| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 13/06/1997 | |||||
| Libelle : | Musée National d'Histoire de l'Education. Subvention à l'Institut National de Recherche Pédagogique. Attribution. Convention. Autorisation | |||||
| Document : | Par délibérations des 26 avril 1976 et 5 février 1988, le Conseil Municipal a accepté d'apporter une aide au fonctionnement du Musée National d'Histoire de l'Education. Jusqu'en 1996, cette aide a pris la forme, d'une part, d'une mise à disposition gratuite d'un logement de fonction pour le gardien, 181, rue Eau de Robec, dans un immeuble contigu à la Maison des Mariages où est installé le musée et, d'autre part, du versement d'une subvention annuelle équivalente au traitement moyen, toutes charges comprises, d'un gardien-concierge recruté par le ministère de l'Education. Depuis le 1er janvier 1980, c'est un établissement public national placé sous la tutelle du ministère de l'Education, l'Institut National de Recherche Pédagogique (I.N.R.P.), qui a reçu la mission de gérer le fonctionnement du musée. La dernière convention en date du 8 mars 1988 conclue avec M. le Recteur, directeur de l'Institut National de Recherche Pédagogique, a pris fin le 31 décembre 1996. La Ville ne pouvant reprendre de tels engagements financiers pour l'avenir, il vous est proposé d'accorder, pour le seul exercice 1997, une subvention de fonctionnement de 120.000 F à l'Institut National de Recherche Pédagogique. Un bail sera, par ailleurs, conclu avec effet au 1er janvier 1997, pour la mise à disposition du logement de fonction 181, rue Eau de Robec, moyennant un loyer de 24.000 F par an. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 239 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||