Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/02/1995
Libelle :
"Pour un réel droit au logement" - "Un toit, c'est un droit". Motion d'urgence
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Interventions sociales et soli
Page :
134
Rapporteur :
Débats :
Retour