| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/06/1997 | |||||
| Libelle : | Immeuble communal 11, place du Général de Gaulle (Hôtel Fiquet de Normanville). Déclassement. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire de l'immeuble communal situé 11, place du Général de Gaulle, dénommé «Hôtel Fiquet de Normanville». La réhabilitation de ce bâtiment nécessitant d'importants travaux de mise en conformité que la Ville de ROUEN n'a pas les moyens d'entreprendre, le Conseil Municipal a décidé, par une délibération du 18 décembre 1996, de céder cet immeuble suivant la procédure d'adjudication. La séance d'adjudication se tiendra le 7 juillet prochain. En raison de son affectation et des aménagements réalisés, cet immeuble fait partie du domaine public communal. Il convient donc de procéder à son déclassement du domaine public communal, préalablement à son aliénation. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 198 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||