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03/10/1997
Installation de Mme Françoise Combes, nouveau Conseiller Municipal
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91
03/10/1997
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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92
03/10/1997
Conseil Municipal. Affaires à inscrire à l'ordre du jour. Intervention
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105
03/10/1997
Conseil Municipal. Commissions permanentes. Désignation des membres
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108
03/10/1997
Conseil Municipal. Etablissements publics, sociétés d'économie mixte. Organismes divers. Désignation de délégués
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109
03/10/1997
Parc de stationnement rue de la Motte. Travaux d'aménagement. Convention de participation avec France-Télécom. Marché négocié. Autorisation
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111
03/10/1997
Voie publique. Travaux après opérations immobilières. Remise en état du domaine public. Programme 1998. Autorisation de programme. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation
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03/10/1997
Stations radiotéléphoniques. Installation dans le tunnel Saint-Herbland. Conventions. Autorisation
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113
03/10/1997
Télédistribution interne. Réalisation d'un réseau. Résidence "L'Amirauté", boulevard Gambetta. Avis
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03/10/1997
Parc de stationnement Saint-Marc. Traite de doncession. Avenant
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03/10/1997
Distribution du gaz. Convention de concession. Avenant n° 1. autorisation
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03/10/1997
Taxe Locale d'Equipement. Remise gracieuse de pénalités. Acceptation
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03/10/1997
Taxe Locale d'Equipement. Remise gracieuse de pénalités. Acceptation
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117
03/10/1997
Centre administratif du Châtelet. Cession d'un garage. Déclassement. Autorisation
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118
03/10/1997
Immeuble communal 1 bis, 3 et 5, rue Abbé Cochet. Cession. Autorisation
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03/10/1997
Ensemble immobilier rue Thouret/rue aux Juifs. Acquisition. Délégation du droite de préemption urbain. Autorisation
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03/10/1997
Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Financement complémentaire. Autorisation. Subvention départementale. Demande de prorogation
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03/10/1997
Ecole maternelle Honoré de Balzac. Remplacement des menuiseries extérieures et travaux de couverture. Financement complémentaire. Autorisation
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03/10/1997
Ecole maternelle Jean-Philippe Rameau. Travaux de rénovation. Marché. Avenant. Financement complémentaire. Autorisation
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03/10/1997
Crématorium. Contrat de concession. Avenant
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03/10/1997
Espace de la Petite Bouverie. Construction de vestiaires. Choix du maître d'oeuvre. Demande de subvention départementale. Autorisation
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03/10/1997
Equipements sportifs. Lancement de consultations. Autorisation de travaux. Demande de subvention départementale
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03/10/1997
Equipements sportifs. Lancement de consultations. Autorisation de travaux. Demande de subvention départementale
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128
03/10/1997
Equipements sportifs. Tarifs. Modification. Mise à disposition. Conventions. Ecole municipale de natation. Création. Autorisation
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03/10/1997
Manifestation "L'Armada du Siècle". Convention avec l'association "L'Armada de la Liberté". Autorisation. Désignation des délégués
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03/10/1997
Monuments historiques. Objets mobiliers. Restauration. Demandes de subventions. Autorisation
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03/10/1997
Conservatoire National de Région. Rénovation de l'auditorium. Demandes de subventions. Autorisation
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03/10/1997
Conservatoire National de Région. Budget 1998.Demande de subvention départementale
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03/10/1997
Théâtre Duchamp-Villon. Programmation deuxième semestre 1997. Complément. Contrats. Autorisation. Tarif
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03/10/1997
Musées de Rouen. Droits d'entrée. Visites et conférences. Ateliers. Tarifs. Modification
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03/10/1997
Musées de Rouen. Exposition "Jacques Emile Blanche". Convention de partenariat. Autorisation
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03/10/1997
Musées de Rouen. Acquisition d'une oeuvre de Barend Fabritius. demande de subvention. Autorisation
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03/10/1997
Musées de Rouen. Exposition "Delacroix et la naissance d'un nouveau romantisme" Présentation au Musée des Beaux-Arts. Convention. Marché négocié. Demandes de subventions. Autorisation
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03/10/1997
Musée de Rouen. Exposition "Raymond Duchamp-Villon" Présentation au musée des Beaux-Arts. Tarifs. Demandes de subventions. Conventions. Marché négocié. Autorisation
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03/10/1997
Musées de Rouen. Exposition "La Boite en valise de ou par Marcel Duchamp". Présentation au musée des Beaux-Arts. Convention de parrainage. Autorisation
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03/10/1997
Subvention aux associations. Attribution
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03/10/1997
Subventions aux associations
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03/10/1997
Crèche Forbras. Travaux de restructuration. Autorisation. Demandes de subventions
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03/10/1997
Crèche halte-garderie Achille Lefort. Réservation de places pour la formation des assistantes maternelles indépendantes. Convention avec le Département de la Seine-Maritime. Autorisation
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158
03/10/1997
Crèches municipales. Règlements du service. Modification
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03/10/1997
Travaux dans les écoles. Programme des opérations subventionnables au titre de 1998. Demandes de subventions départementales
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03/10/1997
Classes de découverte. Subventions. Attribution
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03/10/1997
Maison des Jeunes et de la Culture. Personnel d'animation. Mise à disposition par la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture. Convention. Avenant
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165
03/10/1997
Budget de l'exercice 1997. Transports et ouverture de crédits
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03/10/1997
Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs
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03/10/1997
Contrat de Ville. Foyer de travailleurs immigrés Stanislas Girardin. Travaux d'amélioration. Subvention. Attribution
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03/10/1997
Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen "Rouen Habitat". Mise en sécurité électrique du patrimoine. Emprunt de 9.149.000 F. Subvention en annuités. Autorisation
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170
03/10/1997
Services municipaux. Gestion informatisée des finances et du personnel. Marché avec la société SINORG. Avenant
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175
03/10/1997
Plan de relance du Commerce et de l'Artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000". Programme d'action 1997-1999. Mise en oeuvre. Conventions. Autorisation
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03/10/1997
Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modifications
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178
03/10/1997
Personnel des services municipaux. Association de la Sablière. Mise à disposition d'un animateur. Convention
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182
03/10/1997
Personnel des services municipaux. Frais de mission. Remboursement
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183
03/10/1997
Personnel des services municipaux. Formation. Intervenants extérieurs. Rétribution et remboursement des frais de mission
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184
03/10/1997
Eau et assainissement. Programme complémentaire 1997. demande de subvention. Appel d'offres. Autorisation
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03/10/1997
Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 1998. Demande de subvention
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03/10/1997
Eaux et assainissement. Station de Carville à Darnétal. Travaux de remplacement des équipements électromécaniques et amélioration du contrôle de la qualité. Appel d'offres ouvert. Demandes de subventions
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03/10/1997
Eau et assainissement. Reconstruction de la station de traitement des Sources du Robec
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03/10/1997
Abattoir. Modernisation et mise aux normes européennes. Enveloppe financière prévisionnelle. Modification. Demandes de subventions. Autorisation
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03/10/1997
Laboratoire municipal et Régional. Acquisition de matériel d'analyse Varian. Marché sans mise en concurrence. Autorisation
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03/10/1997
Installations classées pour la protection de l'environnement. S.A. Segafredo Zanetti à Sotteville-lès-Rouen. Poursuite d'activités de torréfaction. Avis
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03/10/1997
"Plan Jeter Utile". Collecte des déchets recyclables. Mise à disposition de surfaces privées. Convention-type. Autorisation
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03/10/1997
Travaux d'approfondissement du chenal de la Seine. Enquête publique. Information
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