Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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15/03/1996  Abattoir de Rouen. Travaux de mise aux normes. Inscription au Plan National des Abattoirs. Modification. demande de subventions  2   31  
15/03/1996  Eloge funèbre. Décès de Jeanine Bonvoisin, ancien membre du Conseil municipal, député de la Seine Maritime  2   48  
15/03/1996  Hommage public. Jeanine Bonvoisin. Proposition de dénomination d'un équipement municipal  2   49  
15/03/1996  Conseil municipal. Expédition des documents s'y rapportant. Intervention  2   50  
15/03/1996  Nouveau locaux d'Electricité de France. Maintien d'un guichet d’accueil du public sur la rive droite de Rouen. Motion d'urgence  2   51  
15/03/1996  Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Motion d'urgence  2   51  
15/03/1996  District de l'agglomération rouennaise. Extension des compétences. Motion d'urgence  2   52  
15/03/1996  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu  2   53  
15/03/1996  Conseil municipal. Désignation d'un délégué au Conseil Communal de Prévention de la délinquance  2   59  
15/03/1996  Exercice 1995. Situation financière de la Ville. Résultats provisoires. Information  2   61  
15/03/1996  Crédits de l'exercice 1995. Reports dur 1996. Autorisation  2   69  
15/03/1996  Budget des Exercices 1995 et 1996. Transports et ouverture de crédits  2   70  
15/03/1996  Budget primitif de l'exercice 1966.Adoption  2   71  
15/03/1996  Budget de 1996. Impôts locaux. Taux d'imposition. Fixation  2   118  
15/03/1996  Budget primitif 1996. Emprunts à long terme. Programme prévisionnel. Autorisation  2   119  
15/03/1996  Financements à long terme. Appel d'offres. Autorisation  2   119  
15/03/1996  Instruction comptable M.14. Amortissement des matériels et mobiliers renouvelables. Fixation de la durée de vie  2   120  
15/03/1996  Produits communaux. Créances irrécouvrables. non-valeurs  2   122  
15/03/1996  Caisse de Crédit Municipal. Budget primitif pour l'exercice 1996. Information  2   123  
15/03/1996  Caisse de Crédit Municipal de Rouen. Extension de ses activités. Information  2   123  
15/03/1996  Garantie d’emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen - "Rouen habitat". Acquisition et aménagement de l'immeuble 229 bis, rue du Renard. Emprunt de 345.688 F   2   125  
15/03/1996  Garantie d'emprunt. Association Entr'Aide Sainte-Marie. Aménagement d'un foyer, 20 rue de Joyeuse. Emprunt de 3.000.000 F  2   127  
15/03/1996  Unions locales des syndicats. Frais de gestion. Subvention. Attribution  2   129  
15/03/1996  Comité Social du personnel municipal. Subvention. Attribution  2   130  
15/03/1996  Ecole d'Infirmières. Extension. Taxe de surdensité. Subvention compensatrice de la Ville. Attribution  2   131  
15/03/1996  Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Approbation  2   132  
15/03/1996  Personnel des services municipaux. Trésorier Principal Municipal. Indemnité de conseil. Attribution  2   133  
15/03/1996  Contrat de Ville. Programmation 1996. Subventions et participations. demandes de subventions  2   136  
15/03/1996  Contrat de Ville. Quartier de la Sablière. Construction de 48 pavillons. Démolition de 2 immeubles  2   151  
15/03/1996  Contrat de Ville. Acquisition de cases commerciales. Intervention  2   153  
15/03/1996  Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Case commerciale n° 30. acquisition. Autorisation  2   154  
15/03/1996  Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Cases commerciales n° 31 et 39. acquisition. Autorisation  2   154  
15/03/1996  Contrat de Ville. Quartier des Hauts de Rouen. Transport de groupes. Demande de subventions. Subventions. Attribution. Conventions. Autorisation  2   155  
15/03/1996  Contrats Emploi Consolidé. Emplois de ville. Mise en oeuvre  2   157  
15/03/1996  Fonds de Solidarité pour le logement. Adhésion de la Ville. Cotisation. Autorisation  2   158  
15/03/1996  Services municipaux. association Interm'Aide Emploi. Interventions ponctuelles de vacataires. Convention. Autorisation  2   160  
15/03/1996  Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 1996. Appel d'offres. Conventions. Autorisation  2   161  
15/03/1996  Eau et assainissement. Acquisition de compteurs d'eau. Année 1996. Appel d'offres. Autorisation  2   162  
15/03/1996  Côte Sainte-Catherine. Classement comme "Site" au titre de la loi de 1930. Proposition de périmètre. Avis  2   163  
15/03/1996  Voie nouvelle reliant la route de Lyons-la-Forêt à la rue du Faubourg-Martainville. Aménagement des abords. Programme des travaux. Première tranche. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation  2   164  
15/03/1996  Jalonnement dynamique des parkings. Marché. Avenant n°2. Convention avec la Société Française de Transmission de Données par Radio. Autorisation  2   169  
15/03/1996  Pavillons Drouin. Cession  2   169  
15/03/1996  Club des villes Cyclables. Adhésion de la Ville  2   170  
15/03/1996  Centre de loisirs Le Petit Prince. Aménagement des accès et des abords. Marché. Avenant  2   172  
15/03/1996  Plateau piétonnier. Contrôle d'accès. Intervention  2   177  
15/03/1996  Voie publique. Marquage routier. Programme de rénovation. Année 1996. Appel d'offres. Autorisation  2   178  
15/03/1996  Voie publique. Revêtements de trottoirs. Programme 1996. Appel d'offres. Autorisation  2   180  
15/03/1996  Entrée de ville. Route de Bonsecours. Projet d'aménagement. Intervention  2   181  
15/03/1996  Voie publique. Aménagements ponctuels de voirie. Programme 1996. Marchés négociés. Autorisation  2   182  
15/03/1996  Club des Parcs et Jardins de Normandie. Adhésion de la Ville  2   184  
15/03/1996  Stationnement des cars de tourisme. Mise à disposition d'un terrain de la S.N.C.F. Convention. Travaux d'aménagement. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation  2   185  
15/03/1996  Terrain boulevard de l'Europe/angle ancienne impasse Bureau. Cession. Appel à candidatures. Autorisation  2   190  
15/03/1996  Collège Albert Camus. Transferts. Propriétés 41 et 41b, rue de Bammeville et 50-52, rue Pierre Renaudel. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine  2   191  
15/03/1996  Terrain communal 5, rue Edmond Mégard à Mont-Saint-Aignan. Déclassement. Cession. Autorisation  2   192  
15/03/1996  Services municipaux. Fourniture de carburant auto. Appel d'offres. Autorisation  2   193  
15/03/1996  Services municipaux. Fourniture de combustible liquide (fioul domestique). Appel d'offres. autorisation  2   193  
15/03/1996  Travaux dans les écoles. Programme 1996. Appels d'offres. Autorisation  2   194  
15/03/1996  Travaux dans les écoles. Programme 1996. Appels d'offres. Autorisation  2   194  
15/03/1996  Associations et clubs sportifs. Relations avec la Ville. Convention d'objectifs  2   195  
15/03/1996  Loisirs des jeunes. Période des vacances scolaires. Tarifs  2   200  
15/03/1996  Bibliothèque municipale. Donation Roger Besus. Manuscrits et romans. Acceptation  2   201  
15/03/1996  Musée des Beaux-Arts. Donation Benoit Besus. Sculptures. Acceptation  2   202  
15/03/1996  Musée des Beaux-Arts. Photothèque. Tarifs. Modification  2   203  
15/03/1996  Ecole Régionale de Beaux-Arts. Droits d'inscription. Révision  2   206  
15/03/1996  Association "Rouen Archéologie". Mise à disposition de locaux. Convention. Autorisation  2   209  
15/03/1996  Actions en faveur de la musique Rock. Année 1996. Demandes de subventions  2   210  
15/03/1996  Côte Sainte-Catherine. Classement au titre des monuments historiques. Extension du site. Avis  2   211  
15/03/1996  "24 heures motonautiques" fête foraine. Droits de place. Tarif  2   212  
15/03/1996  Enseignement de la musique. Association de gestion des écoles de musique de Rouen. Subvention. Attribution  2   213  
15/03/1996  Subventions aux associations. Attribution  2   214  
15/03/1996  Fêtes Jeanne d'Arc. Programme 1996. Intervention  2   227  
15/03/1996  Centres de vacances. Séjours. aide de la Ville pour 1996  2   229  
15/03/1996  Enseignement élémentaire et maternel. Carte scolaire. Modifications. Avis  2   230  
15/03/1996  Restauration scolaire. Ecoles en régie et centres de loisirs. Liaison froide. Appel d'offres. Autorisation  2   231  
15/03/1996  Voyages de découverte. Subvention. Attribution  2   232  
15/03/1996  Conseil municipal. Désignation de délégués. Association des Maisons des Jeunes et de la Culture  2   233  

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