Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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Date Libelle Txt Num Page
04/07/1998  Gratuité des livres scolaires dans les lycées. Proposition du Conseil Régional. Motion d'urgence  4   76  
04/07/1998  Administration municipale. Délégation au maire.Compte rendu  4   80  
04/07/1998  Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Régie des Services des Hauts-de-Rouen  4   90  
04/07/1998  Conseil Municipal. Désignation de délégués. Conseils d'Administration des Lycées et Collèges  4   91  
04/07/1998  Conseil Municipal. Désignation de délégués. Société d'Economie Mixte Palais-Gambetta-Martainville  4   93  
04/07/1998  Conseil Municipal. Désignation des délégués. Commission d'appel d'offres  4   94  
04/07/1998  Compte d'administration du Maire pour l'exercice 1997  4   95  
04/07/1998  Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 1997. Avis  4   119  
04/07/1998  Compte administratif 1997. Résultat de la section de fonctionnement. Affectation en section d'investissement du budget 1998. Autorisation  4   120  
04/07/1998  Urbanisation du secteur Ouest. 6ème franchissement de la Seine. Avis  4   121  
04/07/1998  Direction de la Voirie. Consommation énergétique. Optimisation des contrats. Convention E.D.F. Avenant n° 4 au marché 91.301. Autorisation de programme. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation  4   138  
04/07/1998  Stationnement de surface. Maintenance des horodateurs et collecte des recettes. Marché. Appel d'offres. Autorisation  4   141  
04/07/1998  Place du Châtelet. Réaménagement des espaces publics. Appel d'offres. Autorisation  4   143  
04/07/1998  Vallée des Deux Rivières. Secteur Repainville-Est. Procédure de Zone d'Aménagement Concerté. Bilan de la Concertation  4   145  
04/07/1998  Secteur Ouest. Ilot nord de la rue du Champ de Foire aux Boissons. Acquisitions. Enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la Déclaration d'utilité publique  4   155  
04/07/1998  Cimetière Saint-Sever. Bâtiment de service. Bail emphytéotique. Autorisation  4   157  
04/07/1998  Ilot rie Desseaux/rue de la Coupe/rue de Lessard/boulevard de l'Europe. Programme de construction de logements par la S.A.I.E.M. "Rouen Développement". Cession de terrains. Subvention. Atribution  4   158  
04/07/1998  Immeuble 51b, passage Godalier et 90, rue de Gessard. Cession. Autorisation  4   162  
04/07/1998  Ensemble immobilier 1, quai du Pré aux Loups. Cession. Autorisation  4   163  
04/07/1998  Avenue de la Porte des Champs. Parcelle de terrain. Cession. Autorisation  4   164  
04/07/1998  Plan d'Occupation des Sols. Révision. Convention Ville de Rouen/Ecole d'Architecture de Normandie. Autorisation  4   166  
04/07/1998  Services municipaux. Travaux de bâtiment et de génie civil. Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé. Appel d'offres. Marché. Autorisation  4   167  
04/07/1998  Centre de loisirs des Essarts. Travaux de maintenance et de rénovation. Avant-projet définitif. Rémunération du maître d'oeuvre. Forfaitisation. Marché. Avenant n° 1. Appel d'offres. autorisation  4   168  
04/07/1998  Services municipaux. Fourniture de matériels de plomberie, d'articles sanitaires et de chauffage. Année 1999. Appel d'offres. Autorisation  4   170  
04/07/1998  Théâtre Duchamp-Villon. Programmation deuxième semestre 1998. Tarifs. Modification. Contrats. Autorisation  4   171  
04/07/1998  Action en faveur de l'orgue et des métiers de la musique. Intervenants extérieurs. Rémunération. Autorisation  4   175  
04/07/1998  Association "Concerts en Abbayes Normandes". Concert. Subvention de l'Office de Diffusion et d'Information Artistique de Normandie. Convention. Autorisation  4   175  
04/07/1998  "Promenades du patrimoine". Programme. Contrats et conventions. Autorisation  4   176  
04/07/1998  Conservatoire National de Région. Manifestation "Monuments en Musique". Convention. Autorisation  4   177  
04/07/1998  Musée de Rouen. Expositions. Opérations nouvelles 1998. Convention. Autorisation  4   178  
04/07/1998  Musées de Rouen. Acquisition d'une aiguière en faïence de Rouen. Demande de subvention  4   179  
04/07/1998  Musées de Rouen. Opération "Passeport inter-musées". Année 1998. Participation du Musée de la Céramique. Autorisation  4   180  
04/07/1998  Fête Nationale du 14 juillet. Programme. Information des Conseillers municipaux. Intervention  4   182  
04/07/1998  Subventions aux associations. Attribution  4   183  
04/07/1998  Crèches municipales. Accueil et socialisation du jeune enfant - Prévention des ruptures familiales. Convention de partenariat Ville de Rouen/Caisse d'Allocations Familiales de Rouen/Département de la Seine-Maritime  4   186  
04/07/1998  Crèches municipales. Enfants non rouennais. Tarifs. Révision  4   187  
04/07/1998  Centres de loisirs. Tarifs. Révision  4   190  
04/07/1998  Travaux dans les cours d'écoles. Programme 1996. Prolongation du délai d'exécution. Avenants  4   191  
04/07/1998  Ecoles maternelles. Garderies. Année scolaire 1998-1999. tarifs. Révision  4   192  
04/07/1998  Enseignement maternel et élémentaire. Aménagement des rythmes de vie des enfants. Année scolaire 1998-1999. Demande de subvention  4   192  
04/07/1998  Enseignement privé. Classes de découverte. Année scolaire 1997-1998. Subvention. Attribution  4   194  
04/07/1998  Transports scolaires. Ecole Géricault. Convention  4   195  
04/07/1998  Caisse de Crédit Municipal. Compte financier de l'exercice 1997. Avis  4   196  
04/07/1998  Budget de l'exercice 1998. Transports de crédits  4   200  
04/07/1998  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs  4   201  
04/07/1998  Taxe Locale d'équipement. Remise gracieuse de pénalités. Acceptation  4   202  
04/07/1998  Personnel des services municipaux. Régies de recettes et régies d'avances. Cautionnement et indemnités de responsabilité. Fixation des taux. Autorisation  4   203  
04/07/1998  Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'H.L.M. Logiseine. Construction d'un immeuble de 34 logements, angle rue du 74ème Régiment d'Infanterie/rie Barbey d'Aurevilly. Emprunts de 8.278.998 F et 1.207.656 F  4   205  
04/07/1998  Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'H.L.M. Logiseine. Construction de 44 logements pour cadres et 116 logements pour étudiants, boulevard Gambetta. Emprunts de 17.990.000 F et 5.950.000 F  4   207  
04/07/1998  Garantie d'emprunt. Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de Construction Immobilière Familiale de Normandie -"Dialoge"". Construction de 51 logements P.L.I. Emprunt de 11.510.000 F  4   210  
04/07/1998  Garantie d'emprunt. Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Rouen. Renégociation des emprunts et compactage. Emprunts de 22.414.05,76 F et 31.783.245,20 F  4   212  
04/07/1998  Interventions économiques. Implantation s'entreprises (société Mondia Forest Products). Aide à l’investissement immobilier. Subvention. Attribution  4   214  
04/07/1998  Parking Saint-Marc. Transaction. Autorisation  4   216  
04/07/1998  "Emplois Jeunes". Mise en place de la deuxième convention. Autorisation  4   217  
04/07/1998  Eau et assainissement. Programme de travaux sur le réseau d'eau potable 1998. Deuxième tranche. Appel d'offres. Autorisation  4   220  
04/07/1998  Halte de plaisance de l'île Lacroix. Domaine public fluvial. Mise à disposition. Convention Ville de Rouen/ Voies Navigables de France. Autorisation  4   221  
04/07/1998  Contrat de Ville. Action "Contrat Partenaires Jeunes". Extension. Reconduction. Convention Ville/Caisse d'Allocation Familiale. Autorisation  4   222  
04/07/1998  Contrat de Ville. Vacances d'été. Animation. Subvention. Attribution. Autorisation  4   224  
04/07/1998  Personnel des service municipaux. Tableau des effectifs. Modifications  4   225  
04/07/1998  Personnel des services municipaux. Prime de service. Règlement. Modification  4   227  
04/07/1998  Personnel des services municipaux. Association intermédiaire. Exécution de prestations de service. Convention. Renouvellement. Autorisation  4   228  
04/07/1998  Eau et assainissement. Construction de branchements et entretien du réseau d'assainissement. Marché triennal. Appel d'offres ouvert sur rabais. Autorisation  4   230  
04/07/1998  Conseil Municipal. Commission Consultative des Usagers pour le Service de l'Eau et de l'Assainissement. Création. Règlement intérieur. Adoption. Désignation de délégués  4   231  
04/07/1998  Laboratoire Municipal et Régional. Fourniture de gaz spéciaux de laboratoire. Appel d'offre. Autorisation  4   235  
04/07/1998  "Plan Propreté" et "Plan Jeter Utile". Collecte des ordures ménagères et collecte sélective des matériaux récupérables. Appel d'offres. Autorisation  4   236  
04/07/1998  Déchetterie du Pré aux Loups. Exploitation. Contrat de concession. Avenant n°3  4   240  
04/07/1998  Abattoir public. Démolition. Appel d'offres. Autorisation  4   241  
04/07/1998  Appartement 190-192, rue Martainville. Cession. Autorisation  4   241  
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