| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/07/1997 | |||||
| Libelle : | Direction de la Voirie. Locaux de la rue de l'Enseigne Renaud. Sinistre du 20 février 1997.Indemnités dues à la Ville par les compagnies d'assurance. Acceptation | |||||
| Document : | Le 20 février 1997, un incendie a endommagé les locaux abritant le service municipal de la Voirie, d'une surface d'environ 5.000 m2, situés dans l'école Jules Ferry, rue de l'Enseigne Renaud. Une déclaration de sinistre a immédiatement été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «Incendie et risques annexes» n° 14.626.315.01, souscrit auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN, d'une part, et dans le cadre du contrat «Bris de machines - tous risques informatique» MUTUELLES DU MANS n° 102.620.190 K, souscrit auprès du cabinet PERRICHET, d'autre part. A la suite de ces déclarations, les assureurs ont désigné un expert commun chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de ses contrats. La Ville a, de son côté, confié au cabinet d'expertise ROUX-HERR la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA et les MUTUELLES DU MANS. Les deux experts ont établi un état de pertes sur les bases contractuelles des deux polices d'assurance mises en oeuvre, comprenant l'indemnité liée à la valeur du bâtiment sinistré, la prise en charge des mesures conservatoires et des frais de nettoyage, le coût du contenu appartenant à la Ville et des pertes indirectes. Le matériel informatique a nécessité de simples mesures de sauvegarde (nettoyage et décontamination du fait des émanations de chlore) et son remplacement ne s'est pas avéré nécessaire. Un accord est intervenu entre les assureurs et la Ville sur un montant d'indemnité égal à 705.578 F au titre du contrat AXA et à 56.569 F au titre du contrat MUTUELLES DU MANS, conforme à l'évaluation des dommages établie par vos services techniques et l'expert. Les versements intervenus à l'occasion du sinistre pour le nettoyage du bâtiment et du matériel informatique, d'un montant respectif de 164.498,40 F et 42.330,60 F devant être déduits, les assureurs de la Ville sont disposés à procéder au versement des sommes, calculées T.V.A. incluse, de 541.079,60 F et 14.238,40 F. Ces indemnités comprennent les honoraires du cabinet ROUX-HERR, d'un montant respectif de 40.421 F T.T.C. et de 5.008 F T.T.C., pris en charge par AXA et les MUTUELLES DU MANS au titre du sinistre, sommes que la Ville devra restituer à son expert. |
|||||
| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 122 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||