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27/03/1997
Nécrologie. Décès de Monsieur Pierre Frangère, ancien membre du Conseil Municiapl
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27/03/1997
Projet pilote de redynamisation du commerce de centre ville. Voeu
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27/03/1997
Zone de redynamisation urbaine. Intégration de l'immeuble Lisieux du quartier des Sapins et des emprises foncières des abords du quartier de la Sablière. Motion d'urgence
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27/03/1997
Evênements d'Algérie. 19 mars 1962, journée commémorative et du recueillement. Officialisation. Voeu
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27/03/1997
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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27/03/1997
Conseil Municipal. Nomination d'un délégué. Centre Hospitalier "Les Jacinthes" de Déville-lès-Rouen
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27/03/1997
Eau et Assainissement. Programme d'assainissement . Année 1997. Appel d'offres. Autorisation. demande de subvention
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27/03/1997
Eau et assainissement. Acquisition de compteurs d'eau. Année 1997. Appel d'offres. Autorisation
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27/03/1997
Eau et assainissement. Remplacement de canalisations d'eau potable dans diverses voies de la ville. Programme 1997. Autorisation
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27/03/1997
Eaux et assainissement. Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux des bassins du Cailly, de l'Aubette et du Robec. Définition du périmère. Avis
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27/03/1997
Services municipaux. Direction de la propreté et de la valorisation des déchets. Acquisition de deux balayeuses aspiratrices. Appel d'offres. Autorisation
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27/03/1997
Circulation et stationnement. Mise en oeuvre d'une politique de partage de la voirie. Intervention
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27/03/1997
Voie publique. Travaux d'aménagement, d'entretien et d'éclairage public. Programme 1997. Appels d'offres. Marchés négociés. Autorisation
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27/03/1997
Voie publique. Rue François Couperin. Aménagement de sécurité. Marché négocié. Autorisation
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27/03/1997
Voie publique. Eclairage public et signalisation lumineuse. Substitution d'exploitant. Marchés. Avenant. Autorisation
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27/03/1997
Espaces verts. Aires de jeux. Rénovation. Programme 1997. Marchés. Autorisation
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27/03/1997
Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation
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27/03/1997
Secteur Est. Ensemble immobilier 29 à 35, rue Saint-Vivien. Cession. Autorisation
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27/03/1997
Secteur Ouest. Immeuble 12, rue de Constantine. Cession. Autorisation
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27/03/1997
Services municipaux. Fourniture de combustible liquide (fioul domestique). Appel d'offres. Autorisation
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27/03/1997
Maison du Plateau. Extension. Travaux supplémentaires de sécurité et d'adaptabilité aux personnes handicapées. Marché de maîtrise d'oeuvre. Avenant n° 1
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27/03/1997
Ecole primaire Laurent de Bimorel. Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement
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27/03/1997
Espace de la Petite Bouverie. Aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique. Appel d'offres. Autorisation
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27/03/1997
Crématorium. Concession. Tarifs. Intervention
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27/03/1997
Crématorium. Tarifs. Intervention
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27/03/1997
Crématorium. Tarifs. Participation de la Ville
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27/03/1997
Manifestations culturelles. "Voix de fêtes" "Semaine européenne des orgues" et "Promenades du patrimoine". Conventions. Demande de subvention.
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27/03/1997
Théâtre Duchamp-Villon. Convention de partenariat avec l'Office de Diffusion et d'Information Artistique de Haute-Normandie. Autorisation
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27/03/1997
Théâtre Duchamp-Villon. Contrats-types de cession et de coréalisation. Utilisation. Autorisation
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27/03/1997
Musée des Beaux-Arts. Restauration d'oeuvres. demandes de subventions
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27/03/1997
Musée des Beaux-Arts. Pôle culturel et éducatif. Conférenciers vacataires. Rémunération
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27/03/1997
Cathédrale Notre-Dame. Transfert des cloches et du carillon. Participation de la Ville. Convention
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27/03/1997
Opération "Arts dans la ville: les nouveaux commerces" Commande d'artiste. Intervention de l'association pour l'Organisation et la gestion d’Evénements Culturels en Haute-Normandie. Convention. Autorisation
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27/03/1997
Chapelle Saint-Louis. Mise à disposition gracieuse des associations et compagnies théâtrales. Convention-type
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27/03/1997
Subventions aux associations. Attribution
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27/03/1997
Centres de loisirs municipaux. Transports des enfants. Appel d'offres. Autorisation
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27/03/1997
Centres de séjours. Séjours. Aide de la Ville. Année 1997. Oeuvre des Colonies de Vacances des Ecoles Publiques de Rouen. Subvention. Attribution
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27/03/1997
Centres de séjours. Séjours. Aide de la Ville. Année 1997. Oeuvre des Colonies de Vacances des Ecoles Publiques de Rouen. Subvention. Attribution
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27/03/1997
Classes de découverte. Subventions. Attribution
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27/03/1997
Personnel des services municipaux/ Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Licensiment. Transaction. Autorisation
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27/03/1997
Budget des exercices 1996 et 1667. Transports et ouverture de crédits
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27/03/1997
Budget de 1997. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation
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27/03/1997
Caisse de Crédit Municipal. Budget primitif pour l'exercice 1997. Information
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27/03/1997
Impôts sur les spectacles. Réunions sportives. Exonération
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27/03/1997
Impôts sur les spectacles. Réunions sportives. Exonération
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27/03/1997
Collège "Le Cèdre" à Canteleu. Travaux d'extensions et de restructuration. Participation de la Ville. Convention. Autorisation
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27/03/1997
Contrat de Ville. Foyers de travailleurs immigrés. Travaux d'amélioration. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen "Rouen Habitat" Subvention. Attribution
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27/03/1997
Conseil Municipal. Désignation des délégués. Office de Tourisme et des Congrès-Maison de Rouen et de la Normandie
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27/03/1997
Contrat de Ville. Programmation 1997. Subventions aux associations. Attribution. Participation de la Ville
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27/03/1997
Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Case commerciale n° 31. Eviction. Case commerciale n° 27. Bail commercial. Autorisation
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27/03/1997
Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen "Rouen Habitat" Acquisition et aménagement de l'immeuble 26, rue de Cauville. Emprunt de 443.348 F
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27/03/1997
Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen "Rouen Habitat" Acquisition et aménagement de l'immeuble 36, route de Bonsecours. Emprunt de 182.000 F
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27/03/1997
Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de la Région de Rouen. Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Emprunt de 4.000.000 F
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27/03/1997
Garantie d'emprunt. Société d'Aménagement de la Région de Rouen. Lotissement d'activité du parc Saint-Gilles. Emprunt de 4.000.000 F
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27/03/1997
Garantie d'emprunt. Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse. Immeuble 72, route de Bonsecours. Acquisition. Emprunts de 376.000 F et 94.000 F
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27/03/1997
Quartier Grammont-Sablière. Etude sur l'évolution du quartier. Marchés. Convention. Autorisation. Demandes de subventions
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27/03/1997
Quartier de la Sablière. Construction de 50 pavillons. Convention de réalisation, mise à disposition de terrains et subvention à l'O.P.A.C. "Rouen Habitat". Autorisation
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27/03/1997
Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification
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