Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/06/1997
Libelle : Abbatiale Saint-Ouen. Convention avec le clergé. Autorisation
Document : Par délibération du 30 janvier 1997, la Ville a mis en place un dispositif conforme à la légalité de gestion des activités non cultuelles de l'abbatiale Saint-Ouen et de son orgue.
Ce dispositif prévoit la signature d'une convention entre la Ville et le clergé et la mise en place d'une commission consultative paritaire Ville/clergé.
Lors des débats qui ont précédé l'adoption par le Conseil Municipal de la délibération portant projet de convention, un amendement a été adopté qui a ajouté à la liste des membres de la commission un représentant de l'association des Amis de l'Abbatiale Saint-Ouen. Cet amendement a supprimé le caractère
paritaire de la commission.
Il vous est proposé d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la gestion des activités non cultuelles de l'abbatiale Saint-Ouen, dans son état initial, conformément au document joint au dossier de délibération.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE
VIVANTE» Culture - Sport - Relations internationales, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention précitée avec le curé desservant de l'abbatiale Saint-Ouen.

M. le MAIRE.- Nous avons déjà évoqué cette question dans le cadre du conseil municipal.
Je la présente à nouveau dans sa version initiale.
En effet, j'avais accepté, dans un souci de conciliation, d'introduire une modification, associant l'association des Amis de l'Abbatiale Saint-Ouen à la gestion paritaire que nous avions mise en place avec le clergé. Or, lorsque je me suis penché sur le sujet pour essayer de voir dans quelles conditions j'aurais pu faire participer l'association des Amis de l'Abbatiale Saint-Ouen, je me suis aperçu que ce n'était pas du tout sérieux et qu'il fallait revenir à la seule chose possible concernant l'abbatiale Saint-Ouen, c'est-à-dire une gestion Ville/clergé.
En effet, l'association des Amis de l'Abbatiale Saint-Ouen a cela d'original qu'il n'y a pas de cotisants, pas d'adhérents, pas de trace en préfecture des changements de bureaux, pas de compte ; qu'elle a encaissé de l'argent pour le compte de la Ville sans aucune délibération du conseil municipal ; qu'elle a bâti un système dans lequel la Ville fait les dépenses et l'association prend les recettes, là aussi sans aucune convention entre la Ville et l'association.
Lorsque j'ai demandé à cette association de prendre en charge des dépenses pour l'abbatiale, on m'a expliqué que c'était une association des Amis de l'Orgue. Ensuite, je constate que c'est l'association des Amis de l'Abbatiale, mais il n'y a jamais eu de réponse pour prendre en charge l'alarme dont nous avons parlé
tout à l'heure, qui était nécessaire puisqu'il y avait régulièrement des intrusions dans l'église Saint-Ouen aboutissant à du vandalisme.
Lorsque j'ai demandé des comptes, je n'ai toujours pas eu de réponse et, lorsque j'ai demandé que les crédits provenant de la vente de livres payés par la Ville lui soient restitués, ce qui me semblait assez logique, je n'ai toujours pas eu de réponse.
Voilà les comportements d'une association présentée comme étant celle d'amis apolitiques, alors qu'on y trouve en 1990 comme président, vice-président, secrétaire, trésorier pratiquement que des élus.
Selon moi, elle n'avait pas grand-chose à voir avec une association d'amis, c'était plutôt une association paramunicipale peu claire, qui n'avait absolument rien organisé.
Je n'en fais pas une difficulté, mais je demande solennellement au responsable actuel de l'association de bien vouloir verser à la Ville, dans les plus brefs délais, comme je le lui demande depuis deux ans, les 200.000 F qui ont été récupérés par cette association en utilisant les biens de la Ville sans aucune
délégation. Et je vous demande de revoter la délibération initiale créant une commission consultative paritaire Ville/clergé, dont la mise en place est indispensable pour faire fonctionner l'abbatiale dans de bonnes conditions.
Qui souhaite intervenir ? Qui est d'avis d'adopter cette délibération ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? 10 abstentions.
J'attends et je serais heureux que vous indiquiez à votre ami de bien vouloir restituer les 200.000 F en cause. Le rapport est adopté.
 
Année : 1997
Catégorie : Culture - Sport - Relations internationales
Page : 242
Rapporteur :
   
Débats :
   
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