| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/06/1997 | |||||
| Libelle : | Installations classées pour la protection de l'environnement. S.A. Morita, rue de Madagascar. Exploitation d'un centre de transit et de regroupement de déchets spéciaux. Avis | |||||
| Document : | La S.A. MORITA, dont le siège social est situé Z.A.C. du Gros Chêne à ISNEAUVILLE, sollicite l'autorisation d'exploiter un centre de transit et regroupement de déchets spéciaux sur le site de la société VIAM à ROUEN, rue de Madagascar. Par arrêté du 7 avril 1997, M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui s'est déroulée du 5 mai au 5 juin 1997, à la mairie de ROUEN. Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN est appelé à émettre un avis sur cette demande. Implantée sur la zone industrielle Ouest de ROUEN, la société VIAM, dont l'activité principale consiste en la collecte de déchets industriels banals et de déchets souillés, a décidé de créer son propre centre d'élimination des déchets qu'elle collecte. C'est pourquoi elle a proposé à la société MORITA d'utiliser un bâtiment de 350 m2 au sein de son site, afin de réaliser le regroupement, le traitement, le reconditionnement et le stockage temporaire des déchets, à l'exception des déchets radioactifs qui ne sont pas acceptés. Les activités soumises à autorisation sont : - la station de transit et de regroupement des déchets, - le traitement de ces déchets. Les déchets sont triés et orientés, selon leur nature, soit vers les aires de stockage des produits reconditionnés, soit vers les aires de stockage des produits en attente de regroupement. La 1 ère zone comprend : - une cellule destinée au regroupement et au reconditionnement des produits chimiques de laboratoire. - une cellule de stockage temporaire pour les acides et les bases, - une cellule de stockage des emballages souillés. Ces déchets sont orientés vers une filière d'élimination spécifique. La 2ème zone comprend trois cellules de stockage, comportant un poste de travail pour le transvasement et le reconditionnement des liquides organiques et un poste de travail pour le déchiquetage et le regroupement des solides organiques. Les déchets solides sont entreposés, produit par produit, dans des fats ou bacs étanches. Ils passent ensuite dans la zone de déchiquetage. Les déchets liquides sont regroupés dans des citernes sur bacs de rétention, avant d'être orientés vers leurs filières d'élimination déterminée. Les contenants des différents déchets liquides sont lavés et décontaminés au niveau du centre d'élimination autorisé ou auprès de sociétés spécialisées. Néanmoins, la plate-forme de transit-regroupement bénéficiera d'une aire aménagée à cet effet, entièrement sur rétention, pour effectuer des lavages occasionnels de bonbonnes. Les eaux souillées résultantes seront récupérées dans un conteneur de 1 m3, en attente de leur élimination en filière autorisée. Le site est prévu pour recevoir environ 4.000 tonnes de produits par an, qui proviendront en majorité des régions haut-normande et bas-normande. Il fonctionnera du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 17 h. Le site sera alimenté par le réseau d'eau potable de VIAM. Les eaux de toitures partent directement dans le réseau d'eaux pluviales de VIAM. Les eaux usées seront envoyées dans le réseau d'eaux usées de VIAM. Les eaux industrielles sont recueillies dans un caniveau étanche et dirigées vers une fosse de rétention. Les activités de regroupement-transit s'effectuent dans un bâtiment couvert et étanche. L'intégralité du centre est mis en rétention et tout déversement accidentel de produits chimiques sur le sol ou les voiries serait dirigé vers les bassins de décantation de VIAM. Une des activités de transit-regroupement sera de transvaser des liquides, ce qui peut générer des émissions gazeuses accompagnées d'odeurs. C'est pourquoi tous ces transvasements se feront sous systèmes de ventilation et aspiration. Les déchets entraînant des émanations de poussières ne représentent que quelques kilogrammes par an et leur manipulation est faite à l'intérieur du bâtiment. Les différents systèmes d'aspiration et de filtration de l'air évitent tout rejet dans l'atmosphère. Les bruits engendrés par l'exploitation proviennent des véhicules de transport des déchets et des activités du centre (bruit des machines, rangement des produits). Seuls 5 véhicules par jour accédant au site viendront s'ajouter au trafic journalier actuel des 50 à 70 camions de VIAM. Les bruits et vibrations liés aux activités du centre sont principalement générés à l'intérieur du bâtiment d'exploitation qui sera fermé, ce qui limite considérablement toute propagation vers l'extérieur. Les premières habitations se trouvent à 400 m. Les niveaux sonores seront en moyenne inférieurs à 65 dBA en limite de propriété. Ils n'excèderont pas ceux fixés à 70 dBA par l'arrêté du 20 août 1985. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 183 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||