Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1996-12-18

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18/12/1996  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Année 1196. Convention. Autorisation  7      
18/12/1996  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  7   38  
18/12/1996  District de l'agglomération rouennaise. Commissions. Désignation des délégués  7   42  
18/12/1996  Aménagement de l'entrée Sud de l'agglomération. Parc des Expositions. Demande de transfert de la maîtrise d'ouvrage au District de l'agglomération rouennaise  7   46  
18/12/1996  Tour de France 1997. Convention avec la département de la Seine-Maritime. Autorisation  7   56  
18/12/1996  Equipements sportifs. Travaux. Demande de subvention départementale  7   57  
18/12/1996  Equipements sportifs. Travaux. Demande de subvention départementale  7   57  
18/12/1996  Loisirs des jeunes. Opération "Planète Vacances". Demande de subvention de l'Etat  7   59  
18/12/1996  Musée des Beaux-Arts. Exposition "Les Dufy du Musée des Beaux-Arts du Havre. autorisation  7   59  
18/12/1996  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programmation théâtrale. Grille tarifaire. Demandes de subvention  7   60  
18/12/1996  Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'une oeuvre de Jacques Villon. Demande de subvention. Autorisation  7   62  
18/12/1996  Musée des Beaux-Arts. Exposition "Modigliani, dessins de la collection Alexandre" Subvention complémentaire. Acceptation  7   67  
18/12/1996  Musées de Rouen. Mise en place d'un pôle culturel et éducatif. Autorisation  7   69  
18/12/1996  Muséum d'Histoire Naturelle. Donation Georges RUEFF. Réserve d'usufruit. Acceptation  7   72  
18/12/1996  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Année 1996. Convention. Autorisation  7   74  
18/12/1996  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. année 1997. Convention. Autorisation  7   74  
18/12/1996  Ecole Régionale des Beaux-Arts. Subvention de l'Etat. Année 1996. Convention. Avenant. Autorisation  7   75  
18/12/1996  Conservatoire National de Région. Département de la Seine-Maritime. Subvention de fonctionnement. Année 1997  7   77  
18/12/1996  Conservatoire National de Région. Auditorium. Location. Tarifs. Révision  7   78  
18/12/1996  Bibliothèque Municipale. Dépôt de livres d'Artistes du Fond Régional d'Art Contemporain. Convention. autorisation  7   80  
18/12/1996  Bibliothèque municipale. Acquisition de documents patrimoniaux. Subvention du Fond Régional d'Acquisition pour les bibliothèques de Haute-Normandie. Acceptation  7   81  
18/12/1996  Bibliothèque Municipale. Prêt d'ouvrages. Abonnements. Tarifs. Révision  7   82  
18/12/1996  Musée des Beaux-Arts. Logement du conservateur. Affectation. Intervention  7   83  
18/12/1996  Associations. Mise à disposition de locaux municipaux. Convention-type. Adoption  7   84  
18/12/1996  Associations. Mise à disposition de locaux municipaux. Convention-type. Adoption  7   84  
18/12/1996  Subventions aux associations. Attribution  7   85  
18/12/1996  Crèches municipales. Règlement. Modification. 93  7   90  
18/12/1996  Crèches municipales. Accueil et sociabilisation du jeune enfant. Convention de partenariat Ville de Rouen/Caisse d'Allocations Familiales/Département de la Seine-Maritime  7   94  
18/12/1996  Travaux dans les écoles. Programme 1997. Demandes de subventions départementales  7   96  
18/12/1996  Enseignement maternel et élémentaire. Attribution de bons d'achat de chaussures  7   98  
18/12/1996  Transports scolaires. Ecole Géricault. Convention  7   98  
18/12/1996  Enseignement secondaire et professionnel. Allocations pour frais d'étude. scolarité 1996-1997  7   99  
18/12/1996  Enseignement privé. Classes d'environnement et voyages de découvertes. Année scolaire 1995-1996. subventions. attribution  7   102  
18/12/1996  Classes d'environnement. Classes de découverte. Programme 1997  7   104  
18/12/1996  Lycée Corneille. Bourse en faveur d'un élève norvégien. Attribution  7   105  
18/12/1996  Action en justice. Affaire Groult c/Lager. Déplacement à l'étranger. Règlement des frais. Abandon de créances  7   106  
18/12/1996  Commerce forain. Halles et marchés. Tarifs. Révision  7   107  
18/12/1996  Charte des ville européennes pour la durabilité. Ratification. Conseil International pour les Initiatives Environnementales Locales. Adhésion de la Ville  7   109  
18/12/1996  Budget de l'exercice 1996. Transports et ouvertures de crédits  7   111  
18/12/1996  Gestion de trésorerie. Lignes de crédit court terme. Définition d'un nouveau plafond. Consultation d'établissements financiers. Contrats. Autorisation  7   112  
18/12/1996  Chambre des Métiers. Implantation boulevard de l'Europe. Participation de la Ville. Convention. Autorisation  7   114  
18/12/1996  Abattoirs. Taxe d'usage. Fixation du taux pour 1997  7   116  
18/12/1996  Office Public d'Aménagement et de Construction de la Seine-Maritime. Aménagement d'un foyer d'accueil temporaire dans l'immeuble 2, avenue Jean Rondeaux. Subvention. Attribution  7   117  
18/12/1996  Kiosque place du Général de Gaulle. Sinistre du 21 juin 1994. Indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances. Acceptation  7   119  
18/12/1996  Contrat de Ville. Programmation 1997. Approbation. Conventions. autorisation  7   131  
18/12/1996  Contrat de Ville. Programmation 1996. Associations de formation. Subvention. Attribution  7   134  
18/12/1996  Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Case commerciale n° 30. Éviction. Autorisation  7   135  
18/12/1996  Contrat de Ville. Quartier du Châtelet et de la Lombardie. Médiateurs de rue. Acquisition d'un véhicule  7   136  
18/12/1996  Centre d'Histoire Sociale. Convention de partenariat. Autorisation  7   137  
18/12/1996  Fourrière municipale des animaux. Tarif. Révision  7   138  
18/12/1996  Contrat de Ville. Quartier de la Sablière. Halte-garderie. Amélioration de l'accueil des enfants. Demande de subvention de la Caisse d'Allocation Familiales  7   139  
18/12/1996  Garantie d'emprunts. S.A.I.E.MM. "Rouen développement" Secteur Pélissier. Ilot K. Construction de 30 logements. Emprunts P.L.A. de 8.004.262 F. et P.L.A.TS. de 1.710.910 F  7   140  
18/12/1996  Garantie d'emprunts. S.A.I.E.MM. "Rouen développement" Secteur Pélissier. Ilots A3, A4 et A5. Construction de 26 logements P.L.A. et de 20 logements P.L.I. Emprunt P.L.A. de 7.512.165 F. Emprunt P.L.I. de 4.922.474 F  7   143  
18/12/1996  S.A.E.I.M. - "Rouen Développement". Construction de 16 logements P.L.I, rue Henri Martin. Emprunt de 2.976.600 F Garantie de la Ville. Subvention. Attribution  7   147  
18/12/1996  S.A.I.E.M. "Rouen développement". Construction de 16 logements P.L.I., rue Henri Martin. Emprunt de 2.972.600 F. Garantie par la Ville. Subvention. Attributionn  7   147  
18/12/1996  S.A.I.E.M. "Rouen développement". Construction de logements sociaux angle boulevard de l'Europe/rue Pierre Renaudel. Cession de terrain par la ville. Convention. Autorisation. Subvention. Attribution  7   150  
18/12/1996  Personnel et services municipaux. Tableau des effectifs. Transformations et création d'emplois. Recrutement de personnels contractuels  7   152  
18/12/1996  Douches municipales. Tarifs. Révision  7   156  
18/12/1996  Personnel des services municipaux. Surveillance des entrées et sorties des écoles. Auxiliaires de sécurité. Création d'emplois  7   156  
18/12/1996  Hygiène. Désinfection, désinsectisation, dératisation. Tarifs. Révision   7   157  
18/12/1996  Eau et assainissement. Reconstruction du collège Albert Camus. Travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Appel d'offres. Convention. Autorisation  7   158  
18/12/1996  Eau et assainissement. Tarif eau et redevance assainissement. Année 1997  7   160  
18/12/1996  Collecte des ordures ménagères et prestations de nettoiement. Marché. Avenant  7   162  
18/12/1996  Eau et assainissement. Exécution de travaux et exploitation des réseaux intercommunaux situés sur le territoire de la Ville de Rouen. Convention avec la S.I.A.A.R. Avenant n°2  7   162  
18/12/1996  Régie de services des Hauts de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation  7   164  
18/12/1996  Régie des services des Hauts de Rouen. Convention. Renouvellement. autorisation  7   164  
18/12/1996  Régie de quartier Grammont. Convention. Renouvellement  7   165  
18/12/1996  Installations classées pour la protection de l'environnement. Société d'Exploitation de l'usine de Rouen (S.E.U.R.) Elf Lubrifiants. Exploitation d'"une unité de production d'huiles lubrifiantes. Avis  7   166  
18/12/1996  Installations classées pour la protection de l'environnement. Station d'épuration de la S.I.A.A.R. Implantation d'une usine d'incinération de boues au Petit-Quevilly. Avis  7   168  
18/12/1996  Laboratoire Municipal et Régional. Tarif général. Révision  7   170  
18/12/1996  Services municipaux. Direction de l'exploitation de la Voie Publique. Marchés de fournitures. Appel d'offrees. Autorisation  7   171  
18/12/1996  Espaces verts. Jardins familiaux. Tarif de location. Révision  7   177  
18/12/1996  Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Faculté de Droit, sciences économiques et gestion. Construction. Mise à disposition du terrain à la Région  7   177  
18/12/1996  Centre de cultures de Franqueville-Saint-Pierre. Mise à disposition anticipée d'une parcelle au Département de la Seine-Maritime. Autorisation  7   178  
18/12/1996  Talus rue de Bapeaume. Travaux de confortement. Acquisition gratuite d'une parcelle. Autorisation  7   180  
18/12/1996  Quartier de la Sablière. Construction de 50 pavillons. Acquisition de terrains. Subvention. Attribution. Autorisation  7   181  
18/12/1996  Immeuble communal 11, place du Général de Gaulle (Hôtel Fiquet de Normanville). Cession par adjudication. Autorisation  7   183  
18/12/1996  Propriété communale à Granville (centre de vacances). Cession par adjudication. Autorisation  7   184  
18/12/1996  Terrain communal à Moulineaux. Déclassement. Cession d'une parcelle. Autorisation  7   185  
18/12/1996  Zone d'Aménagement Concerté Pasteur-Constantine. Abandon de la procédure de Z.A.C. Bilan de clôture de l'opération  7   186  
18/12/1996  Zone d'Aménagement Concerté. Présentation des rapports 85, 85, 87. Intervention  7   186  
18/12/1996  Zone d'Aménagement Concerté des Rives de l'Aubette-Martainville. Suppression de la procédure de Z.A.C. Bilan de clôture de l'opération  7   187  
18/12/1996  Zone d'Aménagement Concerté de la Vallée des Deux Rivières. Suppression de la procédure de Z.A.C. Bilan de clôture de l'opération  7   189  
18/12/1996  Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Quartier Pélissier. Transfert d'une crèche familiale  7   193  
18/12/1996  Services municipaux. Annexe rue Bourg-l'Abbé. Travaux d'aménagemetn. appel d'offres.Autorisation  7   195  
18/12/1996  Centre sportif Docteur Duchêne. Piscine. Réfection des vestiaires. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants  7   196  
18/12/1996  Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Programmation complémentaire. Financement. Appel d'offres. Autorisation. Avenant n° 3 à la convention du 13 juillet 1989  7   198  
18/12/1996  Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Programme complémentaire. Financement.Appel d'offres. Autorisation. Avenant n°3 à la convention du 13 juillet 1989  7   198  
18/12/1996  Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Programmation complémentaire. Financement. Appel d'offres. Autorisation. Avenant n° 3 à la convention du 13 juillet 1989  7   198  
18/12/1996  Salles municipales. Tarifs de location. Révision  7   201  
18/12/1996  Salles municipales. Frais de personnel. Taux de remboursement. Révision  7   211  
18/12/1996  Travaux de sécurité dans les écoles primaires et maternelles. Programme 1996.Participation de l'Etat. Demande de subvention  7   212  
18/12/1996  Cimetières. Concessions funéraires et services annexes. Tarifs. Révision  7   213  
18/12/1996  Chambre funéraire rue des Sapins. Création. Avis  7   215  
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