Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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13/11/1998  Secteur Ouest. "Triangle Pasteur". Acquisition. Demande de subvention départementale. Autorisation  7      
13/11/1998  Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen-"Rouen Habitat". Devenir. Politique du logement social à Rouen. Motion d'urgence  7   76  
13/11/1998  Contrat de Ville 2000-2006. Engagements de la Ville. Motion d'urgence  7   82  
13/11/1998  Personnes sans-papier. Régularisation de leur situation. Intervention  7   84  
13/11/1998  Absence d'un Conseiller Municipal. Message de prompt rétablissement  7   85  
13/11/1998  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  7   86  
13/11/1998  Situation sur les Hauts de Rouen. Intervention  7   96  
13/11/1998  Parc des Expositions. Construction d'une grande salle. Commission de délégation de service public. Désignation des délégués  7   97  
13/11/1998  Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen  7   99  
13/11/1998  Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Institut du Droit International des Transports  7   100  
13/11/1998  Voie publique. Travaux de marquage au sol. Années 1997-1998-1999. Jugement du Tribunal administratif de Rouen. Transaction. Autorisation  7   100  
13/11/1998  Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Contentieux Ville de Rouen/SETEC Organisation. Transaction. Autorisation  7   102  
13/11/1998  Personnel des services municipaux. Jugement de la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie. Rémunération de Monsieur Meunier. Transaction. AUtorisation  7   103  
13/11/1998  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  7   104  
13/11/1998  Budget 1998. Transports et ouvertures de crédits  7   105  
13/11/1998  Budget 1998. Cession d'immobilisations. Ecritures comptables. Ouverture de crédits 1998. Régularisations 1997  7   105  
13/11/1998  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Allongement de la durée des emprunts. Maintien de la garantie de la Ville  7   107  
13/11/1998  Garantie d'emprunt. Association de Sauvegarde et d'Accueil de Joyeuse. Renégociation de l'emprunt. Emprunt de 160.423,55 F  7   108  
13/11/1998  Parc public de stationnement de la Gare. Délégation de service public. Concession. Attribution  7   110  
13/11/1998  Parc public de stationnement de la Gare. Délégation de service public. Concession. Attribution  7   110  
13/11/1998  Plan de relance du commerce et de l'artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000". Bilan des actions. Intervention  7   114  
13/11/1998  Plan de redynamisation du centre ville. Opération "Ville Pilote". Etude de restructuration des locaux rue Jeanne d'Arc et sur la vacance des logements. Participation de la Ville.Demandes de subventions. Convention. Autorisation  7   120  
13/11/1998  Contrat de Ville. Quartier de Grammont. Salle Irène Hermel. Travaux d'extension. Demande de subvention. Autorisation  7   122  
13/11/1998  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification  7   123  
13/11/1998  Laboratoire Municipal et Régional. Extension. Aménagement des locaux rue Manchon Frères. Appel d'offres. Autorisation  7   126  
13/11/1998  Régie de quartier Grammont. Convention. Renouvellement. Autorisation  7   128  
13/11/1998  Services municipaux. Association intermédiaire. Exécution de prestations de services. Convention. Renouvellement. Autorisation  7   129  
13/11/1998  Régie de service des Hauts de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation  7   130  
13/11/1998  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Collecte des encombrants. Plate-forme industrielle de traitement. Réalisation. Déchetterie. Exploitation. Appel d'offres. Autorisation  7   131  
13/11/1998  "Plan Jeter Utile". Convention Ville de Rouen/Agence de l'Environnement et de la maîtrise d'énergie  7   134  
13/11/1998  "Plan Propreté". Mise en application rive Sud. Intervention  7   134  
13/11/1998  Quais de la Seine rive droite. Travaux d'aménagement. Actualisation du programme prévisionnel. Appels d'offres et avenant au marché négocié de maîtrise d'oeuvre. Demande de subvention  7   136  
13/11/1998  Voie publique. Aménagements ponctuels de voirie. Marché négocié. Autorisation  7   139  
13/11/1998  Secteur Ouest. Aménagement des quais et du "triangle Pasteur". Travaux d'accompagnement de la mise en site propre de la voie S.N.C.F. Demande de subvention départementale  7   141  
13/11/1998  Aménagement des quais. Convention de superposition de gestion (domaine public fluvial) entre l'Etat (Voies Navigables de France) et la Ville de Rouen  7   142  
13/11/1998  Etablissement Public de la Basse-Seine. Programme d'action foncière. Année 1999. Contrat. Avenant  7   144  
13/11/1998  Secteur Ouest. Immeuble 67, avenue Pasteur. Acquisition. Autorisation  7   147  
13/11/1998  Secteur Ouest. Immeubles 85-87, avenue Pasteur et 43 bis, rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisition. Autorisation  7   148  
13/11/1998  Secteur Ouest. Ilot Nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisition de diverses propriétés. Demande de subvention départementale  7   149  
13/11/1998  Secteur Ouest. Terrain 62, quai Gaston Boulet. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Cession. Autorisation  7   151  
13/11/1998  Secteur Ouest. Immeuble 12, rue de Constantine. Cession. Autorisation  7   156  
13/11/1998  Secteur Ouest. Immeuble 27, rue de Lecat. Cession d'un appartement. Autorisation  7   157  
13/11/1998  Propriété communale 38-42, rue du Renard. Cession à la S.A. d'H.L.M. 3 F Basse-Seine. Subvention. Attribution. Autorisation.  7   158  
13/11/1998  Ensemble immobilier 1 bis, 3, 5, rue de l'Avalasse. Cession. Autorisation  7   159  
13/11/1998  Espaces du Palais. Passage reliant la place centrale à la rue Saint-Lô. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation  7   161  
13/11/1998  Ancienne caserne Pélissier. Acquisition. Demande de subvention départementale. Autorisation  7   163  
13/11/1998  Ancienne caserne Pélissier. Acquisition. Demande de subvention départementale  7   163  
13/11/1998  Mobilier urbain. Fourniture de panneaux d'information touristique. Appel d'offres. Autorisation  7   164  
13/11/1998  Ancienne caserne Pélissier. Bâtiment principal. Aménagement de bureaux et de locaux sociaux. Recours à un maître d'oeuvre. Autorisation  7   167  
13/11/1998  Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Deuxième tranche. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  7   171  
13/11/1998  Ecoles Marie Duboccage, Cavelier de la Salle et Michelet. Réfection des chaufferies. Appels d'offres. Autorisation  7   172  
13/11/1998  Crématorium. Traite de concession. Avenant n° 2  7   174  
13/11/1998  Halte de plaisance de l'île Lacroix. Reprise en régie par la Ville. Tarifs. Autorisation  7   174  
13/11/1998  Administration municipale. Délégation au Maire. Tarifs. Intervention  7   177  
13/11/1998  Stade Saint-Exupéry. Aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique. Appel d'offres. Autorisation  7   178  
13/11/1998  Monuments historiques. Programme 1997. Beffroi du Gros-Horloge. Restauration. Participation de la Ville. Convention. Avenant  7   179  
13/11/1998  Voie publique. Dénomination. Rue de la Cité Jardin  7   179  
13/11/1998  Cathédrale Notre-Dame. Transfert et restauration des cloches et du carillon. Participation de la Ville. Convention. Avenant n° 1  7   180  
13/11/1998  Eglise Saint-Jean-Eudes. Restauration. Participation de la Ville. Autorisation  7   181  
13/11/1998  Musées de Rouen. Dépôt d'oeuvres de Raymond Duchamp-Villon au Musée des Beaux-Arts. Convention. Autorisation  7   183  
13/11/1998  Musées de Rouen. Mécénat en vue d'une acquisition. Convention. Autorisation  7   183  
13/11/1998  Subventions aux associations. Attribution  7   185  
13/11/1998  Bibliothèque Municipale. Acquisition patrimoniales. demandes de subventions. Autorisation  7   185  
13/11/1998  Forum "Ecole et modernité". Convention Ville de Rouen/Editions Nathan. Autorisation  7   185  
13/11/1998  Travaux dans les écoles. Programme des opérations subventionnables au titre de 1999. demande de subvention départementale  7   189  
13/11/1998  Ecoles élémentaires et maternelles. Fournitures scolaires. Lot "cahiers et articles assimilés". Année 1999. Appel d'offres  7   191  
13/11/1998  Ecoles primaires et maternelles. Renouvellement du mobilier scolaire. Programme 1999. Demande de subvention départementale  7   191  
13/11/1998  Ecoles primaires et maternelles. Frais de téléphone. Titres des années antérieures. Annulation. Autorisation  7   192  
13/11/1998  Ecoles primaires et maternelles. Frais de téléphone. Titres des années antérieures. Annulation. Autorisation  7   192  
13/11/1998  Classes d'environnement. Classes de découverte. Programme 1999  7   193  
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