| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 27/03/1997 | |||||
| Libelle : | Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Actualisation. Approbation | |||||
| Document : | Le Conseil Municipal est appelé régulièrement à approuver l'actualisation du bilan de l'opération Saint-Sever, concédée à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.). Le dernier bilan a été approuvé lors de la séance du 15 mars 1996. Le dossier qui vous est présenté aujourd'hui est une actualisation du bilan prévisionnel de la Z.A.C., arrêté en décembre 1996. Cet état financier comporte un récapitulatif de l'année écoulée et notamment : 1.- En recettes : - la mise en construction du bâtiment K et la recette foncière correspondante (749.100 F), - la délivrance du permis de construire du bâtiment de l'îlot A3-A4-A5, qui permettra d'achever la partie centrale du quartier Pélissier (recette foncière nulle - délibération du 4 juillet 1996), - la participation de la Société du Centre Commercial pour le bail à construction du centre sur la dalle du parking Saint-Sever (pour un solde de 2.146.000 F). 2.- En dépenses : - le solde des travaux d'aménagement des abords de la Maison des Jeunes et de la Culture, de la résidence-étudiants et du gymnase, ainsi que des travaux d'assainissement de la cour de l'Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie à travers le bâtiment K (travaux : 890.000 F T.T.C. - études : 184.000 F T.T.C.), - le remboursement de l'avant-dernière échéance de l'emprunt contracté pour le parking Saint-Sever. Il en résulte un bilan actualisé au 31 décembre 1996, faisant apparaître un montant total de dépenses de 369.133.000 F T.T.C., un montant total de recettes de 372.671.000 F T.T.C. et une situation de trésorerie positive. En conséquence, aucun versement ne sera demandé à la Ville par la S.A.R.R. au titre de 1996, la participation globale de la Ville à l'équilibre du bilan de la Z.A.C. étant maintenue à 43.200.000 F. |
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| Année : | 1997 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 73 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||