Date Libelle Txt Num Page
08/12/1995 Décès de M. Claude Pimont, ancien adjoint au Maire
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08/12/1995 Charges imposées par l'Etat aux collectivités locales et aux contribuables locaux. Mécontentement social exprimé par les cheminots et les agents de la fonction publique. Motions d'urgence
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08/12/1995 Charges imposées par l'Etat aux collectivités locales et aux contribuables locaux. Motion d'urgence
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08/12/1995 Mécontentement social exprimé par les cheminots et les agents de la fonction publique. Motion d'urgence
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08/12/1995 Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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59
08/12/1995 Conseil municipal. Règlement intérieur. Adoption
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64
08/12/1995 Action en justice. Parc de stationnement de l'Hôtel de Ville. Désordres liés à l'étanchéité de l'ouvrage. Autorisation d'ester
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72
08/12/1995 Budget de l'exercice 1995. Transports et ouverture de crédits
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73
08/12/1995 Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs
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73
08/12/1995 Gestion de la dette. Arbitrage d'index et limitation des variations de taux. Instruments financiers. Autorisation
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74
08/12/1995 Crédit long terme renouvelable. Conditions de mise en oeuvre. Autorisation
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76
08/12/1995 Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen. "Rouen Habitat". Acquisition de l'immeeuble 1, cité Morin. Emprunt de 211.806 F
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77
08/12/1995 Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen. "Rouen Habitat". Télédistribution par câble. Emprunt de 1.357.500 F. Subvention en annuités
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79
08/12/1995 Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Construction de logements par la société S.A.P.R.I.L. Participation de la Ville. Convention
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82
08/12/1995 Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Construction de logements par la S.A.P.R.I.L. Participation de la Ville. Convention
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82
08/12/1995 Société d'Exploitation du Marché d'Intérêt National. Travaux de mise en conformité du bâtiment affecté aux produits de la mer. Participation de la Ville
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84
08/12/1995 Abattoirs. Taxe d'usage.Fixation du taux pour 1996
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86
08/12/1995 Aéroport Rouen-Vallée de Seine. Exercice 1995. Subvention de fonctionnement. Attribution
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87
08/12/1995 Commerce forain. Tarifs. Révision
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90
08/12/1995 Fourrière municipale des animaux. Tarifs. Révision
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92
08/12/1995 Douches municipales. Tarifs. Révision
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93
08/12/1995 Institut du verre. Etat de la question
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94
08/12/1995 Hygiène, désinfection, désinsectisation, dératisation. Tarifs. Révision
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95
08/12/1995 Personnel des services municipaux. Régime indemnitaire. Dispositif complémentaire
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97
08/12/1995 Laboratoire Municipal Régional. Nettoyage des locaux. Appel d'offres. Autorisation
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98
08/12/1995 Eau et assainissement. Fourniture d'eau à la ville du Grand-Quevilly. Convention. Prorogation
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99
08/12/1995 Laboratoire Municipal Régional. Tarif général. Révision
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99
08/12/1995 Eau et assainissement. Tarif eau et redevance assainissement. Année 1996
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100
08/12/1995 Installations classées pour la protection de l'environnement. Papeteries de Croisset,20, quai Gustave Flaubert à Canteleu. Avis
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102
08/12/1995 Collecte sélective des déchets. "Plan Jeter Utile". Acquisition et mise en place de colonnes monomatériux. Verre et papier. Demande de subvention
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104
08/12/1995 Régie des services des Hauts de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation
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105
08/12/1995 Régie des Hauts de Rouen. Convention. Renouvellement. Autorisation
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105
08/12/1995 Pont Boieldieu. Essais statiques. Marché négocié. Autorisation
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105
08/12/1995 Lycée professionnel Grieu-Vallon Suisse. Voie d'accès au gymnase. Réalisation. Marché négocié. Autorisation
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107
08/12/1995 Colline Sainte-Catherine. Travaux complémentaires de confortement. Marché. Avenant
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08/12/1995 Lotissement de l'ancien L.E.P. Péguy. Aménagement des espaces extérieurs. Deuxième tranche. Avenant
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08/12/1995 Voie publique. Droits de voirie. Tarif et redevances. Révision
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110
08/12/1995 Espaces verts. Jardins ouvriers. Tarif de location. Révision
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113
08/12/1995 Fédération pour la gestion des Ressources Génétiques de Haute-Normandie et Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie. Adhésion de la Ville
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08/12/1995 Jardin des Plantes. Acquisition d'une grange et d'un pressoir. Autorisation
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08/12/1995 Cimetières. Concessions funéraires et services annexes. Tarifs. Révision
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117
08/12/1995 Pompes funèbres. Inhumation des personnes dépourvues de ressources. Marché. Autorisation
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08/12/1995 Liaison rue Méridienne/Boulevard de l'Europe. Propriété de la Société Immobilière de l'Ecole Industrielle de Rouen. Acquisition. Travaux de voirie. Appels d'offres. Autorisation
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120
08/12/1995 Etablissement Public de la Basse-Seine. Contrat pour la mise en oeuvre des réserves foncières de la Ville de Rouen. Plafond des interventions. Avenant. Autorisation
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122
08/12/1995 Opération Champ de Mars-Martainville/place Saint-Marc. Terrain de l'ancienne piscine Gambetta. Cession. Protocole d'accord
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08/12/1995 Terrain quartier de la Lombardie. Déclassement partiel et cession à l'Association Culturelle des Français Musulmans. Autorisation
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08/12/1995 Immeuble 249, route de Darnétal. Acquisition. Mise à la disposition du syndicat C.G.T.
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141
08/12/1995 Services municipaux. Utilisation de bases de données alphanumériques. Convention avec l'Institut Géographique National. Autorisation
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08/12/1995 Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Immeuble 23, impasse de Carville. Acquisition. Fimancement
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08/12/1995 Immeubles 62 à 70, route de Lyons-la-Forêt. Démolition. Appel d'offres. Autorisation
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08/12/1995 Faculté de médecine et de pharmacie. Immeubles 79, 81, 83, route de Lyons-la-Forêt. Démolition. Appel d'offres. Autorisation
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145
08/12/1995 Gymnase Thuilleau. Travaux de confortement et de remise en état. Travaux modificatifs. Marchés. Avenant
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147
08/12/1995 Salles municipales. Frais de personnel. Taux de remboursement. Révision
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08/12/1995 Salles municipales. Tarifs de location. Révision
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08/12/1995 Matériel municipal. Tarif des locations. Révision
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155
08/12/1995 Centre sportif Docteur Duchêne. Piscine. Réfection des vestiaires. Mise en conformité. Appel d'offres. Autorisation. Demande de subvention départementale
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08/12/1995 Centre sportif Docteur Duchêne. Piscine. Réfection des vestiaires. Mise en conformité. Appel d'offres. Autorisation. Demande de subvention départementale
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159
08/12/1995 Equipements sportifs. Programme de travaux 1996. Demande de subvention départementale
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08/12/1995 Equipements sportifs. Programme des travaux 1996.Demande de subvention départementale
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161
08/12/1995 Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Exercice budgétaire 1996. Demandes de subventions
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08/12/1995 Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Convention de partenariat. Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Haute-Normandie
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08/12/1995 Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Convention de partenariat. Société "Cafés Titane". Autorisation
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08/12/1995 Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Convention de partenariat. Radio-France Normandie. Autorisation
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08/12/1995 Théâtre de la Ville. Service Culturel de l'Université de Rouen. Billetterie. Convention
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08/12/1995 Musée des Beaux-Arts. Exposition " Les vitraux retrouvés de Saint-Vincent de Rouen". Demande de subvention. Tarifs.Modification
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08/12/1995 Musée des Beaux-Arts. Intervention de l'Observatoire Permanent des Publics. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
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08/12/1995 Musée des Beaux-Arts. Legs Benoist. Acceptation
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08/12/1995 Muséum d'Histoire Naturelle. Donation Georges Rueff. Acceptation
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08/12/1995 Conservatoire National de Région. Acquisition d'instruments et de matériel musical. Programme d'investissement 1995. Demandes de subventions
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08/12/1995 Association Les Amis de la Renaissance. 13eème édition du Festival du Livre de Jeunesse. Subvention. Attribution
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08/12/1995 Bibliothèque municipale.Acquisition d'un manuscrit. Demandes de subvention
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08/12/1995 Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Etat de la question. Intervention
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08/12/1995 Bibliothèque municipale. Prêt d'ouvrages. Abonnement. Tarif. Révision
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08/12/1995 Bibliothèque Saint-Sever. Perte de cartes de lecteurs. Remboursement. Tarif
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08/12/1995 Ecole Régionale des Beaux-Arts. Direction Régionale des Affaires Culturelles. Subvention. Année 1995
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180
08/12/1995 Ecole Régionale des Beaux-Arts .Conservatoire National de Région. Subvention de l'Etat. Intervention
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181
08/12/1995 Conservatoire National de Région. Département de la Seine-Maritime. Demande de subvention. Exercice 1995
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08/12/1995 Conservatoire National de Région. Direction régionale des Affaires Culturelles. Subvention. Année 1995
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08/12/1995 Subventions aux associations. Attribution
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183
08/12/1995 Secteur Ouest. Equipement pour la petite enfance. Crèche. Réalisation. Appel d'offres. Conventions. Autorisation
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08/12/1995 Travaux dans les écoles. Programme 1996. Demande de subvention départementale
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08/12/1995 Centres de loisirs non municipaux. Subventions. Attribution
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192
08/12/1995 Classes d'environnement. Voyages de découverte. Programme 1996
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08/12/1995 Lycée Corneille. Bourse en faveur d'un élève norvégien. Attribution
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08/12/1995 Politique culturelle de la Ville de Rouen. Intervention
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pour avoir le détail de la délibération