| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/07/1997 | |||||
| Libelle : | Office du Tourisme et des Congrès-Maison de Rouen et de la Normandie. Convention d'objectifs. Autorisation | |||||
| Document : | La Normandie et plus particulièrement sa capitale, ROUEN, sont une des grandes destinations du tourisme français. Aussi, le développement touristique de la Ville est-il une chance et un atout pour son essor économique. Créé en 1908 sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, l'Office de Tourisme de ROUEN est chargé de mettre en oeuvre la politique touristique définie par la Ville. Son activité s'inscrit dans le cadre de la loi Mouly du 23 décembre 1992, portant sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme. La nouvelle municipalité a défini les grandes lignes de la politique touristique qu'elle entendait mener et a déjà mis en place un certain nombre d'actions nouvelles. Elle a dû, par ailleurs, confier à l'Office de Tourisme-Syndicat d'Initiative (O.T.S.I.) le suivi de l'activité tourisme d'affaires et de congrès, à la suite de l'arrêt de l'exploitation du Palais des Congrès pour raisons de sécurité. De son côté, pour suivre l'évolution d'un secteur en pleine mutation et se professionnaliser plus encore, comme le préconise la Fédération Nationale des Offices de Tourisme-Syndicats d'Initiative (F.N.O.T.S.I.), l'O.T.S.I. a adopté de nouveaux statuts lors de son assemblée générale du 6 mars 1997. Ces statuts intègrent notamment une modification de la dénomination de l'association, désormais appelée Office de Tourisme et des Congrès-Maison de ROUEN et de la Normandie (O.T.C.), et de la composition de son Conseil d'Administration, qui fait une place plus importante à la représentation des professionnels. A la suite de ces modifications, le Conseil d'Administration de l'O.T.C. s'est réuni le 2 avril 1997 pour élire son nouveau président. Ces nombreux changements justifiaient que la Ville formalise ses relations avec l'O.T.C., en passant avec lui une convention d'objectifs ayant pour objet de : - définir les actions que la Ville souhaite confier à l'O.T.C. ou réaliser en concertation avec lui, - recenser l'ensemble des moyens que la Ville met à sa disposition pour cela, - préciser les relations qui doivent s'établir entre la Ville et l'O.T.C., - prévoir l'évaluation des actions engagées et le contrôle de l'utilisation des fonds publics versés. Pour autant, la présente convention ne constitue pas le seul accord entre les parties. Au fil du texte qui vous est proposé sont rappelés, sans être développés, les engagements conventionnels existant entre la Ville et l'O.T.C., relatifs notamment : - à la mise à disposition de locaux à l'O.T.C. par la Ville de ROUEN (convention en date du 1er juillet 1997 autorisée par décision du Maire prise par délégation le 27 juin 1997), - au versement du produit de la taxe de séjour (convention en date du 22 juin 1995 autorisée par délibération du Conseil Municipal du 18 mars 1994), - à la mise à disposition des personnels de gardiennage du parking pour autocars de tourisme (convention en date du 10 décembre 1996 autorisée par délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 1996). Cette présente convention recense, par ailleurs, des actions nouvellement lancées qui pourront nécessiter la passation de conventions spécifiques. Il en est ainsi de la convention précisant les modalités de mise en dépôt-vente des cartes magnétiques d'accès au parking de tourisme qui fait l'objet d'un projet de délibération séparée, présenté au cours de cette même séance. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 128 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||