| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/06/1997 | |||||
| Libelle : | Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Pinault Normandie à Saint-Léger-du-Bourg-Demis. Avis | |||||
| Document : | La S.A. PINAULT NORMANDIE sollicite la régularisation de son activité de traitement et de négoce du bois qu'elle exploite à SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS, 251, route de Lyons-la-Forêt. Par arrêté du 12 février 1997, M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui s'est déroulée du 24 mars au 24 avril 1997, à la mairie de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS. Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN est appelé à émettre un avis sur cette demande. La société PINAULT, dont l'effectif était de 19 personnes le 30 juin 1996, occupe une superficie de 8.898 m2 et fonctionne du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 30, et le samedi, de 8 h à 12 h. Elle est installée dans une zone industrielle en bordure de la route départementale 42 qui relie ROUEN à LYONS- LA-FORET. L'Aubette longe le site sur sa façade Est. Les premières habitations sont situées à 16 m. L'entreprise comprend un atelier de traitement des bois, des entrepôts et des aires de stockage, un atelier de menuiserie, des bureaux et un hall d'exposition. Seule la première installation est soumise à autorisation. Les sources d'énergie utilisées sont : - l'électricité (puissance de 100 kW), - le fioul pour alimenter les chariots élévateurs, stocké dans deux cuves enterrées de 2.000 et 1.500 litres. L'eau potable est distribuée par le réseau d'eau de la commune, protégé par un clapet anti-retour. Le site PINAULT est implanté en dehors du périmètre de protection du puits de captage et la consommation en 1992 a été de 270 m3, utilisée pour les sanitaires (240 m3) et comme matière première pour le montage des bains de traitement des bois (30 m3). Les eaux usées sanitaires sont rejetées dans le réseau d'eaux usées communal qui transite par la station d'épuration du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise (S.I.A.A.R.). Les eaux pluviales sont raccordées au réseau d'eaux pluviales communal qui se jette dans l'Aubette. La seule pollution susceptible d'être présente dans les eaux pluviales est liée aux hydrocarbures provenant des traces d'hydrocarbures sur les carrosseries, les réservoirs et dans les échappements des véhicules présents sur le site. La création d'un séparateur à hydrocarbures est donc souhaitable. Il n'y a pas de rejets d'eaux industrielles. Le bac de traitement du bois reste en cycle fermé. Le niveau supérieur de la cuve est suffisamment haut pour qu'il n'y ait pas de débordement du bain lorsque le bois est immergé. Le produit utilisé pour le traitement contre les insectes et les champignons est stocké dans une cuve fermée de 1.400 litres, placée sur rétention. Cependant, des risques de pollution accidentelle existent, dans la mesure où le bac n'est pas sous abri. Il sera couvert ultérieurement. En outre, la zone de stockage des bois traités n'est pas aménagée pour récupérer les éventuelles égouttures. A l'avenir, elle sera couverte et bétonnée pour recueillir les égouttures qui seront recyclées dans le bac de traitement. Les évaporations de produits en solution dans le bain de traitement sont quasiment nulles. Par ailleurs, les opérations de sciage entraînent des sciures et des copeaux qui sont aspirés, filtrés et récupérés dans des sacs, puis valorisés. Ce type d'activité ne génère donc pas de pollution atmosphérique. L'activité de cette entreprise génère trois types de déchets : - les déchets banals (papiers, cartons, chiffons, feuillards et chutes de bois) qui sont éliminés en décharge de classe II, - les boues de fond de cuve composées de débris de bois imbibés de la solution du traitement du bois, celles-ci (2 m3) étant retirées et éliminées tous les trois ans par une société spécialisée, - les sciures et copeaux qui sont récupérés, conditionnés en sacs de 100 litres et vendus. Les seuls équipements bruyants sont les camions, les chariots élévateurs et l'atelier de travail du bois. La mesure de bruit réalisée sur le site fait apparaître une émergence inférieure à 5 dBA (seuil à ne pas dépasser en période diurne). Cependant, la circulation routière étant relativement intense, il serait souhaitable qu'une mesure ait lieu sur l'ensemble de la période diurne. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 182 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||