| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/06/1997 | |||||
| Libelle : | Collecte et élimination des ordures. Schéma global d'arrondissement de traitement des déchets. Approbation. Construction d'une unité de valorisation énergétique. Avis. Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers. Voeu | |||||
| Document : | En 1991, l'agglomération rouennaise a fait le choix de construire un dispositif différencié de traitement des déchets urbains. Ce choix était imposé par l'obsolescence des équipements en usage, et notamment l'usine d'incinération des ordures ménagères du Val d'Eauplet. C'était aussi un choix de progrès, technique et écologique, refusant le recours aux décharges comme mode d'élimination pérennisé des déchets, refusant tout autant la destruction massive de ceux-ci par le recours exclusif à l'incinération et visant les taux de pollution les plus bas possibles. C'était enfin un choix économique, reposant sur la recherche de nouveaux équilibres financiers fondés sur le développement de recettes liées au recyclage ou à la valorisation et sur la recherche, à tous les niveaux, d'économies d'échelle, traitant les déchets comme une matière première industrielle ou comme une source d'énergie. Dès les années 1992-1993, une exploitation expérimentale de la collecte sélective était organisée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de l'agglomération rouennaise, débouchant sur le «Plan Jeter Utile» actuellement en cours de généralisation dans les communes du District de l'agglomération rouennaise et notamment à ROUEN, dans le cadre d'un plan triennal. En 1993 également, pour répondre aux demandes d'établissements publics voisins à la recherche eux aussi de solutions modernes et fiables, le Syndicat Intercommunal pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères (S.I.C.D.O.M.), en relation avec le S.I.V.O.M. et le Département de la Seine-Maritime, créait la Société pour le Tri et la Valorisation des Déchets (S.O.T.R.I.V.A.D.), Société d'Economie Mixte destinée à faciliter la mise en place d'équipements dimensionnés à l'échelle des besoins d'une population de 600.000 habitants environ. Ces différentes décisions étaient en conformité avec la loi de 1992, qui a fixé à 2002 la date de fermeture de toutes les décharges accueillant les déchets bruts et qui définit les nouvelles filières de recyclage et de valorisation. Elles sont aussi en cohérence avec les dispositions du projet de Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers élaboré par les services de l'Etat et le Département en application de cette loi. Un schéma d'arrondissement a été élaboré par la S.O.T.R.I.V.A.D., en relation avec l'ensemble des établissements publics qu'elle regroupe. Ce document traduit cette recherche de cohérence. Il retient les objectifs mêmes du projet de plan départemental comme objectifs pour chacune des filières (tri-recyclage, valorisation agronomique, valorisation énergétique), dont le schéma propose l'installation à l'échelle des 8 syndicats intercommunaux et des 2 districts associés. Il analyse l'évolution du stock à traiter de 1996 à 2010, à partir d'une production de déchets ménagers collectés en 1996 de 272.780 tonnes (auxquels il convient d'ajouter un stock de 50.000 à 55.000 tonnes de déchets industriels et commerciaux banals, une production de 20.000 tonnes de déchets incinérables issus de déchetteries et 2.500 tonnes de déchets hospitaliers). Au total, ce schéma prévoit de réaliser des équipements susceptibles d'assurer le traitement de cette masse globale et de faire face à son augmentation possible pendant une période minimale de 25 ans : - un centre de tri d'une capacité de 40 000 tonnes/an, - un ensemble évolutif d'unités de compostage (avec ou sans méthanisation) représentant une capacité initiale de traitement de 60 000 tonnes de déchets préalablement triés, - une Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.), conçue pour assurer, dans des conditions environnementales optimisées et économiquement acceptables, le traitement d'un volume de 260.000 tonnes/an, pouvant être porté à 325.000 tonnes. Les collectivités adhérentes à la S.O.T.R.I.V.A.D., auxquelles le schéma d'agglomération a été communiqué sur décision du Conseil d'Administration, sont invitées à se prononcer sur les dispositions constitutives de ce plan et à prendre sans délai les mesures nécessaires pour permettre l'ouverture des services annoncés (collectes sélectives des déchets propres et secs et/ou déchets fermentescibles) et garantir l'alimentation des équipements dont la réalisation a été décidée. A l'initiative du District, le centre de tri d'AMFREVILLE-LA-MIVOIE a été mis en service en 1997 et traite les déchets issus de la collecte sélective de l'agglomération rouennaise. A l'initiative du S.I.C.D.O.M., une collecte sélective des déchets verts est organisée dans les 15 communes adhérentes, pour la seconde année consécutive. L'objectif de cette campagne est de collecter de 7.000 à 8.000 tonnes de déchets, expédiés pour traitement sur la plate-forme aménagée à MAROMME par le Syndicat du Cailly Ouest. Toujours à l'initiative du S.I.C.D.O.M., l'implantation de l'U.V.E. destinée à remplacer l'usine du Val d'Eauplet, dont la fermeture est impérativement fixée à l'an 2000, a été décidée sur un terrain situé boulevard de Stalingrad, sur le territoire de la commune du GRAND-QUEVILLY, à la limite des communes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY, CANTELEU et MONTIGNY. Dans le cadre de l'instruction administrative relative à la demande d'exploitation de cette installation classée, une enquête publique, décidée par l'arrêté préfectoral du 25 mars 1997, a été prescrite du 28 avril au 28 mai 1997 et le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN est appelé à émettre un avis. Les documents relatifs à cette enquête ont été, conformément à la loi, déposés à la mairie du GRAND-QUEVILLY aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. Toutes les pièces nécessaires et le registre destiné à recevoir les observations éventuelles ont été mis à la disposition du public. Le dossier d'enquête relatif à ce projet d'U.V.E. a été analysé en fonction des exigences réglementaires du respect de l'environnement concernant les rejets atmosphériques, la qualité des eaux, le bruit et les déchets. L'air du hall de déchargement et de la fosse sera aspiré et injecté dans les fours pour éliminer les mauvaises odeurs. Les fumées seront rejetées par trois cheminées de 37 m après traitement (dépoussiérage et neutralisation des gaz acides, élimination du panache). Le traitement des fumées permet de respecter les normes en vigueur relatives à la qualité de l'air, définies par l'arrêté du 25 janvier 1991. Les études poursuivies par le S.I.C.D.O.M. depuis la mise au point du dossier d'enquête publique lui permettent aujourd'hui de s'engager à faire respecter, pour les normes de rejets dans l'atmosphère liés au traitement des ordures ménagères, les normes plus contraignantes prévues par la réglementation applicable aux déchets spéciaux telle qu'elle est fixée par l'arrêté du 10 octobre 1996. Par ailleurs, le S.I.C.D.O.M. étudie actuellement des possibilités l'acheminement des déchets à l'usine lui permettant de diminuer le transit de camions qui était prévu dans le dossier d'enquête publique (à savoir 150 à 300 véhicules par jour selon les périodes et l'activité de l'usine). Les eaux usées (eaux de lavage, eaux sanitaires et eaux de procédé) sont envoyées à la station d'épuration du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise (S.I.A.A.R.). Les eaux pluviales et les eaux de refroidissement sont rejetées directement en Seine, après passage dans un séparateur d'hydrocarbures pour les eaux pluviales des voiries. Des dispositifs de réduction de bruit de type silencieux sont installés sur les cheminées et sur les entrées et sorties d'air des locaux bruyants. Toutes les protections acoustiques sont prévues pour pouvoir respecter les objectifs imposés par la réglementation. Les déchets issus du fonctionnement de l'installation (mâchefers : 65.000 à 75.000 tonnes/an ; ferrailles : 11.000 à 15.000 tonnes/an ; résidus de traitement des fumées) sont, selon leur nature, valorisés (techniques routières d'utilisation des mâchefers, recyclage des ferrailles) ou évacués vers le centre d'enfouissement technique (classe I ou II). Aussi, l'U.V.E. projetée répond aux normes définies pour ce type d'établissement et s'inscrit dans un schéma d'arrondissement conforme aux décisions prises antérieurement dans l'agglomération et notamment à ROUEN, pour mettre en oeuvre une collecte sélective des déchets «propres et secs». |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 173 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||