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15/03/1996
Abattoir de Rouen. Travaux de mise aux normes. Inscription au Plan National des Abattoirs. Modification. demande de subventions
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31
15/03/1996
Eloge funèbre. Décès de Jeanine Bonvoisin, ancien membre du Conseil municipal, député de la Seine Maritime
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48
15/03/1996
Hommage public. Jeanine Bonvoisin. Proposition de dénomination d'un équipement municipal
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49
15/03/1996
Conseil municipal. Expédition des documents s'y rapportant. Intervention
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50
15/03/1996
Nouveau locaux d'Electricité de France. Maintien d'un guichet d’accueil du public sur la rive droite de Rouen. Motion d'urgence
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51
15/03/1996
Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Motion d'urgence
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51
15/03/1996
District de l'agglomération rouennaise. Extension des compétences. Motion d'urgence
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52
15/03/1996
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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53
15/03/1996
Conseil municipal. Désignation d'un délégué au Conseil Communal de Prévention de la délinquance
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59
15/03/1996
Exercice 1995. Situation financière de la Ville. Résultats provisoires. Information
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61
15/03/1996
Crédits de l'exercice 1995. Reports dur 1996. Autorisation
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69
15/03/1996
Budget des Exercices 1995 et 1996. Transports et ouverture de crédits
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70
15/03/1996
Budget primitif de l'exercice 1966.Adoption
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71
15/03/1996
Budget de 1996. Impôts locaux. Taux d'imposition. Fixation
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118
15/03/1996
Budget primitif 1996. Emprunts à long terme. Programme prévisionnel. Autorisation
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119
15/03/1996
Financements à long terme. Appel d'offres. Autorisation
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119
15/03/1996
Instruction comptable M.14. Amortissement des matériels et mobiliers renouvelables. Fixation de la durée de vie
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120
15/03/1996
Produits communaux. Créances irrécouvrables. non-valeurs
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122
15/03/1996
Caisse de Crédit Municipal. Budget primitif pour l'exercice 1996. Information
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123
15/03/1996
Caisse de Crédit Municipal de Rouen. Extension de ses activités. Information
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123
15/03/1996
Garantie d’emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen - "Rouen habitat". Acquisition et aménagement de l'immeuble 229 bis, rue du Renard. Emprunt de 345.688 F
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125
15/03/1996
Garantie d'emprunt. Association Entr'Aide Sainte-Marie. Aménagement d'un foyer, 20 rue de Joyeuse. Emprunt de 3.000.000 F
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127
15/03/1996
Unions locales des syndicats. Frais de gestion. Subvention. Attribution
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129
15/03/1996
Comité Social du personnel municipal. Subvention. Attribution
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130
15/03/1996
Ecole d'Infirmières. Extension. Taxe de surdensité. Subvention compensatrice de la Ville. Attribution
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131
15/03/1996
Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Approbation
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132
15/03/1996
Personnel des services municipaux. Trésorier Principal Municipal. Indemnité de conseil. Attribution
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133
15/03/1996
Contrat de Ville. Programmation 1996. Subventions et participations. demandes de subventions
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136
15/03/1996
Contrat de Ville. Quartier de la Sablière. Construction de 48 pavillons. Démolition de 2 immeubles
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151
15/03/1996
Contrat de Ville. Acquisition de cases commerciales. Intervention
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153
15/03/1996
Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Case commerciale n° 30. acquisition. Autorisation
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154
15/03/1996
Contrat de Ville. Centre commercial du Châtelet. Cases commerciales n° 31 et 39. acquisition. Autorisation
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154
15/03/1996
Contrat de Ville. Quartier des Hauts de Rouen. Transport de groupes. Demande de subventions. Subventions. Attribution. Conventions. Autorisation
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155
15/03/1996
Contrats Emploi Consolidé. Emplois de ville. Mise en oeuvre
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157
15/03/1996
Fonds de Solidarité pour le logement. Adhésion de la Ville. Cotisation. Autorisation
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158
15/03/1996
Services municipaux. association Interm'Aide Emploi. Interventions ponctuelles de vacataires. Convention. Autorisation
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160
15/03/1996
Eau et assainissement. Travaux sur le réseau d'assainissement. Programme 1996. Appel d'offres. Conventions. Autorisation
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161
15/03/1996
Eau et assainissement. Acquisition de compteurs d'eau. Année 1996. Appel d'offres. Autorisation
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162
15/03/1996
Côte Sainte-Catherine. Classement comme "Site" au titre de la loi de 1930. Proposition de périmètre. Avis
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15/03/1996
Voie nouvelle reliant la route de Lyons-la-Forêt à la rue du Faubourg-Martainville. Aménagement des abords. Programme des travaux. Première tranche. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation
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15/03/1996
Jalonnement dynamique des parkings. Marché. Avenant n°2. Convention avec la Société Française de Transmission de Données par Radio. Autorisation
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169
15/03/1996
Pavillons Drouin. Cession
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169
15/03/1996
Club des villes Cyclables. Adhésion de la Ville
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170
15/03/1996
Centre de loisirs Le Petit Prince. Aménagement des accès et des abords. Marché. Avenant
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172
15/03/1996
Plateau piétonnier. Contrôle d'accès. Intervention
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177
15/03/1996
Voie publique. Marquage routier. Programme de rénovation. Année 1996. Appel d'offres. Autorisation
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178
15/03/1996
Voie publique. Revêtements de trottoirs. Programme 1996. Appel d'offres. Autorisation
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180
15/03/1996
Entrée de ville. Route de Bonsecours. Projet d'aménagement. Intervention
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181
15/03/1996
Voie publique. Aménagements ponctuels de voirie. Programme 1996. Marchés négociés. Autorisation
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182
15/03/1996
Club des Parcs et Jardins de Normandie. Adhésion de la Ville
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184
15/03/1996
Stationnement des cars de tourisme. Mise à disposition d'un terrain de la S.N.C.F. Convention. Travaux d'aménagement. Appel d'offres. Marchés négociés. Autorisation
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185
15/03/1996
Terrain boulevard de l'Europe/angle ancienne impasse Bureau. Cession. Appel à candidatures. Autorisation
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15/03/1996
Collège Albert Camus. Transferts. Propriétés 41 et 41b, rue de Bammeville et 50-52, rue Pierre Renaudel. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine
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191
15/03/1996
Terrain communal 5, rue Edmond Mégard à Mont-Saint-Aignan. Déclassement. Cession. Autorisation
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192
15/03/1996
Services municipaux. Fourniture de carburant auto. Appel d'offres. Autorisation
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193
15/03/1996
Services municipaux. Fourniture de combustible liquide (fioul domestique). Appel d'offres. autorisation
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193
15/03/1996
Travaux dans les écoles. Programme 1996. Appels d'offres. Autorisation
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194
15/03/1996
Travaux dans les écoles. Programme 1996. Appels d'offres. Autorisation
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194
15/03/1996
Associations et clubs sportifs. Relations avec la Ville. Convention d'objectifs
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195
15/03/1996
Loisirs des jeunes. Période des vacances scolaires. Tarifs
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200
15/03/1996
Bibliothèque municipale. Donation Roger Besus. Manuscrits et romans. Acceptation
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201
15/03/1996
Musée des Beaux-Arts. Donation Benoit Besus. Sculptures. Acceptation
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202
15/03/1996
Musée des Beaux-Arts. Photothèque. Tarifs. Modification
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203
15/03/1996
Ecole Régionale de Beaux-Arts. Droits d'inscription. Révision
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206
15/03/1996
Association "Rouen Archéologie". Mise à disposition de locaux. Convention. Autorisation
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209
15/03/1996
Actions en faveur de la musique Rock. Année 1996. Demandes de subventions
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210
15/03/1996
Côte Sainte-Catherine. Classement au titre des monuments historiques. Extension du site. Avis
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211
15/03/1996
"24 heures motonautiques" fête foraine. Droits de place. Tarif
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15/03/1996
Enseignement de la musique. Association de gestion des écoles de musique de Rouen. Subvention. Attribution
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15/03/1996
Subventions aux associations. Attribution
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15/03/1996
Fêtes Jeanne d'Arc. Programme 1996. Intervention
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15/03/1996
Centres de vacances. Séjours. aide de la Ville pour 1996
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229
15/03/1996
Enseignement élémentaire et maternel. Carte scolaire. Modifications. Avis
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15/03/1996
Restauration scolaire. Ecoles en régie et centres de loisirs. Liaison froide. Appel d'offres. Autorisation
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15/03/1996
Voyages de découverte. Subvention. Attribution
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15/03/1996
Conseil municipal. Désignation de délégués. Association des Maisons des Jeunes et de la Culture
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