Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/06/1997
Libelle :
Associations. Mise à disposition des locaux scolaires. Convention-type. Adoption
Document :
Année :
1997
Catégorie :
Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page :
262
Rapporteur :
Débats :
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