Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1997-07-12

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12/07/1997  Nécrologie. Décès de M. Pierre Lavigne, ancien adjoint au Maire  5   26  
12/07/1997  Administration municipale. Délégations au Maire. Compte rendu  5   27  
12/07/1997  Contrat de Ville. Quartier des Pépinières/Saint-Julien. Demandes de subventions. Autorisation  5   30  
12/07/1997  Quartier de la Sablière. Construction de 50 pavillons. Programme social de relogement. Subvention. Attribution. Convention. Autorisation  5   31  
12/07/1997  Locaux, 5, rue Périaux. Travaux de réfection et d'aménagement. Demandes de subventions  5   33  
12/07/1997  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification. Mise à disposition. Convention. Autorisation  5   34  
12/07/1997  Personnels des services municipaux. Association intermédiaire. Exécution des prestations de service. convention. Autorisation  5   36  
12/07/1997  Services municipaux. Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Acquisition d'un véhicule d'extraction des boues d'égout. Appel d'offres. Autorisation  5   37  
12/07/1997  Eau et assainissement. Exploitation des réseaux intercommunaux situés sur le territoire de la Ville de Rouen. Convention avec la S.I.A.A.R  5   38  
12/07/1997  Collecte des ordures ménagères et prestations annexes de nettoiement. Marché Union de Services Publics. Avenant n° 3  5   40  
12/07/1997  "Plan Jeter Utile". Collecte sélective des déchets (verre et papier). Appel d'offres. Autorisation  5   43  
12/07/1997  Travaux d'approfondissement du chenal de la Seine. Enquête publique. Avis  5   44  
12/07/1997  Voie publique. Requalification des espaces publics. Programme 1997. Appel d'offres. Autorisation  5   46  
12/07/1997  Voie publique. Aménagement en faveur des personnes handicapées. Programme 1997. Marchés négociés. Autorisation  5   50  
12/07/1997  Plan de circulation. Modification. Programme 1997. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation  5   51  
12/07/1997  Terrain du Champ de Courses. Pose d'une canalisation. Occupation du domaine public. Convention. Autorisation  5   64  
12/07/1997  Côte Sainte-Catherine. Travaux de mise en sécurité. Appel d'offrs. Avenant n° 1. Autorisation  5   65  
12/07/1997  Centre commercial du Châtelet. Restructuration. Copropriété place du Châtelet. Acquisition de parties communes. Classement dans le domaine public  5   66  
12/07/1997  Secteur Ouest. Raccordement des rues Achille Flaubert et Dumont d'Urville. Immeuble 14, rue de Constantine. Rétrocession. Frais de procédure. Paiement. Autorisation  5   68  
12/07/1997  Parcelle de terrain communal 68, rue de Zürich. Cession. Autorisation  5   69  
12/07/1997  Propriété communale 114 bis, avenus des Martyrs de la Résistance. Cession. Autorisation  5   70  
12/07/1997  Ilot foncier avenue des Martyrs de la Résistance/angle rue de la Mare du Parc. Déclaration d'utilité publique. Prorogation. Autorisation  5   71  
12/07/1997  Immeuble 4 bis, rue Prosper Soyer. Evacuation des matériaux d'un entrepôt. Règlement amiable des frais. Protocole d'accord. Autorisation  5   72  
12/07/1997  Rénovation de façades anciennes, vitrines et façades à caractère commercial. Subvention. Attribution  5   73  
12/07/1997  Services municipaux. Fournitures et matériels. Années 1998-1999. Appels d'offres. Autorisation  5   76  
12/07/1997  Contrat de Ville. Quartier du Châtelet. Maison de la Justice et du Droit. Maison des services publics. Traux. Marchés. Avenants  5   77  
12/07/1997  Contrat de Ville. Quartier du Châtelet. Maison de la Justice et du Droit. Maison des services publics. Travaux. Marchés. Avenants  5   77  
12/07/1997  Services municipaux. Fourniture de carburant auto. Fusion de sociétés. Marché. Avenant  5   79  
12/07/1997  Services municipaux. Fourniture de combustible liquide (fioul domestique). Fusion de sociétés. Marché. Avenant  5   79  
12/07/1997  Enseignement élémentaire et maternel. Transports scolaires vers les équipements sportifs. Année scolaire 1997-1998. Marché négocié. Autorisation  5   88  
12/07/1997  Equipements sportifs. Tarifs. Modification  5   88  
12/07/1997  Théâtre Duchamp-Villon. Programmation deuxième semestre 1997. Contrats. Autorisation. Tarifs. Modification  5   89  
12/07/1997  Tour de France 1997. Départ depuis Rouen. Satisfecit  5   89  
12/07/1997  Théâtre Duchamp-Villon. Location de salles. Tarifs. Révision. Convention-type de mise à disposition. Règlement d'occupation. Modification  5   94  
12/07/1997  Monuments historiques. Programme 1997. Beffroi du Gros-Horloge. Restauration. Participation de la Ville. Autorisation  5   96  
12/07/1997  Monuments historiques. Programme 1997. Vestiges de l'église Saint-Vincent. Demandes de subventions. Autorisation  5   98  
12/07/1997  Monuments historiques. Programmation pluriannuelle de restauration 1997. Convention avec le département de la Seine-Maritime. Autorisation  5   99  
12/07/1997  Musée des Beaux-Arts. Exposition "Jacques Emile Blanche, peintre (1861-1942)". Intervention de la Réunion des Musées Nationaux. Convention. Autorisation  5   101  
12/07/1997  Subventions aux associations. Attribution  5   102  
12/07/1997  Transports scolaires. Ecole Géricault. Convention  5   107  
12/07/1997  Centres de loisirs. Tarifs. Révision  5   108  
12/07/1997  Budget supplémentaire pour l'exercice 1997. Adoption  5   109  
12/07/1997  Caisse de Crédit Municipal. Compte financier de l'exercice 1996. Avis  5   115  
12/07/1997  Budget de l'exercice 1997. Transports de crédits  5   117  
12/07/1997  Association Nationale du souvenir de la Bataille de Verdun et de sauvegarde de ses hauts-Lieux. Adhésion de la Ville  5   118  
12/07/1997  Travaux dans les collèges. Programme pluriannuel d'investissement du Département. Participation de la Ville. Convention. Autorisation  5   118  
12/07/1997  Direction de la Voirie. Locaux de la rue de l'Enseigne Renaud. Sinistre du 20 février 1997.Indemnités dues à la Ville par les compagnies d'assurance. Acceptation  5   122  
12/07/1997  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Demandes d'exonérations facultatives  5   123  
12/07/1997  Personnel des services municipaux. Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Fin de fonction. Transaction  5   126  
12/07/1997  Personnel des services municipaux. Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Fin de fonction. Transaction  5   127  
12/07/1997  Office du Tourisme et des Congrès-Maison de Rouen et de la Normandie. Convention d'objectifs. Autorisation  5   128  
12/07/1997  Parc de stationnement des cars de tourisme. Mise en vente de cartes magnétiques. Convention avec l'Office de Tourisme et des Congrès-Maison de Rouen et de la Normandie. Tarif de stationnement. Autorisation  5   129  
12/07/1997  Plan de relance du commerce et de l'artisanat. Opération "Rouen-Centre 2000". Programme d'actions 1997-1999. Convention. Autorisation  5   130  
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