Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/06/1997
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Convention
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 259
Rapporteur :
   
Débats :
   
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