Les délibérations du Conseil Municipal (à partir de 1995)

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Date Libelle Txt Num Page
09/12/1994  Rapport de la Chambre des Comptes de Haute-Normandie. Intervention.  3   38  
09/12/1994  Rapport de la Chambre des Comptes de Haute-Normandie. Texte.  3   63  
09/12/1994  Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu.  3   64  
09/12/1994  Syndicat Intercommunal pour la révision du Schéma Directeur de l'Agglomération ROUEN-ELBEUF. Modification des statuts. Approbation.  3   68  
09/12/1994  Ensemble immobilier «Les Jardins Corneille». Syndicat des copropriétaires. Désignation d'un représentant de la Ville.  3   69  
09/12/1994  Commerce forain. Tarifs. Révision.  3   71  
09/12/1994  Fourrière municipale des animaux. Tarifs. Révision.  3   73  
09/12/1994  Fontaine Sainte-Marie. Ensemble archiépiscopal. Classement au titre des monuments historiques. Avis.  3   74  
09/12/1994  Conservatoire National de Région de ROUEN. Association «Technique Educative et Assistance Médiatrice». Convention d'occupation. Autorisation.  3   75  
09/12/1994  Action en faveur de la musique. Organisation de grands concerts. Demandes de subventions. Autorisation.  3   76  
09/12/1994  Place de la Pucelle. Aménagement de la place et des rues avoisinantes. Travaux de voirie. Appels d'offres. Marchés négociés. Autorisation.  3   85  
09/12/1994  Voie publique. Aménagements ponctuels dans les quartiers. Programme 1995. Première tranche. Appel d'offres. Autorisation.  3   89  
09/12/1994  Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Programme. Modification. Convention Ville de ROUEN/S.I.V.O.M. Avenant n° 2. Autorisation.  3   92  
09/12/1994  Tête Sud du pont Guillaume le Conquérant. Aménagement du carrefour. Travaux de voirie. Avenant n° 2.  3   97  
09/12/1994  Eclairage public. Illuminations de fin d'année. Marché négocié. Subvention. Attribution.  3   98  
09/12/1994  Voie publique. Signalisation tricolore. Marché de fournitures et de maintenance. Autorisation.  3   101  
09/12/1994  Voies privées. Classement dans le domaine public. Enquête publique. Autorisation.  3   101  
09/12/1994  Ecoles élémentaires et maternelles. Crèches. Services et fournitures divers. Année 1995. Marchés.  3   103  
09/12/1994  Ecoles élémentaires publiques et privées. Spectacle de Noël. Aide financière de l'Association Nationale pour le Développement des Arts du Cirque.  3   104  
09/12/1994  Enseignement secondaire et professionnel. Allocations pour frais d'études. Scolarité 1994-1995.  3   106  
09/12/1994  Créche Forbras. Essai clinique de vaccin. S.A. PASTEUR MERIEUX. Remboursement de frais.  3   107  
09/12/1994  Créches et haltes-garderies. «Contrat Enfance». Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales. Avenant.  3   108  
09/12/1994  Classes d'environnement et voyages de découverte. Année 1995.  3   109  
09/12/1994  Open de tennis de Haute-Normandie 1995. Participation de la Ville. Convention.  3   110  
09/12/1994  Eau et assainissement. Travaux sur le réseau de distribution d'eau potable. Programme 1995. Appel d'offres. Autorisation.  3   117  
09/12/1994  Eau et assainissement. Tarif eau et redevance d'assainissement. Année 1995.  3   119  
09/12/1994  Abattoir. Taxe Locale d'Usage. Fixation du taux pour 1995.  3   123  
09/12/1994  Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes «La Pléiade». Conseil d'Etablissement. Intervention.   3   124  
09/12/1994  Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Programme complémentaire. Financement. Appel d'offres. Demandes de subventions. Autorisation.  2   126  
09/12/1994  Musée des Beaux-Arts. Service d'Animation Culturelle. Association de gestion. Mise à disposition de moyens. Convention. Autorisation.  2   133  
09/12/1994  Musée des Beaux-Arts. Travaux de rénovation. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants.  3   133  
09/12/1994  Musée des Beaux-Arts. Salle d'expositions temporaires et salle du Jubé. Climatisation. Ventilation des combles. Lots «maçonnerie» et «ventilation». Marchés. Avenants  2   135  
09/12/1994  Musée des Beaux-Arts. Bar-salon de thé du Jardin des Sculptures. Exploitation. Convention. Autorisation.  3   136  
09/12/1994  Travaux dans les écoles. Programme 1995. Demande de subvention départementale.  3   144  
09/12/1994  Ecole des Pépinières Saint-Julien. Agrandissement du réfectoire. Lot «électricité». Marché. Avenant.  3   146  
09/12/1994  Ecole Jean Mullot. Construction d'une salle polyvalente. Lot «étanchéité». Marché. Avenant.  2   147  
09/12/1994  Centre de loisirs rue des Petites Eaux de Robec. Construction. Lot «peinture». Marché. Avenant.   3   148  
09/12/1994  Police municipale et bains-douches. Construction d'un immeuble 40-44, rue Orbe. Lot «gros oeuvre». Marché. Avenant.  3   149  
09/12/1994  Bibliothèque du Châtelet. Construction. Maison du Plateau. Extension. Lots «clos-couvert», «finitions» et «fluides». Marchés. Avenants.  3   150  
09/12/1994  Laboratoire Municipal et Régional. Aménagement. Travaux supplémentaires. Prolongation de délais. Marchés. Avenants.  3   152  
09/12/1994  Laboratoire Municipal et Régional. Aménagement d'un hangar, rue Manchon Frères. Travaux supplémentaires. Prolongation de délais. Marchés. Avenants.  3   154  
09/12/1994  Maison du Plateau. Extension. Travaux de sécurité et d'adaptabilité aux personnes handicapées. Marché de maîtrise d'oeuvre. Convention. Appel d'offres. Autorisation.  3   155  
09/12/1994  Salles municipales. Tarifs de location. Révision.  3   157  
09/12/1994  Salles municipales. Gestion. Intervention.  3   162  
09/12/1994  Salles municipales. Frais de personnel. Taux de remboursement. Révision.  3   163  
09/12/1994  Matériel municipal. Tarifs de location. Révision.  3   164  
09/12/1994  Participation de la Ville à l'opération «Télethon». Satisfecit.  3   168  
09/12/1994  Espaces verts. Réaménagement d'espaces verts urbains. Marchés. Autorisation.  3   168  
09/12/1994  Espaces verts. Opérations de fleurissement. Programme 1995. Marchés. Autorisation.  3   169  
09/12/1994  Contrat de Ville. Programme d'actions 1995. Autorisation. Demandes de subventions.  3   171  
09/12/1994  Contrat de Ville. Maison de l'Emploi et de la Formation. Travaux d'aménagement intérieur. Marchés négociés. Autorisation. Demande de subvention.  3   187  
09/12/1994  Association «Maison Emploi Formation du Châtelet». Désignation des représentants de la Ville. Modification.  3   188  
09/12/1994  Contrat de Ville. Foyers de travailleurs immigrés. Association Stanislas. Subvention. Attribution.  3   188  
09/12/1994  Contrat de Ville. Association «Alphabétisation et Promotion des Migrants de l'Agglomération Rouennaise». Subvention. Attribution. Demande de subvention  3   189  
09/12/1994  Contrat de Ville. Caisse d'Allocations Familiales. Mise à disposition de locaux. Autorisation.  3   190  
09/12/1994  Bains-douches. Tarifs. Révision.  3   191  
09/12/1994  Hygiène. Désinfection, désinsectisation, dératisation. Tarifs. Révision.  3   192  
09/12/1994  Laboratoire Municipal et Régional. Tarif général. Révision.  3   193  
09/12/1994  Laboratoire Municipal et Régional. Acquisition de matériel. Appel d'offres. Autorisation.   3   194  
09/12/1994  Installations classées pour la protection de l'environnement. Activité de blanchiment et teinture de matières textiles à SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS. Avis.  3   195  
09/12/1994  Cimetières. Concessions funéraires et services annexes. Tarifs. Révision.  3   196  
09/12/1994  Mobilier urbain. Sanitaires à entretien automatique. Contrat de location et de maintenance. Avenant n° 3. Autorisation.  3   196  
09/12/1994  Vacations funéraires. Taux. Révision.  3   198  
09/12/1994  Budget de l'exercice 1994. Virements et ouvertures de crédits.  3   199  
09/12/1994  Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs.  3   200  
09/12/1994  Subventions aux associations. Attribution  3   201  
09/12/1994  Gestion de la dette. Arbitrage d'index et limitation des variations de taux. Instruments financiers. Autorisation.  3   207  
09/12/1994  Financements à court et long termes. Appel d'offres. Autorisation.  3   211  
09/12/1994  Impôt sur les spectacles. Réunions sportives. Exonération.  2   212  
09/12/1994  Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de ROUEN. Construction d'une résidence pour étudiants dans le secteur Pélissier. Emprunt de 4.200.000 F.  3   213  
09/12/1994  Boulevard de l'Europe. Achèvement. Demande de subvention départementale.  2   214  
09/12/1994  Palais des Congrès. Gestion par le Comité d'Organisation des Manifestations Economiques et Touristiques. Conventions. Autorisation.   2   215  
09/12/1994  Etablissement Public de la Basse-Seine. Acquisition. Délégation. Convention du 22 février 1994. Avenant.  3   228  
09/12/1994  Immeuble 114 bis, avenue des Martyrs de la Résistance. Acquisition.  3   232  
09/12/1994  Entrées de ville. Route de Bonsecours. Terrains 34-39, route de Bonsecours et 63, rue du Val d'Eauplet. Acquisition. Autorisation.  3   233  
09/12/1994  Boulevard de l'Europe. Restructuration des abords. Cession complémentaire de terrains à la clinique Méridienne.  3   234  
09/12/1994  Moulin Saint-Gilles. Acquisition. Autorisation.  3   234  
09/12/1994  Services municipaux. Association intermédiaire. Interventions ponctuelles de vacataires. Convention. Autorisation.  3   240  
09/12/1994  Personnel des services municipaux. Musée des Beaux-Arts. Mission à l'étranger. Autorisation.  2   243  
09/12/1994  Maison des Associations. Travaux d'aménagement. Marchés négociés. Demande de subvention. Autorisation.  2   243  
09/12/1994  Lycée Corneille. Bourse en faveur d'un élève norvégien. Attribution.  2   248  

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