Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

Recherche du conseil du 1995-07-17

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Date Libelle Txt Num Page
17/07/1995  Proposition de création d'un district de l'agglomération rouennaise. Avis  6   6  
17/07/1995  Compte d'administration du Maire pour l'exercice 1994  6   20  
17/07/1995  Fourrière municipale des véhicules. Frais de garde et d'enlèvement. Révision  6   31  
17/07/1995  Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 1994. Avis  6   33  
17/07/1995  Plan d'Occupation des Sols. Zone portuaire. Modification. Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur. Approbation  6   33  

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