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08/09/1995
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu
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Fiscalité locale. Dispositions fiscales pour 1996. Taxe d'habitation. Abattements pour charges de famille. Modification
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Fiscalité locale. Dispositions fiscales pour 1996. Abattement spécial à la base. Suppression
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Fiscalité locale. Dispositions fiscales pour 1996. Zone de redynamisation urbaine. Exonération de la taxe professionnelle
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Subventions aux associations. Attribution
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Association de la Sablière. Refinancement. Subvention. Attribution
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Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen - "Rouen Habitat". Réalisation de logements d'insertion, 3 bis, rue des Limites, 19, rue de la Fonderie, 19, rue Desmarest et 35-37, rue Chanzy. Emprunts de 271.000 F, 162.680 F et 635.678 F
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Ecoles primaires et maternelles. Travaux de sécurité. Programme 1994 et 1995. Participation de l'Etat. Demandes de subvention
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Impôts sur les spectacles. Réunions sportives. Exonération
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Contrat de Ville. Régie des quartiers des Hauts de Rouen. Intervention d'un cabinet d'assistance technique. Contrat. Autorisation
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Contrat de Ville. Intervention
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Contrat de Ville. Maison de l'Emploi et de la Formation. Subvention. Attribution. Demande de subvention
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Contrat de Ville. Association Interculturelle des Femmes Actives. Subvention. Attribution
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Contrat de Ville. Association de Gestion Immobilière des Foyers Moïse et El Hadji Omar. Subvention. Attribution
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Contrat de Ville. Quartier de la Sablière : Educateur sportif. Quartier du Châtelet et de la Lombardie: animateur sportif et culturel. Recrutements. Autorisation. demande de subventions
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Centre commercial du Châtelet. Case commerciale. Mise à disposition. Convention
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Office public d'Aménagement et de Construction de Seine-Maritime. Vente de logements aux locataires. Groupe "Boulevard d'Orléans". Avis
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Office Public d'Aménagement et de Construction de Seine-Maritime. Vente de logements aux locataires. Groupe "Rue Sénard". Avis
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Société d'H.L.M. Logiseine. Vente d'un appartement et pavillons aux locataires. Quartier des des Sapins et Trianon. Avis
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Personnel des service municipaux. Régime indemnitaire. Modification
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Association de la Sablière. Refinancement. Subvention. Attribution
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08/09/1995
Comité Social du Personnel Municipal. Versement de la subvention municipale. Mise à disposition de moyens. Convention. Autorisation
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08/09/1995
Comité Social du Personnel municipal. Versement de la subvention municipale. Mise à disposition de moyens. Convention. Autorisation
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Association Amicale du Personnel municipal. Mise à disposition d'une logement. Convention. Autorisation
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08/09/1995
Personnel des services municipaux. Tableau des effectifs. Création et transformation d'emplois
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Personnel des services municipaux. Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Charges sociales. Cotisation au Groupement des Institutions Sociales du Spectacle. Règlement. Solde
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Pavillons Drouin. Acquisition
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Zone d'Aménagement Concerté. Aubette-Martainville. Faculté de médecine et de pharmacie. Terrain, rue du Faubourg-Martaincille. Acquisition
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08/09/1995
Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Immeuble 23, impasse de Carville. acquisition
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08/09/1995
Secteur Ouest. Quartier Pasteur. Immeuble 27, impasse de Carville. acquisition
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Local municipal 45 A, rue Saint-Julien. Mise à disposition
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Ecole Anatole France II. Mise en place de bâtiments provisoires. Marché négocié. Autorisation
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08/09/1995
Tour de France cycliste 1997. Candidature de la Ville de Rouen
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Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Direction Régionale des Affaires Culturelles. Subvention. Année 1995
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Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Programmation. Saison 1994-1995. Contrats de réalisation en coproduction. Participation financière de l'association "Alliance Opéra"
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Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Spectacles chorégraphiques présenté&s en coaccueil avec l'association "Octobre en Normandie". Tarifs spécifiques. Autorisation
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Legs Fessard. Acceptation
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Musées. Locaux mis à disposition pour congrès et manifestations. Tarif. Révision
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Ecoles municipales de musique. Cours d’initiation musicale pour enfants. Cours de formation musicale pour adultes et cours de flûte à bec pour adultes. Organisation
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Conservatoire National de Région. Eoles municipales de musique. Intervention
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Conservatoire National de Région. Prêt de salles. Frais de personnel. Taux de remboursement
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08/09/1995
Conservatoire National de Région. Prêt de salles. Frais de personnel. Taux de remboursement
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Fêtes municipales Jeanne d'Arc 1995. Marché médiéval. Location de stands d'exposition. Tarif
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08/09/1995
Association "Orléans". Subvention. Attribution. Mise à disposition d'un local. Travaux. Convention
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Accueil des gens du voyage. Scolarisation des enfants. Protocole d'accord avec la S.V.O.M. de l'agglomération rouennaise
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Restauration scolaire. Repas des enseignants. Convention Etat/Ville/Concessionnaire
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Conseil Municipal. Établissements publics, sociétés d'économie mixte, organismes divers. Désignation de délégués
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Collège Alexis Carrel. Dénomination? Modification. Voeu
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