Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1997-02-07

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Date Libelle Txt Num Page
07/02/1997  Budget primitif de l'exercice 1997. Adoption. Tarifs et emprunts. Délégation au maire  2   4  
07/02/1997  Gestion de la dette. Arbitrage d'index et limitation des variations de taux. Instruments financiers. Autorisations  2   57  
07/02/1997  Union locales des syndicats. Frais de gestion. Subvention. Attribution  2   58  
07/02/1997  Unions locales des syndicats. Frais de gestion. Subvention. Attribution  2   58  
07/02/1997  Gymnase Louis Allorge. Sinistre du 12 mai 1996. Avance sur indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances. Acceptation  2   59  
07/02/1997  Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Modification  2   61  
07/02/1997  Comité Social du Personnel de la Ville de Rouen. Subvention. Attribution  2   64  
07/02/1997  Comité Social du Personnel de la Ville de Rouen. Subvention. Attribution  2   64  
07/02/1997  Abattoir. Modernisation et mise aux normes européennes. Programme. Enveloppe financière prévisionnelle. Autorisation. Demande de subventions  2   65  
07/02/1997  Subventions aux associations. Attribution  3   70  
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