| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 27/03/1997 | |||||
| Libelle : | Musée des Beaux-Arts. Pôle culturel et éducatif. Conférenciers vacataires. Rémunération | |||||
| Document : | Par délibération du 18 décembre 1996, le Conseil Municipal a décidé de réintégrer la gestion de l'animation culturelle des musées de ROUEN, assurée jusqu'alors par une association régie par la loi de 1901, dans le budget de la Ville de ROUEN. L'association employait une équipe de 11 conférenciers vacataires. La Ville s'engage à les reprendre à la vacation dans les mêmes conditions que celles pratiquées par l'association et selon l'application du décret du 15 février 1988 sur le statut des agents non titulaires. La rémunération horaire brute sera de 134 F (congés payés inclus). A cette rémunération de base pourront s'ajouter des indemnités forfaitaires de : - 50 F pour une prestation effectuée le dimanche, - 50 F pour une prestation en langue étrangère, - 50 F pour une prestation hors les murs. Il est précisé que ces différentes indemnités forfaitaires sont définies à la prestation, quelle qu'en soit la durée, et qu'elles sont cumulables entre elles. Les dépenses et les recettes générées par cette activité seront imputées au budget de l'exercice 1997, au chapitre 012, article 64131 à hauteur de 400.000 F pour les dépenses relatives aux rémunérations, et au chapitre 70, article 7062 pour les recettes d'exploitation. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 96 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||