Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
13/06/1997
Libelle :
Terrain boulevard de l'Europe/rue d'Emendreville. Cession. Appel à candidatures. autorisation
Document :
Année :
1997
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
201
Rapporteur :
Débats :
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