Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/06/1997
Libelle : Eglise Saint-Maclou. Entretien de l'orgue. Marché. Autorisation
Document : L'orgue de l'église Saint-Maclou, dont la Ville est propriétaire, a été totalement restauré en 1995-1996 par le facteur d'orgues Alfred KERN et Fils. C'est aujourd'hui un excellent instrument sur lequel des organistes réputés viennent donner des concerts. Le coût de cette restauration s'est élevé à 2.460.000 F T.T.C. et a été financé de manière a peu près égale par la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime, l'Etat et une souscription privée.
Il importe que ce patrimoine appartenant à la Ville fasse l'objet d'un entretien régulier qui pourrait être confié au facteur KERN, en raison de la compétence particulière qu'il a acquise sur cet instrument reconstruit par ses soins.
En outre, le contrat de reconstruction de l'orgue intervenu entre la Ville et le facteur KERN inclut une clause de garantie de 10 ans comprenant «le remplacement des pièces reconnues défectueuses par les experts désignés par l'acquéreur», à condition que l'entretien de l'instrument soit assuré uniquement par les soins
du facteur KERN.
Il vous est proposé, compte tenu du savoir-faire particulier du facteur KERN, de passer avec lui un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée de 5 ans, pour l'entretien de l'orgue de l'église Saint-Maclou. Ce marché prévoyant deux interventions par an (accord des jeux d'anches, révision des jeux de fonds, réglage de la mécanique) se monte à 14.400 F H.T., soit 17.366,40 F T.T.C. par an.
La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 24 avril 1997 a émis un avis favorable à cette proposition.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE
VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un marché négocié sans mise en concurrence, passé en vertu de l'article 104.II.2° du Code des Marchés Publics.
 
Année : 1997
Catégorie : Culture - Sport - Relations internationales
Page : 244
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour