur". Enquête publique type "Bouchardeau". Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur  8   97  
18/12/1998  Secteur Ouest. Aménagement du "triangle Pasteur". Modification des infrastructures d'accès au centre ville. Groupement de maîtrise d'ouvrage. Convention de mandat District/ Ville. Appel d'offres. Autorisation  8   105  
18/12/1998  Secteur Ouest. Restructuration du "triangle Pasteur". Demande de subvention départementale  8   107  
18/12/1998  Immeuble 7, rue Duval. Cession. Autorisation  8   108  
18/12/1998  Boulevard de l'Europe. Terrain angle rue Blaise Pascal/avenue de Bretagne. Cession. Autorisation  8   109  
18/12/1998  Collège Boieldieu. Déclassement du domaine public. Cession. Voie d'accès au collège. Intégration dans le domaine public. autorisation  8   111  
18/12/1998  Terrains appartenant au Centre Hospitalier Durécu-Lavoisier à Darnétal. Acquisition. Autorisation  8   113  
18/12/1998  Quais de la Seine rive droite. Travaux d'aménagement. Construction de l'escalier et de l'ascenseur du pont Jeanne d'Arc. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n°2. Autorisation  8   114  
18/12/1998  Terrains route de Lyons-la-Forêt. Transfert de gestion par l'Etat à la Ville de Rouen  8   114  
18/12/1998  Immeuble communal avenue Jean Rondeaux ("Maison Jéricho"). Travaux de réhabilitation. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation  8   115  
18/12/1998  Espace de la Petite Bouverie. Construction de vestiaires. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation  8   117  
18/12/1998  Centre de loisirs François Salomon. Travaux de rénovation. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. Autorisation  8   118  
18/12/1998  Maison du Plateau. Travaux supplémentaires de sécurité et d'adaptabilité aux personnes handicapées. Financement complémentaire. Marché de maîtrise d'oeuvre. Avenant n° 2. Autorisation  8   120  
18/12/1998  Ecole primaire Marie Duboccage. Rénovation intérieure. Appel d'offres. Autorisation  8   121  
18/12/1998  Ecole primaire Cavelier de la Salle. Rénovations des sanitaires. Appel d'offres. Autorisation  8   122  
18/12/1998  Fourrière municipale de véhicules. Délégation de service public. Autorisation. Commission de délégation de service public. Désignation de délégués  8   124  
18/12/1998  Conseil des Sports de Rouen. Produit de la vente de chalets situés aux Deux-Alpes. Donation  8   126  
18/12/1998  Conseil des Sports de la Ville de Rouen. Produit de la vente de chalets situés aux Deux-Alpes. Donation  8   126  
18/12/1998  Association Léonard de Vinci. Convention d'objectifs. Avenant n° 2. Autorisation  8   127  
18/12/1998  Théâtre Duchamp-Villon. Programmation premier semestre 1999. Contrats. Demandes de subventions. Autorisation. Tarifs. Modification  8   129  
18/12/1998  Musées de Rouen. Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'audioguides. Mécénat. Demande de subventions. Droit d'entrée. Révision. Marché négocié. Autorisation  8   133  
18/12/1998  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Année 1999. Convention. Autorisation  8   135  
18/12/1998  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Année 1999. Convention. Autorisation  8   135  
18/12/1998  Bibliothèque de la maison d'arrêt de Rouen; Mise à disposition d'un bibliothécaire municipal. Tableau des effectifs. Création d'emploi. Convention. AUtorisation  8   136  
18/12/1998  Subvention aux associations. Attribution  8   137  
18/12/1998  Crèches et haltes-garderies. Second Contrat Enfance. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Avenant n° 1. Autorisation  8   139  
18/12/1998  Réseau Français des Villes Educatrices. Adhésion de la Ville. Autorisation  8   142  
18/12/1998  Enseignement maternel et élémentaire. Attribution de bons d'achat de chaussures. Barème. Révision  8   143  
18/12/1998  Enseignement secondaire et professionnel. Allocation de frais d'études. Scolarité 1998-1999  8   143  
18/12/1998  Lycée Corneille. Bourse en faveur d'un élève norvégien. Attribution. Année scolaire 1998-1999  8   145  
18/12/1998  "Rouen Magazine". Abonnement. Tarif  8   145  
18/12/1998  Budget de l'exercice 1998. Transports et ouverture de crédits  8   147  
18/12/1998  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  8   147  
18/12/1998  Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes Sociaux de Relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1984 à 1992. Participation de la Ville  8   148  
18/12/1998  Contrat de Ville. Foyers de travailleurs immigrés. travaux d'amélioration. Deuxième tranche. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Subvention complémentaire. Attribution  8   152  
18/12/1998  Contrat de Ville. Foyers de travailleurs immigrés. Travaux d'amélioration. Deuxième tranche. Office Public d'Amélioration et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Subvention complémentaire. Attribution  8   152  
18/12/1998  Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction -"Rouen Habitat"- Groupe Lombardie. Travaux d'amélioration du confort. Emprunt de 3.522.072 F. Subvention. Attribution  8   153  
18/12/1998  Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'H.L.M. Logiseine. Immeuble 18-20, avenue de Grammont. Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès aux parkings souterrains. Emprunt de 424.000 F  8   155  
18/12/1998  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Secteur Pélissier. Ilots A.3, A.4 et A.5. Construction de 26 logements P.L.A. et de 20 logements P.L.I.. Emprunts de 7.465.699 F et 3.769.512 F  8   157  
18/12/1998  Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'H.L.M. La Plaine Normande. Construction d'un immeuble de 46 logements, 41, rue de Bammeville. Emprunts 10.958.569 F et 1.975.000 F  8   162  
18/12/1998  Garantie d'emprunt. Organisme de gestion de l'Ecole Catholique Saint-Vivien. Renégociation d'un emprunt de 1.200.000 F. Maintien de la garantie de la Ville  8   164  
18/12/1998  Garantie d'emprunt. Lycée technique privé mixte "Les Tourelles". Renégociation de l'emprunt. Abandon de la garantie  8   166  
18/12/1998  Garantie d'emprunt. Société d'H.L.M. Atlantique. Emprunts de 3.040.900 F et 735.400 F. Remboursement par anticipation. Abandon de la garantie  8   167  
18/12/1998  Garantie d’emprunt. Association d'Action Educative près le Tribunal pour enfants de Rouen. Remboursement par anticipation de l'emprunt. Abandon de la garantie  8   168  
18/12/1998  Collège Jean Zay au Houlme. Travaux de reconstruction. Participation de la Ville. Convention. Autorisation  8   169  
18/12/1998  Services municipaux. Utilisation de l'Euro par les régies municipales  8   171  
18/12/1998  Services municipaux. Assurances. Contrats en cours. Prorogation. Année 1999. Contrat d'étude et d'assistance. Autorisation  8   172  
18/12/1998  Ecole maternelle Claude Debussy. Sinistre du 28 mars 1998. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances. Acceptation  8   174  
18/12/1998  Plan de relance du commerce et de l'artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000". Tranche intermédiaire (jalonnement touristique et contrôle d'accès aux voies piétonnes) Demande de subvention. Autorisation  8   175  
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