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09/12/1994
Rapport de la Chambre des Comptes de Haute-Normandie. Intervention.
3
38
09/12/1994
Rapport de la Chambre des Comptes de Haute-Normandie. Texte.
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63
09/12/1994
Administration municipale. Délégation au Maire. Compte rendu.
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64
09/12/1994
Syndicat Intercommunal pour la révision du Schéma Directeur de l'Agglomération ROUEN-ELBEUF. Modification des statuts. Approbation.
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68
09/12/1994
Ensemble immobilier «Les Jardins Corneille». Syndicat des copropriétaires. Désignation d'un représentant de la Ville.
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69
09/12/1994
Commerce forain. Tarifs. Révision.
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71
09/12/1994
Fourrière municipale des animaux. Tarifs. Révision.
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73
09/12/1994
Fontaine Sainte-Marie. Ensemble archiépiscopal. Classement au titre des monuments historiques. Avis.
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74
09/12/1994
Conservatoire National de Région de ROUEN. Association «Technique Educative et Assistance Médiatrice». Convention d'occupation. Autorisation.
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75
09/12/1994
Action en faveur de la musique. Organisation de grands concerts. Demandes de subventions. Autorisation.
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76
09/12/1994
Place de la Pucelle. Aménagement de la place et des rues avoisinantes. Travaux de voirie. Appels d'offres. Marchés négociés. Autorisation.
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85
09/12/1994
Voie publique. Aménagements ponctuels dans les quartiers. Programme 1995. Première tranche. Appel d'offres. Autorisation.
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89
09/12/1994
Métro-bus de l'agglomération rouennaise. Travaux connexes. Programme. Modification. Convention Ville de ROUEN/S.I.V.O.M. Avenant n° 2. Autorisation.
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92
09/12/1994
Tête Sud du pont Guillaume le Conquérant. Aménagement du carrefour. Travaux de voirie. Avenant n° 2.
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97
09/12/1994
Eclairage public. Illuminations de fin d'année. Marché négocié. Subvention. Attribution.
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98
09/12/1994
Voie publique. Signalisation tricolore. Marché de fournitures et de maintenance. Autorisation.
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101
09/12/1994
Voies privées. Classement dans le domaine public. Enquête publique. Autorisation.
3
101
09/12/1994
Ecoles élémentaires et maternelles. Crèches. Services et fournitures divers. Année 1995. Marchés.
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103
09/12/1994
Ecoles élémentaires publiques et privées. Spectacle de Noël. Aide financière de
l'Association Nationale pour le Développement des Arts du Cirque.
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104
09/12/1994
Enseignement secondaire et professionnel. Allocations pour frais d'études. Scolarité 1994-1995.
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106
09/12/1994
Créche Forbras. Essai clinique de vaccin. S.A. PASTEUR MERIEUX. Remboursement de
frais.
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09/12/1994
Créches et haltes-garderies. «Contrat Enfance». Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales. Avenant.
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108
09/12/1994
Classes d'environnement et voyages de découverte. Année 1995.
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109
09/12/1994
Open de tennis de Haute-Normandie 1995. Participation de la Ville. Convention.
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110
09/12/1994
Eau et assainissement. Travaux sur le réseau de distribution d'eau potable. Programme 1995. Appel d'offres. Autorisation.
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117
09/12/1994
Eau et assainissement. Tarif eau et redevance d'assainissement. Année 1995.
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119
09/12/1994
Abattoir. Taxe Locale d'Usage. Fixation du taux pour 1995.
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123
09/12/1994
Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes «La Pléiade». Conseil d'Etablissement. Intervention.
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124
09/12/1994
Musée des Beaux-Arts. Climatisation. Programme complémentaire. Financement. Appel d'offres. Demandes de subventions. Autorisation.
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126
09/12/1994
Musée des Beaux-Arts. Service d'Animation Culturelle. Association de gestion. Mise à disposition de moyens. Convention. Autorisation.
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133
09/12/1994
Musée des Beaux-Arts. Travaux de rénovation. Travaux modificatifs. Marchés. Avenants.
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133
09/12/1994
Musée des Beaux-Arts. Salle d'expositions temporaires et salle du Jubé. Climatisation. Ventilation des combles. Lots «maçonnerie» et «ventilation». Marchés. Avenants
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09/12/1994
Musée des Beaux-Arts. Bar-salon de thé du Jardin des Sculptures. Exploitation. Convention. Autorisation.
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136
09/12/1994
Travaux dans les écoles. Programme 1995. Demande de subvention départementale.
3
144
09/12/1994
Ecole des Pépinières Saint-Julien. Agrandissement du réfectoire. Lot «électricité». Marché. Avenant.
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146
09/12/1994
Ecole Jean Mullot. Construction d'une salle polyvalente. Lot «étanchéité». Marché.
Avenant.
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09/12/1994
Centre de loisirs rue des Petites Eaux de Robec. Construction. Lot «peinture». Marché. Avenant.
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148
09/12/1994
Police municipale et bains-douches. Construction d'un immeuble 40-44, rue Orbe. Lot «gros oeuvre». Marché. Avenant.
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149
09/12/1994
Bibliothèque du Châtelet. Construction. Maison du Plateau. Extension. Lots «clos-couvert», «finitions» et «fluides». Marchés. Avenants.
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150
09/12/1994
Laboratoire Municipal et Régional. Aménagement. Travaux supplémentaires. Prolongation de délais. Marchés. Avenants.
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09/12/1994
Laboratoire Municipal et Régional. Aménagement d'un hangar, rue Manchon Frères. Travaux supplémentaires. Prolongation de délais. Marchés. Avenants.
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154
09/12/1994
Maison du Plateau. Extension. Travaux de sécurité et d'adaptabilité aux personnes handicapées. Marché de maîtrise d'oeuvre. Convention. Appel d'offres. Autorisation.
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155
09/12/1994
Salles municipales. Tarifs de location. Révision.
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157
09/12/1994
Salles municipales. Gestion. Intervention.
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162
09/12/1994
Salles municipales. Frais de personnel. Taux de remboursement. Révision.
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163
09/12/1994
Matériel municipal. Tarifs de location. Révision.
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164
09/12/1994
Participation de la Ville à l'opération «Télethon». Satisfecit.
3
168
09/12/1994
Espaces verts. Réaménagement d'espaces verts urbains. Marchés. Autorisation.
3
168
09/12/1994
Espaces verts. Opérations de fleurissement. Programme 1995. Marchés. Autorisation.
3
169
09/12/1994
Contrat de Ville. Programme d'actions 1995. Autorisation. Demandes de subventions.
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171
09/12/1994
Contrat de Ville. Maison de l'Emploi et de la Formation. Travaux d'aménagement intérieur. Marchés négociés. Autorisation. Demande de subvention.
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187
09/12/1994
Association «Maison Emploi Formation du Châtelet». Désignation des représentants de la Ville. Modification.
3
188
09/12/1994
Contrat de Ville. Foyers de travailleurs immigrés. Association Stanislas. Subvention. Attribution.
3
188
09/12/1994
Contrat de Ville. Association «Alphabétisation et Promotion des Migrants de l'Agglomération Rouennaise». Subvention. Attribution. Demande de subvention
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189
09/12/1994
Contrat de Ville. Caisse d'Allocations Familiales. Mise à disposition de locaux. Autorisation.
3
190
09/12/1994
Bains-douches. Tarifs. Révision.
3
191
09/12/1994
Hygiène. Désinfection, désinsectisation, dératisation. Tarifs. Révision.
3
192
09/12/1994
Laboratoire Municipal et Régional. Tarif général. Révision.
3
193
09/12/1994
Laboratoire Municipal et Régional. Acquisition de matériel. Appel d'offres. Autorisation.
3
194
09/12/1994
Installations classées pour la protection de l'environnement. Activité de blanchiment et teinture de matières textiles à SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS. Avis.
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195
09/12/1994
Cimetières. Concessions funéraires et services annexes. Tarifs. Révision.
3
196
09/12/1994
Mobilier urbain. Sanitaires à entretien automatique. Contrat de location et de maintenance. Avenant n° 3. Autorisation.
3
196
09/12/1994
Vacations funéraires. Taux. Révision.
3
198
09/12/1994
Budget de l'exercice 1994. Virements et ouvertures de crédits.
3
199
09/12/1994
Produits communaux. Créances irrécouvrables. Non-valeurs.
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200
09/12/1994
Subventions aux associations. Attribution
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3
201
09/12/1994
Gestion de la dette. Arbitrage d'index et limitation des variations de taux. Instruments financiers. Autorisation.
3
207
09/12/1994
Financements à court et long termes. Appel d'offres. Autorisation.
3
211
09/12/1994
Impôt sur les spectacles. Réunions sportives. Exonération.
2
212
09/12/1994
Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de ROUEN. Construction d'une résidence pour étudiants dans le secteur Pélissier. Emprunt de 4.200.000 F.
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213
09/12/1994
Boulevard de l'Europe. Achèvement. Demande de subvention départementale.
2
214
09/12/1994
Palais des Congrès. Gestion par le Comité d'Organisation des Manifestations Economiques et Touristiques. Conventions. Autorisation.
2
215
09/12/1994
Etablissement Public de la Basse-Seine. Acquisition. Délégation. Convention du 22 février 1994. Avenant.
3
228
09/12/1994
Immeuble 114 bis, avenue des Martyrs de la Résistance. Acquisition.
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232
09/12/1994
Entrées de ville. Route de Bonsecours. Terrains 34-39, route de Bonsecours et 63, rue du Val d'Eauplet. Acquisition. Autorisation.
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233
09/12/1994
Boulevard de l'Europe. Restructuration des abords. Cession complémentaire de terrains à la clinique Méridienne.
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234
09/12/1994
Moulin Saint-Gilles. Acquisition. Autorisation.
3
234
09/12/1994
Services municipaux. Association intermédiaire. Interventions ponctuelles de vacataires. Convention. Autorisation.
3
240
09/12/1994
Personnel des services municipaux. Musée des Beaux-Arts. Mission à l'étranger. Autorisation.
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243
09/12/1994
Maison des Associations. Travaux d'aménagement. Marchés négociés. Demande de subvention. Autorisation.
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243
09/12/1994
Lycée Corneille. Bourse en faveur d'un élève norvégien. Attribution.
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248