| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 03/02/1995 | |||||
| Libelle : | Collège Albert Camus. Transfert. Propriétés 41-41b, rue de Bammeville et 50-52, rue Pierre Renaudel. Rachat à l'établissement public de la Basse-Seine. Cession au Département de la Seine-Maritime | |||||
| Document : | Par délibérations en dates des 18 octobre 1991 et 29 mars 1993, vous avez décidé l'acquisition de l'ancienne usine SCHUHL et HIRSCH, située 50-52, rue Pierre Renaude!, et des propriétés sises 41 et 41b, rue de Bammeville. Vous avez, par ailleurs, sollicité l'intervention de l'Etablissement Public de la Basse-Seine (E.P.B.S.) pour effectuer ces acquisitions, en vue de la réalisation d'un équipement public. Le Conseil Général de la Seine-Maritime a décidé de transférer le collège Albert Camus, actuellement implanté rue Jules Adeline, sur un autre site de la rive gauche, l'emplacement ainsi libéré permettant à la Ville de favoriser la restructuration du quartier de la Sablière. Le Conseil Général a demandé à la Ville de ROUEN de lui proposer un nouveau lieu d'implantation. L'ensemble foncier précité étant de nature à accueillir cet équipement, la Ville a donné un avis favorable relatif à cette implantation. Il vous est proposé de remettre au Conseil Général l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du nouveau collège, par le biais d'une cession gratuite. Il est à noter qu'après cette remise, il subsistera deux lots d'une surface respective de 1.840 m2 et 589 m2, non concernés par la construction du futur collège et qui pourront être cédés ultérieurement. La date prévue de commencement des travaux du nouvel établissement scolaire se situera dans le courant du mois d'avril 1995. Préalablement, il convient de racheter à l'E.P.B.S. les parcelles que cet établissement a acquises par actes des 22 avril 1992, 4 juillet et 6 décembre 1994. L'E.P.B.S. en propose la revente à la Ville, suivant un prix global déterminé en application du contrat passé avec la Ville, régularisé le 22 février 1994, et actualisable au 1er juillet de chaque année. Le montant de celui-ci, soumis à l'agrément de l'administration des Domaines et arrêté en valeur juillet 1994, s'élève à 8.365.001,07 F. Conserver la totalité de la parcelle ne présente pas un intérêt particulier pour la Ville. Il est cependant possible, en réduisant légèrement l'emprise du parking à une superficie maximum de 49 m2, de céder le restant du terrain à un promoteur ou à une personne privée, en vue d'y réaliser une construction. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «FINANCES et PERSONNEL», de vous prier de bien vouloir : 1.- autoriser l'acquisition du terrain 15, rue Léonard Bordes, moyennant le prix de 80.000 F, 2.- autoriser la cession de 500 m2 de cette parcelle à un promoteur ou à une personne privée, en vue d'y édifier une construction, 3.- habiliter M. le Maire à signer tous les actes afférents à ces opérations. SUR QUOI STATUANT : Le Conseil adopte les conclusions du rapport qui précède. La dépense résultant de l'acquisition sera imputée sur le chapitre 21, article 2115 du budget, la recette résultant de la cession étant imputée sur le chapitre 21, article 2115 du budget. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Finances et personnel | |||||
| Page : | 196 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||