Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 13/06/1997
Libelle : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat thématique. Fond de solidarité Habitat. Convention Ville de Rouen/Caisse d'Epargne de Haute-Normandie. AUtorisation.
Document :
 
Année : 1997
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 205
Rapporteur :
   
Débats :
   
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